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Commissions municipales de contrôle des listes électorales

 
 
Commissions municipales de contrôle des listes électorales

A l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, il est nécessaire de renouveler les commissions municipales de contrôle des listes électorales.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus où plusieurs listes sont représentées au conseil municipal, cette commission est exclusivement constituée de conseillers municipaux.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les communes de 1 000 habitants et plus où une seule liste est représentée au conseil municipal, la commission de révision des listes électorales est composée de trois membres :

  • un conseiller municipal qui ne doit être ni maire ni adjoint ;
  • un délégué de l’administration ;
  • un délégué du tribunal.

Les délégués ne peuvent pas être employés par la commune ou par l’EPCI dont la commune est membre.

Quel que soit le nombre d’habitants de la commune, la commission de contrôle des listes électorales a pour mission de :

  1. statuer sur les recours administratifs préalables de tout électeur intéressé par une décision d’inscription ou de radiation sur les listes électorales ;
  2. s’assurer de la régularité de la liste électorale.

Elle doit se réunir au moins une fois par an :

  • dans les 30 jours qui suivent la réception d’un recours administratif préalable par la mairie ;
  • les années de scrutin, entre le 24e et le 21e jour qui précède le scrutin.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, un appel à candidature a été lancé pour les fonctions de délégué de l’administration et de délégué du tribunal. Cet appel à candidature est prolongé jusqu’au 15 octobre 2020.

Pour être délégué de l’administration, il convient de compléter la fiche de candidature correspondante et de la retourner à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence à l’adresse suivante :

 pref-elections@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Pour être délégué du tribunal, il convient de compléter la fiche de candidature correspondante et de la retourner au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains – 6, Place des récollets, 04000 Digne-les-Bains.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les fiches de candidature  :

> Fiche de candidature délégué de l'administration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Fiche de candidature délégué du tribunal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb