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Appel à manifestation d'intérêt régional (AMI) : « identification et reconversion des friches »

 
 
Appel à manifestation d'intérêt régional (AMI) : « identification et reconversion des friches »

Le conseil régional PACA et l’établissement public foncier PACA lancent un appel à manifestation d’intérêt régional relatif à l’identification et la reconversion des friches.

Doté d’une enveloppe de 5 millions d’euros (dont 2 Millions pour 2021), il s’adresse aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en lien étroit avec les communes.

À noter que ce dispositif est distinct du plan de relance, avec lequel il peut être cumulé : concrètement, une aide à l’ingénierie sera apportée aux EPCI afin de les accompagner en phase d’avant-projet (études, acquisitions foncières…). Les travaux en eux-mêmes ayant vocation à être portés par les propriétaires des friches et financés à part.

Pour qui ? Pour les EPCI qui proposent des sites en friche à reconvertir. Ces fonciers peuvent se situer sur tout le territoire régional, en secteur métropolitain, urbain comme en secteur rural ou en station de montagne.

Pour quoi ? Les EPCI doivent proposer au moins un embryon de stratégie foncière autour de 3 priorités :

  • économie circulaire ;
  • aménagement durable ;
  • développement économique.

S’ils sont sélectionnés, la Région leur apportera un accompagnement financier pour élaborer un programme d'actions, inscrit dans le temps, pour la reconversion de leurs friches.

Comment ? Cet AMI permet une aide à l'ingénierie dans le cadre des phases pré-opérationnelles et/ou d'une aide à l'acquisition foncière.

L'AMI permet d'accompagner les EPCI sur :

- la formalisation d'une intervention foncière (si acquisitions nécessaires) ;

- la nature des opérations et leurs modalités de réalisation ;

- le plan de financement et le volume des investissements nécessaires ;

- les procédures opérationnelles ;

- le phasage des opérations.

Les dossiers sont à adresser par mail à amifriches@maregionsud.fr avant le 19 mars 2021.