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Accord du conseil d’administration de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) de l’accès gratuit des prestations d’ingénierie pour les projets de communes de moins de 3 500 habitants

 
 
Accord du conseil d’administration de l’ANCT de l’accès gratuit des prestations d’ingénierie

Dans le cadre de son accompagnement sur mesure des collectivités territoriales pour les aider à concrétiser leurs projets, l’ANCT propose des interventions de deux natures : soutien à l’ingénierie et soutien à l’investissement.

Le conseil d’administration de l’agence a approuvé le 10 mars dernier la prise en charge intégrale de ses prestations d’ingénierie pour les communes de moins de 3 500 habitants et pour les EPCI de moins de 15 000 habitants. Cela concerne près de 32 000 communes.

Le secrétaire d’État rappelle que pour les autres collectivités territoriales, l’ANCT prendra en charge une part du coût de l’accompagnement en ingénierie, « selon leur degré de fragilité, tout en gardant de la souplesse, en fonction de la situation des contextes locaux ». Ce principe de souplesse permettra par exemple une prise en charge intégrale pour les collectivités faisant face à des situations exceptionnelles comme à une catastrophe naturelle.

Ces interventions financières s’inscrivent dans le cadre du budget d’ingénierie de l’agence qui s’élève à 20 millions d’euros en 2021. 

Joël Giraud indique que « cette décision permet de préciser les règles de modulation des interventions financières de l’ANCT en fonction de la fragilité des territoires qu’elle accompagne. C’est une reconnaissance des besoins en ingénierie des territoires ruraux, souvent en difficulté pour répondre aux appels à manifestation d’intérêt ou pour monter leurs propres projets. C’est l’illustration même d’un accompagnement “cousu main” au plus près des besoins des territoires ».

Pour en savoir plus : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/laccompagnement-de-projets-sur-mesure-316