Le système d’information sur les armes (SIA) poursuit son développement et devient accessible aux tireurs sportifs
Déjà opérationnel et obligatoire depuis le 8 février 2022 pour les chasseurs détenteurs d’armes,le système d’information sur les armes (SIA) poursuit son développement en devenant accessible aux tireurs sportifs. Ce 27 février 2024, le Service central des armes et explosifs du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer lance ce module avec la Fédération française de tir.
255 000 personnes en France, dont 901 Bas-Alpins, sont concernés
Les tireurs sportifs, de ball-trap et les biathlètes, détenteurs d’armes de catégorie B, doivent à leur tour intégrer le SIA. Tout comme les chasseurs, ils devront avoir créé un compte « Licencié » dans le SIA avant le 31 décembre 2024 pour conserver leur droit à acquérir et détenir une arme. Ces derniers peuvent créer un compte personnel sur la plateforme en ligne pour acquérir ou céder une arme et bénéficier des simplifications administratives et réglementaires afférentes. https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
Un numéro SIA leur est alors attribué par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec eux par l’intermédiaire de leur compte personnel.
Depuis ce compte personnel SIA, les tireurs sportifs auront un accès direct à différentes fonctionnalités leur permettant, notamment, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).
Les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA, même s’ils pratiquent plusieurs activités. Ainsi, un tireur sportif qui a peut-être déjà créé un compte « chasseur » aura uniquement à ajouter sa licence de tir sportif à son profil.
Un accompagnement dans le réseau France Services des Alpes-de-Haute-Provence
En cas de difficulté d’accès à internet, les tireurs sportifs pourront se faire aider dans les France Services du département dont la liste figure sur le site internet de l’État dans les Alpes-de-Haute-Provence, mais également dans leur club de tir ou en armurerie.
Dans tous les cas, pour plus de renseignements, des rendez-vous sont disponibles tous les lundis matin de 9h00 à 12h00 en préfecture (prise de rendez-vous depuis le site de la préfecture ou via le standard 04 92 36 72 00).
Le déploiement du SIA constitue une action majeure de simplification administrative tant en matière de réglementation que de démarches pour tous les détenteurs d’armes. Il va permettre de réduire largement leurs tâches administratives de traitement des dossiers. Les délais de délivrance des actes administratifs en cette matière seront ainsi significativement raccourcis.