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Les services de l'État se mobilisent dans la lutte contre l'habitat indigne

 
 
Les services de l'État se mobilisent  dans la lutte contre l'habitat indigne

Depuis plus de quinze ans, les services de l’État sont proactifs en matière de lutte contre l'habitat Indigne dans le département des Alpes de Haute-Provence.

Entre 100 et 150 signalements sont enregistrés chaque année, dont environ 10% débouchent sur des actions relevant de polices du Préfet (police de l'insalubrité ou du danger imminent). L'ensemble des signalements sont traités et menés à terme, y compris par la réalisation de travaux d'office (à la place des propriétaires) lorsque la situation le nécessite. Les services de l'État accompagnent également les communes lorsque les signalements concernent la police du maire, en matière de péril, à la fois sur le plan juridique, technique ou pédagogique vis-à-vis des habitants concernés.

Ainsi, en juillet 2010, un immeuble situé 4, rue du Faubourg Saint-Roch sur la commune de Riez, constitué de 5 logements pour une surface de plancher d'environ 500 m², a été frappé par un arrêté d'insalubrité remédiable. A la suite de ce constat, l'immeuble est rapidement devenu vacant. Les deux copropriétaires, dont l'un avait déjà été concerné par une procédure d'insalubrité sur un bien à Forcalquier, n'ont pas engagé les travaux prescrits malgré les nombreuses relances. La procédure d'exécution d'office a donc été déclenchée par l'État.

Les premières études ont fait ressortir un coût extrêmement important des travaux, 1 M€ pour la totalité des travaux et 400 000 € pour la seule mise en sécurité de l'immeuble. Plusieurs options pour trouver un repreneur (bailleurs sociaux, mairie, privé etc.) ont été explorées sans succès. Face à la dégradation de plus en plus importante du bien et à la menace de son effondrement sur la RD952 qui mène aux gorges du Verdon, l'État a engagé les travaux d'office pour la seule mise en sécurité de l'immeuble, pour un montant final de 425 000 € de travaux.

Les travaux de sécurisation, pilotés par la Direction Départementale des Territoires,  ont débuté en janvier 2019 et ont nécessité tout le savoir-faire de l'atelier d'architecture "QUADRA" de Chateau-Arnoux et de l'entreprise de BTPBâtiment et travaux publics "Blancheton et fils" de Riez pour être mené à terme avec succès.

Paul François Schira, secrétaire général de la Préfecture, et Catherine Gaildraud, directrice départementale des territoires, ont inauguré le 20 mai 2021 ces travaux en présence de la commune, des services de l’Etat et des entreprises.

Ce projet est représentatif de l'engagement fort des services pour lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil, en allant jusqu'à faire exécuter d'office les travaux à la place des propriétaires. L'ensemble des dépenses effectuées par les services de l’État sera recouvré auprès de ces propriétaires.