Les communes de Manosque et Digne-les-Bains éligibles au dispositif d’aide fiscale « Denormandie »

Mis à jour le 29/03/2019
Dans les Alpes-de-Hautes-Provence, les communes de Digne et Manosque, bénéficiaires du programme Action cœur de Ville, sont éligibles au dispositif « Denormandie ».

Ce produit de défiscalisation, à destination des investisseurs, permet d’accompagner les actions conduites par les collectivités pour améliorer la qualité de l’offre de logements, lutter contre l’habitat insalubre et améliorer l’attractivité des centre-villes. Depuis le 1er janvier 2019, les 222 villes du programme Action cœur de ville bénéficient du dispositif « Denormandie ».

Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence rappelle que les autres communes qui souhaitent conduire des actions ambitieuses de rénovation urbaine, peuvent également bénéficier de ce dispositif, en s’engageant dans une opération de revitalisation du territoire (ORT).

Ce dispositif de défiscalisation doit permettre de relancer une véritable dynamique d’investissement dans les centres-villes où de nombreux biens restent en vente sans trouver preneur.

Un dispositif fiscal, inscrit dans le cadre de la loi de finances 2019, portant sur les travaux de rénovation.

Le dispositif « Denormandie » s’adresse aux bailleurs qui :

  • achètent un bien à rénover dans un des centres-villes éligibles au dispositif.
  • souhaitent mettre leur logement vide en location longue durée.

Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération dont le taux est lié à l’engagement locatif qui peut être de 6, 9 ou 12 ans.

Cette réduction d’impôt sur le revenu s’applique aussi bien aux contribuables fiscalement domiciliés en France au moment de l’investissement, qui font rénover qu’à ceux qui achètent à un promoteur qui a fait rénover le bâtiment.