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Élection des représentants du département à la conférence territoriale de l’action publique

 
 
Élection des représentants du département à la conférence territoriale de l’action publique

Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, outre les trois membres de droit que sont le président du Conseil départemental, la présidente de Provence-Alpes-Agglomération et le président de Durance-Luberon-Verdon-Agglomération, trois sièges étaient à pourvoir au sein de la conférence territoriale de l’action publique :

 

  • un représentant des EPCI de moins de 30 000 habitants ;
  • un représentant des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants ;
  • un représentant des communes de moins de 3 500 habitants.

Une seule liste, présentée par l’association des maires du département, a fait acte de candidature.

En application des dispositions de l’article D. 1111-5 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’une seule liste complète est déposée, il n’y a pas d’élection et les candidats sont réputés élus.

Les membres de la conférence territoriale de l’action publique de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, sont :

  •  collège n° 4 : des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants :

Monsieur Daniel SPAGNOU, Président de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch.

  • collège n° 6 : des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants ;

Monsieur Benoît GAUVAN, Maire d’Oraison.

  • collège n° 7 : des communes comptant moins de 3 500 habitants :

Monsieur Bernard LIPERINI, Maire de Castellane.