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Annulation des élections municipales et communautaires de Digne-les-Bains

 
 
Annulation des élections municipales et communautaires de Digne-les-Bains

Par jugement du 23 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a annulé les opérations électorales des 15 mars et 28 juin 2020 en vue de l’élection des conseillers municipaux et communautaires de Digne-les-Bains.

En application de l’article R. 123 du code électoral, les parties intéressées peuvent déposer un recours devant le Conseil d’État dans le délai d’un mois à partir de la notification de la décision.

Conformément à l’article L. 250 du code électoral, en cas de recours devant le Conseil d’État, les conseillers municipaux restent en fonction jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué sur les réclamations.

Le Conseil d’État rend sa décision dans les six mois qui suivent l’enregistrement du recours (article L. 250-1 du code électoral).

Dans le cas où l’annulation est devenue définitive, l’assemblée des électeurs est convoquée dans un délai qui ne peut excéder trois mois.