Plan communal de sauvegarde

Mis à jour le 28/06/2023
.

Le plan communal de sauvegarde est prescrit par le code de la sécurité intérieure. Toutes les communes du département doivent en disposer.

Ce plan prépare la réponse aux situations de crise. Il comprend les thèmes suivants :

  • identification des enjeux ;
  • recensement des personnes vulnérables ;
  • mesures permettant d’alerter et d’informer la population ;
  • modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile ;
  • organisation du poste de commandement communal ;
  • inventaire des moyens dont dispose la commune pour faire face au risque.

Le ministère de l'Intérieur a publié en ensemble de guides sur son site.

Dans le cadre de l'extension de la l'obligation d'élaboration des PCS à l'ensemble des communes du département à échéance 2025 ( courrier de notification), une approche progressive est proposée aux mairies.

Vous trouverez ci dessous trois versions de la même trame, de la plus simple à la plus complète. La réalisation de l'ensemble des PCS selon la trame "silver" est encouragée pour fin 2023.

Télécharger Trame PCS silver ODT - 1,06 Mb - 28/06/2023
Télécharger Trame PCS gold ODT - 1,07 Mb - 28/06/2023
Télécharger Trame PCS platinium ODT - 1,07 Mb - 28/06/2023

Ces trames proposées ne sont pas d'application obligatoire.

Le plan doit rester suffisamment simple et concis pour être opérationnel au regard des moyens dont dispose la commune pour gérer une situation de crise. Pour les plus petites communes, un plan de quelques pages peut suffire.

Le SIDPC et le SDIS Service départemental d'incendie et de secours se tiennent à disposition pour une offre de relecture/conseil.

Liens utiles :
https://www.cerema.fr/fr/evenements/ctt-PCS-PICS-organisation-a-co-construire
https://www.cypres.org/Default/doc/SYRACUSE/17807/guide-d-elaboration-des-plans-communaux-de-sauvegarde-1?_lg=fr-FR

-------

Bien que la difficulté d'approvisionnement en eau potable ne soit pas l'un des risques "majeurs" recensés, sa gestion peut utilement être intégrée au plan communal de sauvegarde au travers de l'annexe suivante, reprenant de manière synthétique les dispositions du plan Orsec eau:

Télécharger logigramme ORSEC Eau ODT - 0,24 Mb - 28/06/2023

-------

Vous trouverez également ici la nouvelle édition du guide PCS  "faire face aux vagues de chaleur, recommandations aux maires et bonnes pratiques".

Ce nouveau guide met à jour certaines données tel que le retour d’expérience de l’été 2022, la nouvelle procédure des vigilances météorologique de Météo France (extension à 2 jours de prévision) ainsi que les dernières publications du Haut conseil de la Santé Publique. Ce guide prend en compte les données issues de l'enquête sur les pratiques des communes pour prévenir les impacts sanitaires de la canicule réalisée par Santé publique France en juin 2022.

Cette nouvelle édition est aussi l’occasion d’ajouter de nouvelles bonnes pratiques (canicule info service, plateforme jeveuxaider…) et des précisions sur certaines parties (gestion des zones de baignade, gestion de la vigilance rouge, prise en charge des personnes vulnérables…). Une partie liée à l’anticipation a aussi été ajouté, elle porte sur l’adaptation des villes à la chaleur permettant aux communes de prévoir des adaptations structurelles en réponse à l’évolution des températures sur le long terme en reprenant les préconisations de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC).

Télécharger Guide PCS vague de chaleur PDF - 1,65 Mb - 28/06/2023