COVID-19 : Point sur la situation dans les Alpes-de-Haute-Provence

Déconfinement - Modalités d’accueil des usagers à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

 
 
Déconfinement - Modalités d’accueil des usagers à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Afin de respecter les mesures de protection sanitaire liées à la lutte contre la pandémie de covid-19, l’accueil du public à la préfecture et dans les sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence a été suspendu depuis le 16 mars.

Uniquement sur rendez-vous

Dans le cadre du déconfinement, l'accueil du public à la préfecture et dans les sous-préfectures a repris progressivement et uniquement sur rendez-vous donnés par les services.

Les usagers sont invités à se présenter à la date et à l'heure précise de leur convocation, munis d’un masque et d’un stylo personnel (encre noire ou bleue).

Point d’accueil numérique

Les démarches administratives liées à l'immatriculation des véhicules et aux permis de conduire se réalisent directement par internet sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à l’adresse www.ants.gouv.fr. Les usagers qui rencontrent des difficultés dans la réalisation de ces démarches dématérialisées ont la possibilité d'être renseignés via le standard de la préfecture, au 04 92 36 72 00, ou à l'adresse pref-pan-digne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr .

Des informations sur les téléservices peuvent, par ailleurs, être obtenues au 34 00 (coût d’un appel local).

S’adressant aux personnes ne disposant pas d’un outil informatique personnel, le point numérique, mis en place en préfecture et en sous-préfectures, offre un accompagnement personnalisé. Leur accès s'effectuera le matin exclusivement sur rendez-vous.

Commissions médicales

Les usagers dont les rendez-vous ont été annulés seront progressivement recontactés par téléphone, mail ou courrier postal. Il n’y a pas de démarche à entreprendre. Le cas échéant, les personnes concernées sont invitées à communiquer leur adresse électronique et/ou numéro de téléphone portable par messagerie à pref-commission-medicale@alpes-de-haute-provence.gouv.fr .

Titres de séjour

Accueil au bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route

L'accueil se fait uniquement sur rendez-vous.

Les demandes de titre de séjour doivent être adressées

  • par courrier à la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – Bureau des étrangers – 8 rue du Docteur Romieu – 04016 Digne-les-Bains cedex
  • ou par l’intermédiaire de la mairie de votre lieu de résidence, sauf pour Digne-les-Bains où vous pouvez déposer votre dossier au pré-accueil de la préfecture, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.

Après instruction de votre demande, un rendez-vous vous sera fixé et un récépissé vous sera alors remis dans l’attente de votre titre de séjour.

Lorsque ce dernier sera disponible, vous serez convoqué afin qu’il vous soit remis en échange du document en votre possession et après règlement du montant des droits de timbre correspondants.

Covid-19 - Prolongation exceptionnelle des titres de séjour

La validité des titres de séjour expirés entre le 16 mars et le 15 juin a été prolongée de 6 mois, pour les titres suivants :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

Leurs nouvelles dates d'expiration s’échelonnent entre le 16 septembre et le 15 décembre 2020.

Les attestations de demande d'asile arrivant à échéance entre le 16 mars et le 15 juin, sont, quant à elles, prolongée de 3 mois.

Cette prolongation est automatique sans passage au guichet. Les usagers dont les rendez-vous ont été annulés seront progressivement recontactés par téléphone, mail ou courrier postal. Il n’y a pas de démarche à entreprendre.

Un document d'information générale (en français et en anglais) sur ces mesures de prolongation de durée de validité des titres est disponible sur le site internet de la Direction générale des étrangers en France . Les usagers dont le titre a expiré entre le 16 mars et le 15 juin peuvent utilement se munir de ce document qui, présenté avec leur document de séjour "facialement" expiré, dans le cadre des passages frontières ou des démarches qu'ils auraient à faire.

Covid-19 - Visas court séjour

À la différence des visas long séjour, les visas C dits court séjour / touristique ne sont pas prorogés automatiquement. Les personnes arrivées en France récemment sous couvert d’un visa court séjour et ne pouvant pas retourner dans leur pays d'origine doivent adresser leur demande de prolongation à l'adresse pref-rendez-vous-etrangers@alpes-de-haute-provence.gouv.fr .

La demande doit comporter les pièces suivantes :

  • justificatif de domicile ou une attestation d'hébergement (et la copie de la carte d'identité de l'hébergeur) ;
  • copie des billets d'avion ainsi que de leur annulation ;
  • pages du passeport : page d'identité, page avec le visa C et l'ensemble des tampons relatifs à l'entrée dans l'espace Schengen ;
  • une photo d'identité.

Modification de la réglementation - Attestations de demande d'asile

À la suite de la publication de l'arrêté du 5 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la durée initiale de l'attestation de demande d'asile visée à l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est fixée :

  • à dix mois lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides statue en procédure normale ;
  • à six mois lorsque, en application de l'article L. 723-2 du même code, l'office statue en procédure accélérée.

L'attestation est ensuite renouvelée par périodes de six mois.

Ces dispositions s'appliquent aux demandes d'asile enregistrées à compter du 11 mai 2020 ainsi qu'aux attestations dont le renouvellement intervient à compter de cette même date. Lors du premier renouvellement, il est délivré une attestation de dix mois lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides statue en procédure normale ou de six mois lorsque l'office statue en procédure accélérée.

Les services de la préfecture à votre disposition

  • faites votre demande en ligne de renouvellement de récépissé, de duplicata de titre de séjour en cas de perte ou vol, de changement d’adresse et de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (en savoir plus sur ce nouveau téléservice ) ;
  • à l'adresse pref-rendez-vous-etrangers@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
  • par téléphone au 04 92 36 73 69

Précisez votre identité complète (nom, prénom, date de naissance), le numéro de votre dossier et la démarche pour laquelle vous prenez contact ou sollicitez un rendez-vous.

 

Déconfinement - Modalités d’accueil des usagers à la préfecture

  • Ne vous déplacez pas en préfecture sans rendez-vous
  • Veillez au strict respect de l'horaire de convocation
  • Munissez-vous d'un stylo (encre noire ou bleue)
  • Accès restreint aux seules personnes ayant rendez-vous. Aucun accompagnant admis hormis pour les personnes en situation de handicap et les personnes ne maîtrisant pas la langue française
  • Respectez le lieu d'attente qui vous aura été désigné
  • Respectez les consignes sanitaires et les gestes barrières (portez un masque, nettoyez vos mains avec le gel hydroalcoolique mis à disposition à l'entrée de la préfecture et des sous-préfectures, restez à plus d’un mètre de distance de vos interlocuteurs)

Vous pouvez télécharger ci-dessous :

> 200601_flyer_usagers_ide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les informations sont mises à jour aussi souvent que nécessaire en fonction de l’évolution de la situation. Vous êtes invités à consulter régulièrement cette page ainsi qu’à suivre la préfecture sur les réseaux sociaux.