Servitude DFCI Commune de Valensole - Citerne DFCI VLS H17 Valensole
Le Président de la DLVAgglo informe les propriétaires ayants-droits du projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la pérennité de la citerne DFCI VLS H17 Valensole.
Les parcelles concernées sont situées sur la commune de Valensole.
Le projet de servitude sera affiché durant deux mois par les maires de Valensole et de Manosque. Le dossier y sera consultable aux horaires habituels d'ouverture :
- DLVA (accueil Mairie de Manosque)
du lundi au vendredi : de 8h30 à 18h
- Mairie du Valensole
du lundi au jeudi : de 08h à 12h et de 15h à 17h
le vendredi : de 08h à 12h et de 15h à 16h30
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier en consultant les pièces suivantes :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 1_Carte_de_localisation_VLS17 PDF - 4,13 Mb - 25/04/2024
- Télécharger 9_Carte_fonciere_VLS_H17 PDF - 1,35 Mb - 25/04/2024
- Télécharger AP_projet_VLS H17 PDF - 1,23 Mb - 25/04/2024
- Télécharger CC-34-11-23 DFCI - ETABLISSEMENT DE SERVITUDES DE PASSAGE PDF - 0,24 Mb - 25/04/2024
- Télécharger Delib DLVAgglo PDF - 0,21 Mb - 25/04/2024
- Télécharger Delib et convention - Valensole VLSH17 PDF - 1,32 Mb - 25/04/2024
- Télécharger delib_Valensole VLS V04 VLS V05 VLS H17 PDF - 0,81 Mb - 25/04/2024
- Télécharger ETAT PARCELLAIRE VLS H17 PDF - 0,02 Mb - 25/04/2024
- Télécharger MA118032-21Citernes_VLS H17 PDF - 0,50 Mb - 25/04/2024