Démantèlement des installations nucléaires de base
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Démantèlement de l'installation nucléaire de base (INB) n°39 dénommée « Masurca »
exploitée par le commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE
à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE
Le dossier complet d'enquête publique accompagné de l'avis de l'autorité environnementale et de l'étude d'impact, de démantèlement de l'INB 39 est consultable à partir du 22 février 2024 dans les mairies concernées par la procédure d'enquête (Corbières-en-Provence pour le 04) et sur le site internet à l'adresse suivante :
https://www.registre-demateralise.fr/5042
RAPPORT et CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
*******************************************************
AVIS D’ENQUÊTE
Démantèlement des installations nucléaires de base (INB) n°42 dénommée « Eole », n°53 dénommée « Magasin Central de Matières Fissiles (MCMF) », n°92 dénommée « Phébus » et n°95 dénommée « Minerve » exploitées par le commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE
Ci-dessous, le lien d'accès au registre dématérialisé qui contient la totalité du dossier d'enquête publique à destination du public ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et des évaluations environnementales de démantèlement des INB 42,53,92 et 95
https://www.registre-dematerialise.fr/4165
Rapport de la Commission d'enquête
Dans le cadre de l'enquête publique unique organisée sur les projets de démantèlement des Installations nucléaires de base (INB) 42 Eole, 53 Magasin Central des matières fissiles, 92 Phébus et 93 Minerve, la commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions le mercredi 23 novembre 2022. Ces dernières sont favorables sans réserve pour l'ensemble des dossiers.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 1,24 Mb - 06/09/2022
- Télécharger Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 2,54 Mb - 06/09/2022
- Télécharger Rapport partie 1 PDF - 10,68 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Rapport partie 3 PDF - 0,28 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Rapport partie 2 PDF - 1,58 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 1,17 Mb - 01/02/2024
- Télécharger Arrêté interpréfectoral portant ouverture d'enquête publique PDF - 2,49 Mb - 01/02/2024
- Télécharger Rapport de la Commission d'Enquête PDF - 12,82 Mb - 13/05/2024
- Télécharger Conclusions et avis de la commission d'enquête PDF - 0,70 Mb - 13/05/2024