La commission locale des transports publics particuliers de personnes, organe consultatif constitué dans chaque département et compétente sur l’ensemble des questions intéressant le secteur du transport particulier de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues), est composé de membres élus pour trois ans. Le mandat des membres de la commission locale du département des Alpes de Haute-Provence nommés par l’arrêté préfectoral n°2020335-021 du 3 novembre 2020 arrivera à son terme le 30 novembre 2023 en application de l’article D.3120-25 du code des transports.

Par conséquent, le préfet du département des Alpes de Haute-Provence va procéder à la désignation des nouveaux membres de la commission.

La CLT3P comprend :

un collège de représentants de l’État ;

un collège de représentants des professionnels (taxi, VTC et VMDTR) ;

un collège de représentants des collectivités territoriales (autorité organisatrice ou d’autorité chargée de délivrer les autorisations de stationnement) ;

un collège des représentants des consommateurs, de personnes à mobilité réduite, d’usager des transports, ou d’associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de l’environnement.

Les membres du collège de représentants des professionnels sont désignés par le préfet en tenant compte, d’une part, des critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance, de transparence financière et d’ancienneté, tels qu’ils sont définis aux articles L. 2121-1 et L. 2151-1 du code du travail et, d’autre part, de l’audience.

Dans le cadre du renouvellement de cette instance, si vous êtes professionnel du secteur de transport public particulier de personnes, représentant d’une organisation professionnelle, vous pouvez nous adresser votre candidature au plus tard le jeudi 2 novembre 2023 à l’adresse mail suivante : pref-professions-reglementees-route@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :

• une lettre d'accompagnement dans laquelle est précisée la profession pour la représentativité de laquelle l'organisation professionnelle candidate (taxis, VTC, VMDTR) ;
• le mandat signé par un représentant statutaire de l'organisation professionnelle donnant pouvoir au mandataire pour effectuer toutes les démarches utiles au dépôt de la candidature de cette organisation ;
• les statuts de votre organisation ;
• un document comprenant la liste des membres de l’organe directeur de votre organisation ;
• l’annonce publiée au JO Journal officiel (témoin de parution) pour les associations « loi 1901 » OU le récépissé de dépôt de la mairie pour les syndicats professionnels ;
• la mesure de l'audience de l'organisation au 31 décembre 2022 telle que définie par l'article D, 3120-29 du code du transport qui expose les règles de comptabilisation du nombre d'adhérents. Ces données doivent être certifiées par le commissaire aux comptes ou un expert-comptable. Le document doit préciser :

- pour les OP de taxis : le nombre d’ADS détenues par les adhérents sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence ;

- pour les OP de VTC : le nombre d’adhérents exploitants sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence ;

• le bilan comptable de votre organisation pour l’année 2022.