Remplacement et sécurisation des cartes professionnelles des conducteurs VTC- Inscription jusqu'au 15 juillet

Mis à jour le 04/07/2019

Le renouvellement des cartes non sécurisées, au format papier, des conducteurs VTC, a été engagé, par le ministère chargé des Transports, pour leur substituer des titres sécurisés.

Afin de procéder à ce renouvellement d’ici la fin de l’année 2019, les chauffeurs VTC encore détenteurs d’une carte professionnelle papier doivent engager les démarches nécessaires à la poursuite de leur activité et à l’obtention d’une carte sécurisée. La date butoir d'enrôlement sur le portail national initialement fixée au 30 juin a été prolongée jusqu'au 15 juillet.

Les conducteurs détenteurs de cartes non sécurisées disposent donc ce délai supplémentaire pour s'inscrire sur le portail d'enrôlement, à l'adresse :

https://chauffeur-carte.t3p-ingroupe.com/enrolement .

Les services de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence se tiennent à la disposition des conducteurs VTC pour toute question, à l’adresse:

pref-professions-reglementees-route@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude dans le secteur du transport public particulier de personnes et, en particulier, l’exercice illégal de la profession de conducteur VTC, dans laquelle le Gouvernement est pleinement mobilisé au quotidien.

Des actions fortes ont déjà été engagées depuis plusieurs mois par les services de l’État : sensibilisation à la fraude documentaire pour la délivrance des titres dans les préfectures, actions coordonnées des services de contrôle et des forces de l’ordre, conception d’applications numériques facilitant les opérations de vérification des titres par les plateformes de mise en relation, en application des dispositions de l’article 1er de la loi « Grandguillaume ».

Cette détermination a permis d’aboutir d’ores et déjà au démantèlement de certaines filières. Dans ce contexte, les opérations de contrôle menées par les forces de l’ordre, les préfectures et les services du ministère chargé des Transports ont permis d’identifier le développement des fraudes liées à l’utilisation de fausses cartes professionnelles de conducteur. Ce phénomène passe par la falsification des cartes qui étaient délivrées avant le 1er septembre 2017, et qui reposaient sur un document papier non sécurisé. 57 000 cartes professionnelles papier sont encore utilisées en France.