COVID-19 : Point sur la situation dans les Alpes-de-Haute-Provence

Attestation de déplacement dérogatoire

 
 
Attestation de déplacement dérogatoire

Face à la situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement sont entrées en vigueur sur le territoire.

Le 24 novembre, le président de la République a annoncé les étapes progressives de l'assouplissement du confinement.

  • 28 novembre : allègement du confinement

  • 15 décembre : fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) et instauration d'un couvre-feu de 21 heures à 6 heures. De nouvelles attestations seront mises en place.

  • 20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent 

À compter de 0h, dans la nuit du vendredi 27 novembre au samedi 28 novembre, les déplacements restent fortement contraints jusqu'au 15 décembre et l'attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • 1ère infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement

Dès lors, vous pouvez télécharger ci-dessous l’attestation de déplacement dérogatoire au format pdf, .docx et en langue anglaise.

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> Attestation de déplacement dérogatoire - EN - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Celle-ci est également téléchargeable au format numérique :

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

 
 

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