Outils pour la mise en oeuvre de la Loi d'accélération de la production des énergies renouvelables

En réaffirmant le rôle des collectivités locales en matière d’aménagement du territoire, la loi place les communes au cœur de la planification du déploiement des énergies renouvelables terrestres.

Il est ainsi prévu qu’avant le 31 décembre 2023, les communes définissent, après concertation du public, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’EnR.

Cette planification, d’abord communale, doit impérativement s’articuler avec une stratégie à mener à l’échelle de l’EPCI et le cas échéant du Parc naturel régional, pour permettre un meilleur équilibre territorial dans l’implantation des projets. Le législateur a d’ailleurs prévu que les communes informent leur EPCI des zones choisies et qu’un débat ait lieu au sein du conseil communautaire ou d’agglomération, qui devra examiner les propositions au regard de son projet de territoire.

Pour l’identification des zones d’accélération, des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables sont mises à disposition des territoires. Les données énergétiques disponibles à l’échelle de chaque EPCI du département ont été regroupées au sein de vade mecum que vous trouverez ci-dessous.

Plus d’informations sont disponibles sur les sites suivants :

https://cigale.atmosud.org/extraction.php (données sur la production et la consommation d’énergie)

https://www.capareseau.fr/ (capacités d’accueil du réseau)

https://opendata.reseaux-energies.fr/ (données brutes de consommation et de production d’électricité recensées par les gestionnaires de réseaux)