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Démarches administratives
Déclaration rassemblement
Mise à jour le 05/11/2020
Retrouvez ci-dessous le formulaire de déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
> Formulaire de déclaration de rassemblement pour l'organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique - format : ODT
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