Accueil > Démarches administratives > Déclaration rassemblement
  • imprimer cette page

Déclaration rassemblement

Mise à jour le 20/06/2022
 

Retrouvez ci-dessous le formulaire de déclaration pour l'organisation d'une manifestation sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.

> FORMULAIRE DE DECLARATION DE MANIFESTATION AHP - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb