Déclaration rassemblement

 

Retrouvez ci-dessous le formulaire de déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.

> Formulaire de déclaration de rassemblement pour l'organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb