Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative au projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son Rapport Environnemental

du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 inclus.

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Le dossier d'enquête publique est téléchargeable sur le site Internet du Conseil régional www.maregionsud.fr

https://www.maregionsud.fr/developpement-durable/prevention-et-gestion-des-dechets/le-plan-regional-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets/enquete-publique-relative-au-plan-regional-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-et-son-rapport-environnemental.html

et sur le registre dématérialisé d'enquête publique ouvert à cet effet : http://plandechets.maregionsud.fr

Transmission du rapport et des conclusions de la Commission d’Enquête relative au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

La Commission d’Enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 24 mai 2019.

Conformément à l’article R.123-21 du Code de l’Environnement, ces documents doivent être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de remise du rapport.

Ces documents sont téléchargeables en cliquant sur le lien ci-dessous :

PRPGD - Rapport EP

PRPGD - Avis motivé EP

PRPGD - Annexes