Réglementation relative à l’identification des ovins et caprins

 

Le respect de la réglementation concerne tous les animaux éligibles à l’aide.

Identification des animaux

Les évolutions en matière d’identification ont été nombreuses ces dernières années et amènent au chevauchement de plusieurs règles en matière d’identification en fonction de la date de naissance de l’animal :

1. Tout animal né après le 1er juillet 2010 doit être identifié dans un délai de 6 mois et avant sa sortie de l’exploitation par une boucle électronique à l’oreille gauche et une boucle conventionnelle jaune à l’oreille droite (bague de paturon possible pour les caprins).

2. Un animal né entre le 1er juillet 2005 et le 1er juillet 2010 doit être désormais bouclé (à partir du 1 janvier 2017) par une boucle électronique à l'oreille gauche et une boucle conventionnelle jaune à l'oreille droite (bague de paturon possible pour les caprins) et non plus deux repères conventionnels jaunes (avant le 1 janvier 2017).

3. Les animaux nés avant le 1er juillet 2005 doivent porter une boucle saumon et (à partir du 1 janvier 2017) une boucle électronique à l'oreille gauche issues du stock de l'exploitation. La correspondance entre le numéro de la boucle saumon et le nouveau repère électronique sera enregistrée dans un tableau de correspondance, à conserver dans votre registre d'élevage.

Attention : Identification des agnelles ou chevrettes de remplacement

En application des dispositions spécifiques à l’aide aux ovins ou aux caprins, le demandeur est tenu d’identifier dans les 7 jours suivant leurs naissances les agnelles ou les chevrettes destinées à remplacer des pertes de femelles éligibles.

4. Règle commune ne tenant pas compte de la date de naissance de l’animal

En cas de perte d’une boucle, une boucle rouge provisoire doit être immédiatement posée. Sur cette boucle rouge, le numéro intégral de l’animal doit être noté. L’animal doit être rebouclé à l’identique dans les plus brefs délais (une boucle conventionnelle par une boucle conventionnelle, une boucle électronique par une boucle électronique). L’animal destiné à l’abattoir peut partir à l’abattoir avec une boucle jaune et une boucle rouge.

Registre d’identification

Le registre d’identification doit être à jour et doit contenir :
  • Un double du recensement annuel à jour transmis à l’EDE.
  • La liste des repères livrés avec inscription de la date de pose (y compris pour les boucles rouges) ainsi que les correspondances entre numéros si nécessaire.
  • Le double des documents de circulation complétés pour tous les mouvements d’animaux (entrées et sorties).
  • Un double du document d’enlèvement des cadavres le cas échéant.

Notification des mouvements d’animaux

Toutes les entrées et sorties des ovins-caprins doivent être notifiées dans les 7 jours à l’EDER à l’aide du document de circulation ou via une notification électronique (web). Il est obligatoire d’y ajouter les numéros des animaux nés après le 1er janvier 2010 et destinés à la reproduction.