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Modalités d'échange pour le permis de conduire étranger

 
 
Modalités d'échange pour le permis de conduire étranger

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au covid-19 et compte tenu des mesures de confinement levées à compter du 11 mai, les délais de dépôt des demandes d’échange de permis étranger et de validité des attestations temporaires sont prolongés.

Par ailleurs, pour améliorer l’instruction de vos demandes, la téléprocédure a été généralisée pour tous le 4 août 2020.

Vous avez une demande en cours

Si votre attestation de dépôt sécurisée est arrivée à expiration entre le 12 mars et le 23 juin, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date.

Si vous avez adressé votre demande directement au centre d’expertise de ressources et des titres (CERT) de Nantes et que vous n’avez pas eu de réponse ou si votre attestation de dépôt sécurisée a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

Vous souhaitez déposer une demande

Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 23 septembre 2020 pour les demandes d’échanges de permis délivrés par un pays non-européen.

Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 juin, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre pour déposer votre demande. Vous êtes invité à déposer votre demande d’échange via la téléprocédure qui sera disponible à partir du 4 août et vous aurez jusqu’au 23 septembre pour le faire.

La téléprocédure, unique mode de dépôt

La téléprocédure devient l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis.

Il est désormais inutile d’adresser votre demande à la préfecture de votre lieu de résidence.

Plus simple, plus rapide, elle vous permettra d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’agence nationale des titres sécurisé (ANTS ) .

Depuis le 15 juin, les demandes d’échange de permis étranger ne sont plus admises par dossier papier. Les demandes doivent désormais être adressées par la téléprocédure.

Il est rappelé que le délai de reconnaissance de votre permis étranger est prolongé jusqu’au 23 septembre, de même que le délai pour demander l’échange.

Pour plus d’informations sur la démarche d’échange de permis étranger, consultez :

- le site officiel de l’administration française    

- le site officiel du ministère de l’Intérieur relatif aux démarches administratives  

- le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), à l'onglet des démarches en ligne relatives aux permis de conduire. Vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées.