Actualités

Le Code du travail numérique

 
 
Le Code du travail numérique

Le ministère du Travail met en ligne un nouvel outil gratuit permettant aux usagers de se renseigner sur le droit du travail : le Code du travail numérique.

Ce nouveau service a pour but de simplifier l’accès au droit et les démarches de toutes celles et tous ceux qui travaillent.

Le Code du travail numérique, accessible via l’URL https://code.travail.gouv.fr/ répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail.

La question de l’usager est prise en compte afin de répondre de façon synthétique et précise, en langage clair, aux 50 questions les plus fréquentes en droit du travail pour les 50 principales branches (soit 78 % des salariés) : durée de la période d’essai, informations à faire figurer sur le contrat de travail, durée maximale du contrat d’intérim, cumul d’emploi, calcul de l’indemnité de fin de contrat, etc.

Pour les autres questions, le Code du travail numérique fournit les dispositions législatives réglementaires ou, dans les cas où celles-ci prévalent, les stipulations conventionnelles applicables.

Il intègre par ailleurs des outils et ressources pratiques pour aider les usagers dans leurs recherches ou démarches.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le prospectus d’information.

> Le Code du travail numérique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb