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Élections municipales et communautaires 2020 - Dépôt des candidatures pour le second tour

 
 
Élections municipales et communautaires 2020 - Dépôt des candidatures pour le second tour

Le second tour des élections municipales et communautaires aura lieu le 28 juin 2020.

Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, 35 communes sur 198 sont concernées : 26 communes de moins de 1 000 habitants et 9 communes de plus de 1 000 habitants.

Communes de moins de 1 000 habitants

 Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les candidats à l'élection municipale doivent effectuer une déclaration de candidature uniquement pour le premier tour de scrutin. Le nombre de candidats au premier tour ayant été égal ou supérieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, il n’est pas possible de déposer de nouvelles candidatures dans ces communes pour le second tour. Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats pour le second.

Le second tour porte uniquement sur les sièges non pourvus au premier tour. Ne seront pas prises en compte les vacances qui seraient intervenues dans l'intervalle, par exemple en cas de décès.

Communes de plus de 1 000 habitants

Seules les listes candidates dans les communes de plus de 1 000 habitants doivent déposer leur candidature pour le second tour. Sont concernées les communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains et Malijai dans l'arrondissement de Digne-les-Bains et Corbières-en-Provence, Forcalquier, Manosque, Oraison, Saint-Michel-L'Observatoire et Sainte-Tulle dans celui de Forcalquier.

Une liste peut se maintenir au second tour à condition d'avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour organisé le 15 mars 2020.

Si elle se maintient sans fusionner, les candidats qu’elle présente sont strictement les mêmes que ceux présentés au premier tour et dans le même ordre.

Si le candidat tête de liste ne déclare pas la candidature de sa liste pour le second tour (désistement), les autres candidats de la liste peuvent être accueillis sur une autre liste.

Dans le cadre d’une fusion de listes, une liste « accueillante » peut compter des candidats provenant de plusieurs listes « accueillies ».

Une liste qui a obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés le 15 mars 2020 et qui n'est pas candidate au second tour peut présenter certains de ses candidats sur une liste qui se maintient. Ses candidats doivent tous rejoindre la même liste accueillante.

Aucune disposition ne permet de remplacer un candidat aux élections municipales décédé dans l’entre-deux tours. Ainsi, une liste peut se maintenir au second tour quand bien même un de ses candidats serait décédé depuis le 15 mars 2020. Cette circonstance ne fait pas obstacle à l’élection régulière de la liste. Une fois les résultats proclamés, son remplacement s’opérera par appel au suivant de liste. Le retrait de candidature d'une personne décédée ne peut intervenir qu’à l’occasion d’une fusion de la liste concernée avec une autre liste.

Dépôt sur rendez-vous

Les déclarations de candidature doivent obligatoirement être déposées du vendredi 29 mai et jusqu’au mardi 2 juin 2020 à 18 heures:

  • en préfecture des Alpes-de-Haute-Provence à Digne-les-Bains pour les trois communes de l'arrondissement de Digne-les-Bains de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 le vendredi 29 mai et de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h00 le mardi 2 juin 2020.
  • en sous-préfecture de Forcalquier pour les six communes concernées de l’arrondissement de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 le vendredi 29 mai et de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00 le mardi 2 juin 2020.

La prise de rendez-vous se fait en ligne à l'adresse suivante :
http://www.rdvmun.alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Les candidatures déposées les 16 et 17 mars dernier pour lesquelles un récépissé définitif a été délivré demeurent valables.

Les listes ayant d'ores et déjà déposé leur candidature et qui souhaiteraient la retirer peuvent le faire du 29 mai au 2 juin. Ce retrait permet, le cas échéant, à la liste de fusionner et redéposer une candidature avant le 2 juin (si elle est liste accueillante).

 

Pièces à fournir

Les candidats n'ont plus à fournir de justificatifs d'éligibilité. Toutefois, en fonction de la liste, les formalités diffèrent.

Liste qui se maintient au second tour sans changement

Le responsable de la liste doit déposer :

  • un nouveau formulaire de déclaration de candidature (CERFA n°14998*02) rempli par le candidat tête de liste ;
  • la liste des candidats au conseil municipal ;
  • la liste des candidats au conseil communautaire.

Il n'est pas nécessaire de déposer à nouveau les déclarations de candidature individuelle.

Liste qui se maintient au second tour en accueillant de nouveaux candidats

Le responsable de la liste doit déposer :

  • un nouveau formulaire de déclaration de candidature (CERFA n°14998*02) rempli par le candidat tête de liste ;
  • la liste des candidats au conseil municipal ;
  • la liste des candidats au conseil communautaire ;
  • les déclarations individuelles signées de chaque candidat, quelle que soit leur liste initiale, avec leur mention manuscrite (nouvelles déclarations avec indications du titre de la liste et du candidat tête de liste) ;
  • il peut également déposer la notification du responsable de la liste accueillie, à moins que celui-ci ne la remette directement à l'administration.

Liste dont certains candidats sont accueillis sur une autre liste

  • le responsable de la liste accueillie doit notifier à l'administration le choix de la liste accueillante. Ce document peut également être remis par le responsable de la liste accueillante.
  • chaque candidat accueilli sur la nouvelle liste doit remplir et signer la déclaration individuelle de candidature.

 

Lutte contre le covid-19 - Modalités d’accueil des candidats en préfecture et sous-préfecture

  • Ne vous déplacez pas sans rendez-vous
  • Veillez au strict respect de l'horaire de convocation
  • Accès restreint à une seule personne
  • Respectez les consignes sanitaires et les gestes barrières (portez un masque, nettoyez vos mains avec le gel hydroalcoolique mis à disposition à l'entrée des locaux, restez à plus d’un mètre de distance de vos interlocuteurs)