Actualités

Dotations de l'État aux collectivités locales

 
 
Dotations de l'État aux collectivités locales

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a rendu publiques, ce lundi 6 avril, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2020 par l’État aux communes, aux intercommunalités et au conseil départemental. Le respect du calendrier habituel de publication de la DGF et de la dotation « élu local » (DPEL) permet de donner aux élus locaux la visibilité qu’ils attendent sur les ressources attribuées par l’État.

Dans les Alpes-de-Haute-Provence, les dotations de l’État aux collectivités s’élèvent à près de 74,1 millions d'euros contre 73,6 millions d’euros en 2019 (+ 0,7 %) avec

  • la DGF des communes :  32 977 156 euros contre 32 892 540 euros en 2019 ;
  • la DGF des intercommunalités :  10 797 453 euros contre 10 740 558 euros en 2019 ;
  • et la DGF du conseil départemental : 30 315 521 euros contre 29 945 250 euros en 2019.

Comme chaque année, les montants individuels varient, à la hausse ou à la baisse. La DGF est en effet une dotation vivante qui évolue en fonction de critères pour tenir compte des réalités de chaque collectivité. L’analyse de l’évolution d’une année sur l’autre n’a de sens qu’en prenant ensemble toutes les composantes de la DGF, c’est-à-dire la dotation forfaitaire, mais aussi les dotations de péréquation.

Il convient, par ailleurs, de porter une attention particulière au poids de la variation dans le budget de la collectivité et au caractère significatif de l’évolution observée, dans la mesure où la DGF ne représente qu’une partie de ses ressources (en moyenne 14,8 % des recettes de fonctionnement des communes dans le département).

Les variations de DGF s’expliquent principalement par la diminution des dotations « forfaitaires » en faveur des dotations de solidarité au bénéfice du monde rural ainsi que des villes les plus modestes.

L’ensemble des données relatives à la DGF est disponible sur le site  www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr .

L’attribution de la DGF fait suite à la programmation de 10,7 millions d’euros de crédits d’investissement, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en mars dernier. L’État met ainsi d’ores et déjà près de 84,8 millions d’euros à la disposition des collectivités dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en 2020. Il mobilisera encore, au cours des prochaines semaines, d’autres moyens financiers pour soutenir l’investissement des collectivités au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

En outre, le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) accompagne les efforts d’investissement des collectivités. En 2019, plus de 20,2 millions d'euros de FCTVA ont ainsi été versés aux collectivités des Alpes-de-Haute-Provence.