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Déplacement de Jacqueline GOURAULT et Élisabeth BORNE Concertation régionale pour l’élaboration du projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration »

 
 
Déplacement de Jacqueline GOURAULT et Élisabeth BORNE à Manosque

Lundi 17 février, Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Élisabeth BORNE, ministre de la Transition écologique et solidaire, se sont déplacées à Manosque pour la septième concertation régionale pour l’élaboration du projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (Loi 3D).

En présence des représentants de l’État, la concertation a réuni une centaine d’élus locaux et nationaux (parlementaires, président du conseil régional du Provence-Alpes-Côte d'Azur, présidents des conseils départementaux, maires, présidents de communautés de communes, représentants d'associations d'élus).

Conformément au souhait du Président de la République, ce nouvel acte de décentralisation portera sur « des politiques de la vie quotidienne », « plus en phase avec les réalités locales », avec trois objectifs :

- parfaire la décentralisation, pour rendre plus lisible et plus efficace l’action publique ;

- promouvoir la différenciation, pour s’assurer que chaque territoire dispose de lois et règlements adaptés à ses spécificités ;

- renforcer la déconcentration, pour rendre l’État plus proche du terrain et mieux adapter les prises de décisions aux réalités locales.

Les questions du logement, des mobilités et de la transition écologique sont prioritaires. Réunis en ateliers, les participants ont travaillé sur des thématiques plus spécifiques à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur :

- la lutte contre l’artificialisation des sols ;

- l’adaptation au changement climatique ;

- le développement des énergies renouvelables ;

- la différenciation et l’expérimentation territoriale.

Chaque concertation permet ainsi de nourrir le prochain texte législatif, en faisant émerger des propositions adaptées à chaque territoire.

Ce projet de loi « 3D » a pour ambition de transformer les relations entre l'État et les collectivités locales sans constituer pour autant un nouveau « big bang » territorial. Il partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée.

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