Servitude DFCI Commune de Gréoux - Citerne DFCI VLS H18 Gréoux

Mis à jour le 30/04/2024

Le Président de la DLVAgglo informe les propriétaires ayants-droits du projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la pérennité de la citerne DFCI VLS H18 Gréoux.

Les parcelles concernées sont situées sur la commune de Gréoux.

Le projet de servitude sera affiché durant deux mois par les maires de Gréoux et de Manosque. Le dossier y sera consultable aux horaires habituels d'ouverture :

- DLVA (accueil Mairie de Manosque)

du lundi au vendredi : de 8h30 à 18h

- Mairie du Gréoux

du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

le vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier en consultant les pièces suivantes :

Télécharger 17954_Etat-parcellaire_servitudes PDF - 0,08 Mb - 25/04/2024

Télécharger 17954_ETAT-PARCELLAIRE_VLS H18 PDF - 0,40 Mb - 25/04/2024

Télécharger 17954_PAR_P01 PDF - 1,00 Mb - 25/04/2024

Télécharger Ap_projet_VLSH18 PDF - 1,26 Mb - 25/04/2024

Télécharger BD-3-02-21 Délib DLVAgglo PDF - 0,13 Mb - 25/04/2024

Télécharger CC-34-11-23 DFCI - ETABLISSEMENT DE SERVITUDES DE PASSAGE PDF - 0,24 Mb - 25/04/2024