Actes administratifs délivrés

 

En application de l’article R 214-37 du code de l’environnement, les récépissés de déclaration loi sur l’eau et le cas échéant les arrêtés de prescriptions spécifiques qui leur sont associés sont mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture pendant au moins 6 mois.

Par ailleurs, en application de l’article R 214-19 du code de l’environnement, les arrêtés d’autorisation, les arrêtés complémentaires et les décisions rejetant une demande d’autorisation sont mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an au moins.

Vous trouverez ci-dessous la liste des actes pris dans le courant des 12 derniers mois pour les dossiers d'autorisations et dans le courant des 6 derniers mois pour les déclarations.

Gestion quantitative

Travaux en rivière et ouvrages

Qualité des eaux et rejets

Navigation et Domaine Public Fluvial

Pêche

Hydroélectricité

Pollutions diffuses et industrielles

Gestion quantitative

Date de signature de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
21/06/2019 Commune de Volonne Volonne

Arrêté préfectoral portant autorisation de prélèvement et fixant les conditions de prélèvement en eau destinées à la consommation humaine

> Arrêté préfectoral n°2019-172-007 du 21 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

20/06/2019 Agriculteurs irrigants Bassin versant du Jabron

Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau à usage d'irrigation pour une demande regroupée sur le bassin versant du Jabron

> Arrêté préfectoral n°2019-171-006 du 20 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,68 Mb

20/06/2019 Agriculteurs irrigants Département

Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau à usage d'irrigation pour une demande regroupée sur le département

> Arrêté préfectoral n°2019-171-007 du 20 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,13 Mb

02/05/2019 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Paradis Reillane / Céreste

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n°04-2019-00002 concernant la réalisation d'une retenue collinaire destinée à l'irrigation agricole

> Arrêté préfectoral n°2019-122-001 du 2 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

12/04/2019 ASA du Canal de Ventavon Saint-Tropez Valernes

Arrêté préfectoral portant modification à l'arrêté préfectoral n°2017-335-009 prescrivant les mesures d'urgence à appliquer au barrage des Poux

> Arrêté préfectoral n°2019-102-007 du 12 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

04/04/2019   Bassin versant amont du Calavon-Coulon

Arrêté interpréfectoral de délimitation de la Zone de Répartition des Eaux de l'amont du sous-bassin hydrographique Calavon-Coulon jusqu'au hameau des Bégudes compris

> Arrêté interpréfectoral du 4 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

26/02/2019 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Paradis Reillanne

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration 04-2019-00002 concernant la réalisation d'une retenue collinaire destinée à l'irrigation agricole

> Arrêté préfectoral 2019-057-004 du 26 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

04/02/2019

Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'une retenue collinaire destinée à l'irrigation agricole

> Récépissé de déclaration 04-2019-00002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

25/02/2019 Association Longo Maï Limans

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration 04-2019-00004 concernant la réalisation de trois retenues collinaires destinées à l'irrigation agricole

> Arrêté préfectoral 2019-056-067 du 25 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

04/02/2019

Récépissé de déclaration concernant la réalisation de trois retenues collinaires destinées à l'irrigation agricole

> Récépissé de déclaration 04-2019-00004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

22/01/2019 Commune de Mison Mison

Récépissé de déclaration concernant la réalisation de deux piézomètres pour le suivi de la nappe autour du puits des Armands

> Récépissé de déclaration 04-2019-00001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

12/10/2018 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Sasse Bayons

Arrêtés préfectoraux autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> AP 2018-285-010 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> AP 2018-285-008 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

12/10/2018 M. VON DEN DRIESCH Clamensane

Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> AP 2018-285-009 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

12/10/2018 M. PUSTEL Julien Bayons

Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> AP 2018-285-005 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

12/10/2018 M. GOBAILLE Henry Clamensane

Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> AP 2018-285-004 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

12/10/2018 Mme CAVEGLIA-SCALE Clamensane

Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> Ap 2018-285-011 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

12/10/2018 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de l'Adoux Bayons

Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> AP 2018-285-006 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

12/10/2018 SCEA des Gendarmes Le Caire

Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> AP 2018-285-003 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

12/10/2018 EARL du Brask La Motte du Caire

Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> AP 2018-285-007 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

12/10/2018 Commune de Mison Mison

Arrêté préfectoral autorisant la commune à prélever un débit de 14 l/s en rive droite du canal EDFÉlectricité de France

> AP 2018-285-001 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

22/06/2018   Département

Cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse

> AP n°2018-173-003 du 22 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

Travaux en rivière et ouvrages

Date de signature de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
07/06/2019 Ets Jauffret et Fils Authon

Récépissé de déclaration concernant le franchissement temporaire d'un cours d'eau

> Récépissé de déclaration 04-2019-00047 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

05/06/2019 Commune de Barcelonnette

Barcelonnette

Faucon de Barcelonnette

Arrêté préfectoral portant prescriptions pour les travaux de protection du lit et des berges du torrent de Gaudissart

> Arrêté préfectoral n°2019-156-163 du 5 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

17/05/2019 Commune de Jausiers Jausiers

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires de régulariser la situation administrative en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit de la prise d'eau de l'aménagement hydroélectrique de "La Murette" sur le torrent d'Abriès

> Arrêté préfectoral n°2019-137-013 du 17 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

07/02/2019 M. DURET Hervé Allos

Récépissé de déclaration concernant le franchissement de cours d'eau et de zones humides dans la forêt du Tapi

> Récépissé de déclaration 04-2019-00003 du 7 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

23/05/2019 M. PONS Roger Mallemoisson

Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative des remblais réalisés dans le lit du cours d'eau Ravin de Ponteillard

> Arrêté préfectoral n°2019-143-005 du 23 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

12/04/2019 Conseil Départemental 04 Thorame Basse

Récépissé de déclaration concernant les travaux d'entretien du pont de la Valette

> Récépissé de déclaration 04-2019-00039 du 12 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

22/05/2019 Société BIRSECK HYDRO Saint Paul sur Ubaye

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le franchissement temporaire de l'Ubaye

> Arrêté préfectoral n°2019-142-004 du 22 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

07/05/2019 ASL de Gestion forestière de la Chanolette Prads Haute-Bléone

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le franchissement de quatre affluents de la Chanolette

> Arrêté préfectoral n°2019-127-002 du 7 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

20/02/2019 Commune du Castellard-Melan Le Castellard-Mellan

Récépissé de déclaration concernant le désengravement du passage busé de la Tuilière

> Récépissé de déclaration 04-2019-00015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

04/02/2019 Commune de Saint Geniez Saint Geniez

Récépissé de déclaration concernant le franchissement du ruisseau du Colombier

> Récépissé de déclaration 04-2018-00129 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

26/02/2019 M. Paul BOUCHET Estoublon

Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sur l'Adou de Bouchet

> Arrêté préfectoral 2019-057-005 du 26 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

07/02/2019 M. Hervé DURET Allos

Récépissé de déclaration concernant le franchissement de cours d'eau et de zones humides dans la forêt du Tapi

> Récépissé de déclaration 04-2019-00003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

06/02/2019 M. Fernand DERRIVES Montlaux

Récépissé de déclaration concernant la remise en état des berges du Martinon

> Récépissé de déclaration 04-2019-00005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

16/01/2019 Commune de Val d'Oronaye Val d'Oronaye

Arrêté préfectoral de mise en jeu d'une usine de production hydroélectrique

> Arrêté préfectoral n°2019-016-001 du 16 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

11/01/2019 SPES Les Omergues Les Omergues

Récépissé de déclaration pour la mise en place d'un parc photovoltaïque

> Récépissé de déclaration n°04-2018-00162 du 11 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

10/01/2019 Commune d'Ubaye Serre-Ponçon Ubaye Serre-Ponçon

Arrêté de mise en demeure pour des travaux de recalibrage effectué sur le ravin des Combes

> AP n°2019-010-029 du 10 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

09/01/2019 Conseil Départemental 04 La Javie

Accord sur le dossier de déclaration

> Lettre d'accord sur le dossier de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

11/11/2018 Conseil Départemental 04 La Javie

Récépissé de déclaration pour la réparation d'un ouvrage d'art sur la RD 900a

> Récépissé de déclaration n°04-2018-00142 du 11 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

17/12/2018 Durance Luberon Verdon Agglomération Pierrevert

> Récépissé de déclaration 04-2018-00133 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

30/10/2018 Commune de Villars-Colmars Villars-Colmars

Arrêté préfectoral portant rejet de demande d'autorisation environnementale concernant un projet de micro-centrale sur le torrent de la Chasse

> Arrêté préfectoral n°2018-303-005 du 30 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

18/09/2018 SIVU d'entertien des berges du Verdon / Syndicat Mixte du PNR Verdon / CCPV / CCAPV / CCPF / CAD / CAPG / DLVA / PAA / métropôle Aix Marseille Provence  

Arrêté inter préfectoral portant autorisation environnementale, pour le programme pluriannuel de restauration et d'entretien du bassin versant d Verdon

> Arrêté inter préfectoral n°2018-261-008 du 18 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

19/04/2018 SAFHERB Méolans-Revel

Arrêté préfectoral autorisant la SAFHERB à exploiter un aménagement hydroélectrique dénommé Centrale du Martinet sur le Grand Riou de la Blanche

> Arrêté préfectoral n°2018-109-004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Qualité des eaux et rejets

Date de signature de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
06/06/2019 Commune de Melve Melve

Arrêté préfectoral fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration communale de la commune de Melve

> Arrêté préfectoral n°2019-157-012 du 6 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

06/06/2019 SIVU du Haut-Verdon Colmars-les-Alpes

Arrêté préfectoral fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration du hameau de Chaumie

> Arrêté préfectoral n°2019-157-013 du 6 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

14/05/2019 Commune de Peyroules Peyroules

Arrêté préfectoral fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration du hameau de la Bâtie

> Arrêté préfectoral n°2019-134-004 du 14 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

14/05/2019 Commune de Peyroules Peyroules

Arrêté préfectoral fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration du hameau de La Foux

> Arrêté préfectoral n°2019-134-005 du 14 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

26/04/2019 Commune de Bellafaire Bellafaire

Arrêté préfectoral fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration des hameaux de la Freyssine et des Jacobs

> Arrêté préfectoral n°2019-116-030 du 26 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

26/04/2019 SAS La Célestine Beynes

Récépissé de déclaration concernant la création d'une nouvelle station d'épuration du camping de la Célestine

> Récépissé de déclaration 04-2019-00013 du 26 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

29/03/2019 M. CARDONNA Curbans

Arrêté préfectoral de mise en demeure portant la mise en conformité pour remédier aux dysfonctionnements de la station d'épuration du camping "Le Lac"

> Arrêté préfectoral n°2019-106-003 du 16 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

07/02/2019 Commune du Chaffaut-Saint Jurson Le Chaffaut-Saint Jurson

Récépissé de déclaration concernant le plan d'épandage des boues de station d'épuration

> Récépissé de déclaration 04-2019-00007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Navigation et Domaine Public Fluvial

Date de signature de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
       

Pêche

Date de signature de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
       

Hydroélectricité et photovoltaïque

Date de signature de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
29/05/2019 Société "Solaire Direct" Peyroules

Arrêté préfectoral portant autorisation des travaux de construction du réseau d'évacuation des eaux pluviales nécessaire à la réalisation du parc photovoltaïque de l'Adrech du Défends

> Arrêté préfectoral n°2019-149-015 du 29 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb

20/02/19 Société "Energie partagée" Saint Pons

Récépissé de déclaration concernant le projet de parc photovoltaïque au sol, sur le leu-dit "Les graves du Riou Bourdoux"

> Récépissé de déclaration 04-2019-00012 du 20 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

19/04/2019 Société "Les Scaffarels" Annot

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit de la prise d'eau de l'aménagement hydroélectrique des "Scaffarels" sur la Vaïre

> Arrêté préfectoral n°2019-109-012 du 19 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Pollutions diffuses et industrielles

Date de signature de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
29/03/2019 Commune de Volonne Volonne

Arrêté préfectoral de mise en demeure concernant les remblais déposés en zone inondable et en zone rouge du plan de prévention des risques naturels

> Arrêté préfectoral n°2019-088-008 du 29 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

22/03/2019 Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets 06  

Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral 2015-160-10 du 9 juin 2015 autorisant l'utilisation d'embarcations à moteur thermique sur la retenue EDFÉlectricité de France de Castillon pour effectuer des actions de dépollution suite à l'accident du 4 janvier 2016

> Arrêté préfectoral n°2019-081-001 du 22 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb