Actes administratifs délivrés

 

En application de l’article R 214-37 du code de l’environnement, les récépissés de déclaration loi sur l’eau et le cas échéant les arrêtés de prescriptions spécifiques qui leur sont associés sont mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture pendant au moins 6 mois.

Par ailleurs, en application de l’article R 214-19 du code de l’environnement, les arrêtés d’autorisation, les arrêtés complémentaires et les décisions rejetant une demande d’autorisation sont mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an au moins.

Vous trouverez ci-dessous la liste des actes pris dans le courant des 12 derniers mois pour les dossiers d'autorisations et dans le courant des 6 derniers mois pour les déclarations.

Gestion quantitative

Travaux en rivière et ouvrages

Qualité des eaux et rejets

Navigation

Pêche

Gestion quantitative

Date de signature de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
04/02/2019 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Paradis Reillanne

Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'une retenue collinaire destinée à l'irrigation agricole

> Récépissé de déclaration 04-2019-00002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

04/02/2019 Association Longo Maï Limans

Récépissé de déclaration concernant la réalisation de trois retenues collinaires destinées à l'irrigation agricole

> Récépissé de déclaration 04-2019-00004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

22/01/2019 Commune de Mison Mison

Récépissé de déclaration concernant la réalisation de deux piézomètres pour le suivi de la nappe autour du puits des Armands

> Récépissé de déclaration 04-2019-00001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

31/10/2018 Commune de La Javie La Javie

Récépissé de déclaration concernant la reprise du captage de la source de Plauchu

> Récépissé de déclaration 04-2018-00103 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

29/10/2018 SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau Château-Arnoux Saint Auban

Récépissé de déclaration concernant la réalisation de deux forages pour le suivi piézométrique de la nappe de la Durance

> Récépissé de déclaration 04-2018-00130 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

25/10/2018 Commune d'Entrevaux Entrevaux

Récépissé de déclaration concernant la reprise d'un forage destiné à l'alimentation en eau potable du hameau de Bay

> Récépissé de déclaration 04-2018-00123 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

12/10/2018 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Sasse Bayons

Arrêtés préfectoraux autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> AP 2018-285-010 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> AP 2018-285-008 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

12/10/2018 M. VON DEN DRIESCH Clamensane

Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> AP 2018-285-009 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

12/10/2018 M. PUSTEL Julien Bayons

Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> AP 2018-285-005 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

12/10/2018 M. GOBAILLE Henry Clamensane

Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> AP 2018-285-004 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

12/10/2018 Mme CAVEGLIA-SCALE Clamensane

Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> Ap 2018-285-011 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

12/10/2018 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de l'Adoux Bayons

Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> AP 2018-285-006 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

12/10/2018 SCEA des Gendarmes Le Caire

Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> AP 2018-285-003 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

12/10/2018 EARL du Brask La Motte du Caire

Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> AP 2018-285-007 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

12/10/2018 Commune de Mison Mison

Arrêté préfectoral autorisant la commune à prélever un débit de 14 l/s en rive droite du canal EDFÉlectricité de France

> AP 2018-285-001 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

13/09/2018 SCAI de distillation de plantes à parfum Bras d'Asse

Récépissé de déclaration pour la réalisation d'un forages destiné à l'alimentation en eau d'une distillerie

> Récépissé de déclaration 04-2018-00115 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

10/10/2018 M. SAPONE Carmelo Puimoisson

Récépissé de déclaration pour la réalisation de deux forages destinés à l'irrigation de chênes truffiers

> Récepissé de déclaration 2018-00117 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

09/08/2018 Commune de Seyne-les-Alpes Seyne-les-Alpes

Prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration 04-2018-00066 concernant le captage d'une émergence des sources de la Blanche pour l'alimentation en eau du refuge "La Grande Montagne"

> AP n°2018-221-007 du 09 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

09/08/2018 Commune de Beaujeu Beaujeu

Prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration 04-2018-00067 concernant la réalisation d'un forage d'alimentation en eau potable

> AP n°2018-221-008 du 09 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

02/08/2018 Restaurant d'altitude Le Peguieou Uvernet-Fours

> AP n°2018-214-003 du 02 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration 04-2018-00081 concernant le captage de la source Bergerie-Peguieou pour l'alimentation en eau d'un restaurant d'altitude

22/06/2018   Département

Cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse

> AP n°2018-173-003 du 22 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

Travaux en rivière et ouvrages

Date de signature de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
07/02/2019 M. Hervé DURET Allos

Récépissé de déclaration concernant le franchissement de cours d'eau et de zones humides dans la forêt du Tapi

> Récépissé de déclaration 04-2019-00003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

06/02/2019 M. Fernand DERRIVES Montlaux

Récépissé de déclaration concernant la remise en état des berges du Martinon

> Récépissé de déclaration 04-2019-00005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

16/01/2019 Commune de Val d'Oronaye Val d'Oronaye

Arrêté préfectoral de mise en jeu d'une usine de production hydroélectrique

> Arrêté préfectoral n°2019-016-001 du 16 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

11/01/2019 SPES Les Omergues Les Omergues

Récépissé de déclaration pour la mise en place d'un parc photovoltaïque

> Récépissé de déclaration n°04-2018-00162 du 11 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

10/01/2019 Commune d'Ubaye Serre-Ponçon Ubaye Serre-Ponçon

Arrêté de mise en demeure pour des travaux de recalibrage effectué sur le ravin des Combes

> AP n°2019-010-029 du 10 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

09/01/2019 Conseil Départemental 04 La Javie

Accord sur le dossier de déclaration

> Lettre d'accord sur le dossier de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

11/11/2018 Conseil Départemental 04 La Javie

Récépissé de déclaration pour la réparation d'un ouvrage d'art sur la RD 900a

> Récépissé de déclaration n°04-2018-00142 du 11 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

17/12/2018 Durance Luberon Verdon Agglomération Pierrevert

> Récépissé de déclaration 04-2018-00133 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

30/10/2018 Commune de Villars-Colmars Villars-Colmars

Arrêté préfectoral portant rejet de demande d'autorisation environnementale concernant un projet de micro-centrale sur le torrent de la Chasse

> Arrêté préfectoral n°2018-303-005 du 30 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

18/09/2018 SIVU d'entertien des berges du Verdon / Syndicat Mixte du PNR Verdon / CCPV / CCAPV / CCPF / CAD / CAPG / DLVA / PAA / métropôle Aix Marseille Provence  

Arrêté inter préfectoral portant autorisation environnementale, pour le programme pluriannuel de restauration et d'entretien du bassin versant d Verdon

> Arrêté inter préfectoral n°2018-261-008 du 18 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

19/04/2018 SAFHERB Méolans-Revel

Arrêté préfectoral autorisant la SAFHERB à exploiter un aménagement hydroélectrique dénommé Centrale du Martinet sur le Grand Riou de la Blanche

> Arrêté préfectoral n°2018-109-004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Qualité des eaux et rejets

Date de signature de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
07/02/2019 Commune du Chaffaut-Saint Jurson Le Chaffaut-Saint Jurson

Récépissé de déclaration concernant le plan d 'épandage des boues de la station d'épuration du Chaffaut Saint Jurson

> Récépissé de déclaration 04-2019-00007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

05/02/2019 Commune du Chaffaut-Saint Jurson Le Chaffaut-Saint Jurson

Arrêté préfectoral n°2019-036-001 fixant des prescriptions spécifiques complémentaires pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration du Chaffaut-Saint Jurson village

> Arrêté préfectoral 2019-036-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

29/01/2019 Commune de Saint Pierre Saint Pierre

Arrêté préfectoral n°2019-029-025 fixant les prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration de Saint Pierre

> Arrêté préfectoral 2019-029-025 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

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