Actes administratifs délivrés

 

En application de l’article R 214-37 du code de l’environnement, les récépissés de déclaration loi sur l’eau et le cas échéant les arrêtés de prescriptions spécifiques qui leur sont associés sont mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture pendant au moins 6 mois.

Par ailleurs, en application de l’article R 214-19 du code de l’environnement, les arrêtés d’autorisation, les arrêtés complémentaires et les décisions rejetant une demande d’autorisation sont mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an au moins.

Vous trouverez ci-dessous la liste des actes pris dans le courant des 12 derniers mois pour les dossiers d'autorisations et dans le courant des 6 derniers mois pour les déclarations.

Gestion quantitative

Travaux en rivière et ouvrages

Qualité des eaux et rejets

Navigation

Pêche

Gestion quantitative

Date de publication de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
31/10/2018 Commune de La Javie La Javie

Récépissé de déclaration concernant la reprise du captage de la source de Plauchu

> Récépissé de déclaration 04-2018-00103 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

29/10/2018 SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau Château-Arnoux Saint Auban

Récépissé de déclaration concernant la réalisation de deux forages pour le suivi piézométrique de la nappe de la Durance

> Récépissé de déclaration 04-2018-00130 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

25/10/2018 Commune d'Entrevaux Entrevaux

Récépissé de déclaration concernant la reprise d'un forage destiné à l'alimentation en eau potable du hameau de Bay

> Récépissé de déclaration 04-2018-00123 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

12/10/2018 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Sasse Bayons

Arrêtés préfectoraux autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> AP 2018-285-010 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> AP 2018-285-008 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

12/10/2018 M. VON DEN DRIESCH Clamensane

Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> AP 2018-285-009 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

12/10/2018 M. PUSTEL Julien Bayons

Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> AP 2018-285-005 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

12/10/2018 M. GOBAILLE Henry Clamensane

Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> AP 2018-285-004 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

12/10/2018 Mme CAVEGLIA-SCALE Clamensane

Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> Ap 2018-285-011 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

12/10/2018 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de l'Adoux Bayons

Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> AP 2018-285-006 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

12/10/2018 SCEA des Gendarmes Le Caire

Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> AP 2018-285-003 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

12/10/2018 EARL du Brask La Motte du Caire

Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement en eau pour un usage d'irrigation agricole

> AP 2018-285-007 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

12/10/2018 Commune de Mison Mison

Arrêté préfectoral autorisant la commune à prélever un débit de 14 l/s en rive droite du canal EDFÉlectricité de France

> AP 2018-285-001 du 12 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

13/09/2018 SCAI de distillation de plantes à parfum Bras d'Asse

Récépissé de déclaration pour la réalisation d'un forages destiné à l'alimentation en eau d'une distillerie

> Récépissé de déclaration 04-2018-00115 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

10/10/2018 M. SAPONE Carmelo Puimoisson

Récépissé de déclaration pour la réalisation de deux forages destinés à l'irrigation de chênes truffiers

> Récepissé de déclaration 2018-00117 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

09/08/2018 Commune de Seyne-les-Alpes Seyne-les-Alpes

Prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration 04-2018-00066 concernant le captage d'une émergence des sources de la Blanche pour l'alimentation en eau du refuge "La Grande Montagne"

> AP n°2018-221-007 du 09 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

09/08/2018 Commune de Beaujeu Beaujeu

Prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration 04-2018-00067 concernant la réalisation d'un forage d'alimentation en eau potable

> AP n°2018-221-008 du 09 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

02/08/2018 Restaurant d'altitude Le Peguieou Uvernet-Fours

> AP n°2018-214-003 du 02 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration 04-2018-00081 concernant le captage de la source Bergerie-Peguieou pour l'alimentation en eau d'un restaurant d'altitude

22/06/2018   Département

Cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse

> AP n°2018-173-003 du 22 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

Travaux en rivière et ouvrages

Date de publication de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
  ASA des Canaux de Blieux Blieux Travaux de restauration des canaux du Thon et de Planpinier

Qualité des eaux et rejets

Date de publication de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
       

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