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Télé-déclaration des dossiers PAC 2020 à compter du 1er avril 2020

 
 
Télé-déclaration des dossiers PAC 2020 à compter du 1er avril 2020

La télé-déclaration des dossiers de demande d’aides au titre de la Politique Agricole Commune (PACPolitique agricole commune) pour la campagne 2020 est ouverte via « TéléPACPolitique agricole commune » depuis le 1er avril 2020.

En raison de la situation sanitaire actuelle, le délai de la télé-déclaration est reporté au 15 juin 2020.Toutefois la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment ce qui concerne la date où les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant.

Les aides bovines ne sont pas concernées et devront être télé-déclarées jusqu'au 15 mai 2020

La crise sanitaire ne permet pas à ce jour d’accueillir comme les années précédentes des exploitants au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) pour un accompagnement personnalisé.

Les personnels de la DDT demeurent disponibles par téléphone pour répondre à vos questions relatives :

- aux surfaces : 04 92 30 20 83 ou  04 92 30 20 85 ou  04 92 30 20 75 ;

- aux droits à paiement de base (DPB) :  04 92 30 20 87 ;

- aux aides animales : 04 92 30 20 85 ;

- aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et aides bio : 04 92 30 20 71 ;

- à l’indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN) : 04 92 30 20 84.

Pour la transmission de documents, il convient d’utiliser l’adresse électronique

ddt-sea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

La campagne 2020 est une campagne intermédiaire entre deux programmations, sans changements notoires. Cependant, nous sommes en attente des arbitrages concernant les aides MAEC qui pourront être souscrites/prolongées en 2020.

La DDT communiquera prochainement, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire, sur les informations officielles relatives à la suite de la campagne et sur les modalités d’accueil au sein du Service d’Économie Agricole.