Actualités

Le médiateur de la consommation : un nouvel acteur au service des usagers

 
 
Le médiateur de la consommation : un nouvel acteur au service des usagers

Toute personne physique en conflit avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou délivré une prestation peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La saisine est gratuite. Elle peut être effectuée en ligne ou par voie postale.

Vous pouvez consulter les modalités de saisine en téléchargeant le  prospectus d’information :

> prospectus d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les médiateurs sont référencés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC),  composée de hauts magistrats, de représentants d’associations de consommateurs et de fédérations professionnelles. Son objectif est de garantir une médiation de qualité entre les consommateurs et les professionnels. La commission vérifie notamment que les médiateurs de la consommation remplissent les conditions d’indépendance et de compétences requises pour l’exercice de leurs missions.

Vous pouvez consulter, le premier rapport d’activité de la CECMC,  présenté à la presse le jeudi 22 novembre 2018, en cliquant sur le lien suivant :

> Rapport d'activité de la CECMC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Plus d’informations sur le portail du ministère de l’Économie et des finances :

 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission

Capturemodeemploi
Capturerapportactivités