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Certificat d’immatriculation : vos démarches en ligne sans vous déplacer en préfecture !

 
 
Certificat d’immatriculation : vos démarches en ligne sans vous déplacer en préfecture !

Le traitement de vos demandes de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire et de certificat d’immatriculation est modernisé et simplifié dans le cadre de la mise en place du « Plan préfectures nouvelle génération ».

Les conditions de délivrance des titres relatifs au certificat d’immatriculation évoluent avec la possibilité de faire désormais vos démarches par internet et la fermeture des guichets physiques d’accueil en préfecture à compter du 6 novembre.

Vous devrez, à partir de cette date, effectuer vos démarches liées au certificat d’immatriculation en ligne via les télé-procédures sur le site de l’ANTS ou auprès des professionnels habilités.

Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : sécurité, gratuité, gain de temps, accessibilité 7 j/7 et 24 h/24, traitement plus rapide de vos demandes et le cas échéant, possibilité de suivre l’avancement du dossier.

 Liste des démarches ouvertes à la télé-procédure :

 ● demande de duplicata
 - en cas de perte
 - en cas de vol
 - en cas de détérioration
 ● demande de changement d’adresse
 ● demande de changement de titulaire
 ● déclaration de cession de véhicule

 Pour tous les cas non couverts par les 4 télé-procédures ci-dessus, une télé procédure complémentaire (TPC) sera mise en place sur le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr) à compter du 6 novembre.

 Elle permettra de saisir l’administration par voie électronique (les centres d’expertise et de
 ressources des titres : CERT) pour les demandes récapitulées dans la liste suivante :

 ● Immatriculer pour la première fois en France un véhicule neuf ou d’occasion.

 ● Signaler une erreur ou un changement sur mes données personnelles :

– actualisation de l’état civil, de la raison sociale, de l’état matrimonial.

– ajout ou retrait de la mention d’un copropriétaire.

– correction des données du titulaire.

– droit d’opposition à la réutilisation des données personnelles à des fins de prospection
 commerciale.

 ● Signaler une erreur ou un changement sur la situation de mon véhicule :

– actualisation de la situation administrative.

– actualisation des données techniques.

– ajout ou retrait d’une mention d’usage.

– retrait ou remise en circulation.

– déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire.

– demande de correction des données.

 ● Obtenir un justificatif, un certificat de situation administrative détaillé, une fiche d’identification du véhicule ou autres demandes.

 ● Réaliser une démarche liée à un véhicule diplomatique : immatriculation, changement de
 situation du véhicule ou de son titulaire, retrait d’une immatriculation, autres demandes.

 Effectuez vos titres relatifs au certificat d’immatriculation sur Internet

 Rendez-vous sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et cliquez sur la rubrique qui
 concerne la démarche souhaitée :

– Créez un compte usager ou connectez-vous à votre compte existant pour pouvoir suivre l’avancement de votre demande. Vous pouvez utiliser France Connect, la solution proposée par l’État pour simplifier la connexion aux différents services en ligne.

– Renseignez le numéro d’immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre
 (figurant sur le courrier d’envoi de ce dernier).

– En cas de perte, la déclaration s’effectue directement en ligne. En cas de vol, vous devez la déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie.

– Une fois finalisée, imprimez le certificat provisoire d’immatriculation qui vous autorisera à circuler avec votre véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de votre demande.

Recevez ensuite votre certificat d’immatriculation à votre domicile.

– Dans le cas d’une cession, renseignez les informations portant sur l’identité de
 l’acquéreur de votre véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contraventions pour les
 infractions commises par l’acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation
 administrative vont sont attribués. Il est nécessaire de les communiquer à l’acquéreur.

      
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Vous avez besoin d’aide pour réaliser votre démarche ?

Un médiateur numérique peut vous accompagner dans la réalisation de votre télé-procédure dans l’un des points numériques installés en préfecture à Digne-les-Bains et dans les sous-préfectures à Barcelonnette, Castellane et Forcalquier. (renvoi Horaires d’ouverture préfecture et sous-préfectures)

Vous pouvez également effectuer gratuitement vos démarches dans les Maisons de services au public (MSAP) déployées dans le département.

Les professionnels du commerce de l’automobile (y compris cyclomoteurs), loueurs, experts en automobile, huissiers et les centres VHU habilités par le ministère de l’Intérieur peuvent aussi effectuer des démarches pour votre compte.

 Retrouvez la liste des tiers habilités sur le site de l’ANTS: www.immatriculation.ants.gouv.fr, dans l’onglet « Services associés », puis « Où immatriculer mon véhicule ?»

 Ce réseau de proximité permet d’assurer pour votre compte les démarches suivantes :

– Changement de locataire pour le loueur

– Changement de titulaire en série normale pour l’acquéreur qui souhaite mettre le CIV à
 son nom
 – Déclaration d’achat pour le professionnel
 – Déclaration de cession pour le vendeur
 – Déclaration d’intention de détruire
 – Déclaration Véhicule Endommagé par l’assureur
 – Fin de démonstration
 – Fin d’usage de démonstration pour vente
 – Immatriculation provisoire
 – Inscription des déclarations valant saisie par les huissiers
 – Inscription Opposition véhicule endommagé par les experts en automobile
 – Levée déclaration valant saisie par les huissiers
 – Levée Opposition véhicule endommagé
 – Modification de l’adresse
 – Premier rapport Véhicule Endommagé par les experts en automobile
 – Réédition certificat provisoire d’immatriculation
 – Renouvellement déclaration valant saisie par un huissier
 – Second rapport Véhicule Endommagé par les experts en automobile
 – Demande d’un duplicata (à partir de janvier 2018)

    
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Vous informer sur votre demande de titre

Par internet

Par téléphone

  •  34 00 (6cts/ minute)  
  •  Centre de contact citoyen de l’ANTS : 0810 901 041 

Par courriel

  •  Formulaire de contact de l’ANTS