Le point d’accueil numérique (PAN) e-MERAUDE, une aide pour les ressortissants étrangers en difficulté face à la numérisation

Mis à jour le 19/04/2023

Les usagers doivent désormais enregistrer leur demande de titre de séjour (1ère demande ou renouvellement) sur le site de l'Administration des Étrangers en France (ANEF).

Télécharger formulaire de prise de rdv au PAN ODT - 0,74 Mb - 19/04/2023

Quelles sont les démarches concernées (liste évolutive) ?

* Les demandes de titre de séjour (1ère demande ou renouvellement) : - Étudiant - Passeport Talent - Visiteur - Citoyen UE/EEE/Suisse (salarié, non salarié, étudiant, inactif - hors famille européenne) - Bénéficiaire d’une Protection Internationale (Réfugiés - Protection subsidiaire – Apatrides)
* Les changement de situation - Changement d’adresse - Changement d’état civil ou de situation familiale - Duplicata
* Les document de voyage- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)- Titre de voyage (BPI uniquement)

* Les demandes de naturalisation par décret hors mariage

* Les demandes de duplicatas ou les changements de situation (domicile, situation familiale, état-civil).

- absence d’équipement permettant de déposer sa demande

- absence d’accès à internet

- absence d’accompagnement d’un proche, d’une association ou d’une structure sociale

- difficultés techniques.

Si vous rencontrez des difficultés techniques sur le site de l’ANEF :

Si vous avez pu vous connecter mais que vous rencontrez des difficultés pour déposer votre demande en ligne, contactez le centre de contact citoyen (CCC) au 0 806 001 620 (numéro gratuit) ou par mail https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/contact.

Ce centre pourra les aider dans leurs démarches et identifier les anomalies concernant leur compte ANEF.

Si cette difficulté persiste, les usagers pourront se faire accompagner dans leur démarche par le point d’accueil numérique e-MERAUDE de la préfecture.

Le PAN e-meraude permet :

* la mise à disposition d’un ordinateur avec un accès aux sites spécifiques aux téléprocédures relatives aux droits des étrangers

* la possibilité de scanner des documents

* l’accompagnement individuel dans les démarches : un médiateur se tient à disposition des ressortissants étrangers présents en France qui rencontrent des difficultés avec l’outil informatique ou la plateforme de l’ANEF.

Attention, le médiateur n’instruit pas les demandes de titre et ne donne pas d’information sur le suivi des demandes.

Comment prendre un rendez-vous ?

Le point d’accueil numérique e-MERAUDE de la Préfecture est accessible uniquement sur rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous afin d’être accompagné dans leur démarche, les usagers concernés sont invités à compléter le formulaire de prise de rdv et le renvoyer par mail à : pref-pan-etrangers@alpes-de-haute-provence.gouv.frou par courrier à l’adresse :

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

bureau des étrangers
8 rue du docteur Romieu
04000 Digne-les-Bains

Il sera donné suite à toute demande par appel téléphonique ou mail dans les meilleurs délais possibles.

Et après le rendez-vous ?

Si un dossier n’est pas complet ou qu’une pièce justificative n’est pas suffisante, une demande de complément sera adressée à l’usager par le biais du site de l’ANEF.

Toute communication de pièces justificatives se fait par le site de l’ANEF, aucun complément n’est accepté par courrier ou par courriel.

Les usagers sont informés de la décision de l’administration par mail ou par courrier.

Aucune information sur le traitement de la demande n’est donnée par téléphone.

Pour consulter le suivi de leur demande, les usagers doivent se rendre sur le site de l’ANEF et se connecter avec les identifiants choisis lors de la 1ère connexion.