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COVID-19 Point sur la situation économique et les mesures d'accompagnement des entreprises

 
 
COVID-19 Point sur la situation économique et les mesures d'accompagnement des entreprises

Ce mercredi 18 mars 2020, Olivier JACOB, préfet des Alpes de Haute-Provence, a présenté aux acteurs du monde économique du département les mesures gouvernementales pour accompagner les entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19, en présence des représentants de la direction départementale des Finances publiques, de la Banque de France, de l’unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi), de la Direction départementale des territoires (DDT), de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations),  du tribunal de commerce, de l’Union des entreprises (UDE 04), de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH 04), du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTPBâtiment et travaux publics), de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA), de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Olivier JACOB a souhaité organiser cette réunion avec les acteurs du monde économique « pour faire face ensemble à la crise du COVID-19 qui touche notre pays. (…) C’est une guerre sanitaire que nous menons, mais c’est aussi une guerre économique et financière. »

« Notre activité économique, quand elle est autorisée, doit se poursuivre », a souligné le préfet. « Les mesures  gouvernementales visent à éviter tout regroupement de personnes. Mais cela ne saurait signifier que l’activité économique doit être réduite pour tous les autres secteurs professionnels qui ne génèrent pas habituellement des rassemblements de clientèle. »

Le préfet a ainsi préconisé que :

- concernant les grandes et moyennes surfaces, si les mesures d’espacement entre les clients sont absolument nécessaires, il ne sera pas opportun de décompter scrupuleusement le nombre de personnes présentes en simultané ;

- les marchés de plein air, importants pour la filière agricole, doivent pouvoir continuer à se tenir, mais uniquement pour les produits de première nécessité et à condition de respecter un espacement plus important qu’à l’accoutumée ;

- les établissements industriels, entrepôts, marchés de gros sont autorisés à fonctionner dans le respect des consignes sanitaires en vigueur ;

- l’organisation des entreprises doit être repensée : limiter les réunions, les regroupements, les déplacements non indispensables, permettre la rotation des équipes…

Face à cette épidémie, Olivier JACOB a également présenté les mesures de soutien immédiates aux entreprises mises en place par le Gouvernement :

- délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, impôts) ;

- dans les situations les plus difficiles, remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

- soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

- mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

- maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

- appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;

- reconnaissance par l’État et les collectivités locales du COVID-19 comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

- suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales ;

- création d’un fonds de solidarité de 1 milliard d’euros pour aider les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises qui ont perdu plus de 30% de chiffre d’affaires entre les mois de mars 2019 et mars 2020.

Olivier JACOB a assuré les représentants du monde économique dans le département de la pleine mobilisation des services de l’État pour la mise en œuvre de ces mesures d’accompagnement.

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