Les actions préventives dans le département

Mis à jour le 21/08/2023

Les actions préventives pour limiter le risque TMD s'appuient sur une réglementation stricte, des études de danger ou de sécurité, la prescription sur les matériels, une signalétique obligatoire, des règles de circulation, une formation des intervenants, une information préventive pour les citoyens et une analyse particulière concernant les réseaux de canalisations enterrées.

> La réglementation en vigueur

Chaque mode de transport est régi par des réglementations internationales qui édictent les dispositions devant être respectées pour que les transports soient autorisés à circuler et ce, dans l’ensemble des pays signataires des accords ou règlements. Ces réglementations se déclinent comme suit :

ADR : Accord européen relatif au transport international de matières dangereuses par route.
RID : Règlement concernant le transport international ferroviaire de matières dangereuses.
ADN : Accord européen relatif au transport international des matières dangereuses par voies de navigation intérieures.

Un arrêté (dit arrêté TMD) fixe les conditions d’application de ces réglementations en France.

> L’étude de dangers ou de sécurité

La législation impose au gestionnaire de certaines infrastructures de transport une étude de dangers lorsque le stationnement, le chargement ou le déchargement de véhicules contenant des matières dangereuses ou l’exploitation d’un ouvrage d’infrastructure de transport peuvent présenter de graves dangers. Ces études peuvent intégrer des limitations d’occupation des zones exposées au risque, compte-tenu des quantités de matières dangereuses présentes sur un site au même instant.

> Prescription sur les matériels

Afin d’éviter la survenue d’accidents impliquant des matières dangereuses, les réglementations modales imposent des prescriptions relatives :

A la formation des personnels. Ces derniers suivent une formation relative aux risques présentés par les matières transportées.
A la documentation obligatoire devant être présente à bord du véhicule du wagon ou du bateau. Il s’agit entre autre du document de transport identifiant : la ou les matières transportées, les expéditeurs et destinataires ainsi que les quantités transportées.
A l’équipement obligatoire à bord des véhicules ou des bateaux (dispositifs d’extinction d’incendie, signaux d’avertissement...)
Aux prescriptions techniques de construction des véhicules, citernes des wagons-citernes ou bateaux destinés au transport.
Aux modalités de contrôle et d’inspection des véhicules, wagons ou bateaux.
Aux modalités d’emballage des matières dangereuses en colis.
Aux modalités de chargement et de déchargement des matières dangereuses remises aux transporteurs.
Aux restrictions de stationnement et de circulation des véhicules, wagons ou bateaux transportant des matières dangereuses.

> L’identification et la signalétique relatives aux matières dangereuses

=> L’identification des matières dangereuses

Les réglementations définissent 13 classes de marchandises dangereuses selon les propriétés des matières ou objets remis au transport :

=> L’exemple routier et ferroviaire : la signalisation orange et le placardage

Les véhicules routiers transportant des matières dangereuses sont identifiés à l’aide de anneaux de signalisation de couleur orange disposés l’un à l’avant et l’autre à l’arrière d’une unité de transport. Dans le cas de transports en citernes ou en vrac (bennes), par voie routière ou ferroviaire, ces panneaux contiennent les informations suivantes :

En partie supérieure, le numéro d’identification du danger :

Ce code numérique composé de deux ou trois chiffres identifie les dangers présentés par la matière. L’identification des dangers se fait comme suit :

2 - Émanation de gaz résultant d’une pression ou d’une réaction chimique.
3 - Inflammabilité de matières liquides (vapeurs) et gaz ou matières liquides auto-échauffantes.
4 - Inflammabilité de matières solides ou matières solides autoéchauffantes.
5 - Comburant (favorise l’incendie).
6 - Toxicité ou danger d’infection.
7 - Radioactivité.
8 - Corrosivité.
9 - Danger de réaction violente spontanée ou risque pour l’environnement ou matière transportée à chaud selon l’emplacement du chiffre.

Le doublement d’un chiffre indique une intensification du danger afférent.
Lorsque le danger présenté par une matière peut être indiqué suffisamment par un seul chiffre, ce chiffre est complété par « 0 ».

Exercice de secours A51 tunnel de Sisteron

Exemples :

Le numéro d’identification du danger « 30 » correspond aux matières liquides inflammables ;
Le numéro d’identification du danger « 33 » correspond aux matières liquides très inflammables ;
Le numéro d’identification du danger « 333 » correspond aux matières liquides pyrophoriques.

Exemples : Le numéro « Onu » 1203 correspond à l’essence

Numéro d’identification du danger => 33
Numéro Onu => 1203

Parallèlement à cette signalisation orange, les véhicules-citernes, les wagons-citernes, les véhicules ou wagons destinés au transport en vrac, ainsi que les colis contenant des matières dangereuses doivent porter des plaques-étiquettes indiquant les risques présentés par la matière (les modèles d’étiquettes sont présentés plus loin).

=> Les règles de circulation

Certaines restrictions de vitesse et d’utilisation du réseau routier sont mises en place. En effet certains tunnels ou centres-villes sont parfois interdits à la circulation des camions transportant des matières dangereuses. De même, certains transports routiers sont interdits les week-ends et lors de grands départs ou retours de vacances (période des congés d’hiver et weekend de grands départs en été).

=> La formation des intervenants

Le facteur humain étant l’une des principales causes d’accident, les conducteurs de véhicules et les « experts » obligatoires à bord des bateaux transportant des marchandises ou des matières dangereuses font l’objet de formations spécifiques agréés (connaissance des produits et des consignes de sécurité à appliquer, conduite à tenir lors des opérations de manutention) et d’une mise à niveau tous les cinq ans. Les autres personnes intervenant dans le transport doivent aussi recevoir une formation (mais sans agrément ni description précise de cette formation, qui est ajustée aux activités des entreprises et aux fonctions exercées par les personnels). De plus, toute entreprise qui charge, décharge, emballe ou transporte des marchandises ou des matières dangereuses, doit disposer d’un « conseiller à la sécurité », ayant passé un examen spécifique sanctionné par l’obtention d’un certificat.

=> L’information et l’éducation sur les risques

==> L’information préventive

En complément du DDRM, pour les communes concernées par l’application du décret 90-918 codifié, le préfet transmet au maire les éléments d’information concernant les risques de sa commune, au moyen de cartes au 1/25.000 et décrit la nature des risques, les événements historiques, ainsi que les mesures d’État mises en place (dossier TIM).

Le maire élabore un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Celui-ci synthétise les informations transmises par le préfet complétées des mesures de prévention et de protection dont le maire a connaissance. Le maire définit les modalités d’affichage du risque transport de marchandises ou de matières dangereuses et des consignes individuelles de sécurité.

==> L’éducation et la formation sur les risques (formation des professionnels du bâtiment, de l’immobilier, des notaires, géomètres, des maires …)

L’éducation à la prévention des risques majeurs est une obligation dans le cadre de l’éducation à l’environnement pour un développement durable et de l’éducation à la sécurité civile.
Il faut développer les actions menées dans le département

=> Le retour d’expérience

Un observatoire national et une base de données de retour d’expérience pour enregistrer et analyser en particulier toutes les pertes de confinement relatives à des canalisations de transport ont été mis en place.

=> Le Plan d’Actions de prévention des endommagements des réseaux

Ce plan vise à mieux prévenir les endommagements provoqués par des travaux à proximité. Les principales mesures de ce plan sont :

La création d’un téléservice « réseaux-et-canalisations » pour fournir l’identification des exploitants de réseaux présents à proximité du chantier ;
L’amélioration de la cartographie des réseaux ;
L’encadrement des techniques de travaux à proximité des réseaux ;
La formation et l’information des différents acteurs ;
La mise en place d’un observatoire national pour favoriser le retour d’expériences sur les endommagements de réseaux.

Le contrôle

Un contrôle régulier des différents moyens de transport des matières dangereuses est effectué par les industriels, les forces de l’ordre et les services de l’État.

=> Le Plan de Modernisation des Installations Industrielles

Lancé en 2010, ce plan impose le suivi, l’entretien, le contrôle et la réparation de certains équipements industriels (réservoirs, tuyauteries…) Plus particulièrement, le « plan maîtrise de vieillissement » prévoit pour les canalisations de transports notamment des ré-inspections plus régulières des canalisations de produits dangereux de plus de 30 ans, une base de données de retour d’expérience (citée plus haut), un guide des bonnes pratiques pour les canalisations ; l’acquisition par les transporteurs de méthodes plus performantes d’inspection et de maintenance des canalisations. Dans ce cadre, des actions de contrôle visant les intervenants de la chaîne de transports de marchandises dangereuses (transporteurs, expéditeurs, chargeurs, destinataires…) sont réalisées par les agents du contrôle des transports de la DREAL à l’occasion d’opérations réalisées soit sur les axes de circulation, soit au sein des entreprises.

Les opérations de contrôles routiers, constituant un réel enjeu en termes de sécurité, font l’objet d’un suivi national en termes d’objectifs fixés par le Ministère de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie.