Quelles sont les actions de prévention mises en œuvre ?

Mis à jour le 29/09/2023
Il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire, en évitant d’augmenter les risques dans les zones sensibles et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées.

                                         Exercice de secours Usine ARKEMA

Cette démarche repose sur les études de dangers, la maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels à risques et l’information des populations potentiellement exposées. Toutes les informations sont disponibles en mairie.

> Les études de danger pour réduire le risque à la source

Les exploitants doivent identifier les risques, évaluer leur probabilité et leurs conséquences ; proposer des mesures techniques pour les réduire à un niveau aussi bas que raisonnablement possible et démontrer qu’ils disposent des moyens d’intervention permettant de faire face rapidement à un accident. C’est tout l’objet des « études de dangers ». Après examen de ces études, les inspecteurs des installations classées de la DREAL, sous l’autorité du Préfet, élaborent les prescriptions d’autorisation sous forme d’arrêté préfectoral. Lors d’inspections, ils vérifient le respect des règles techniques et la mise en œuvre effective, par les exploitants, des mesures décrites dans les études de dangers.

> La Commission de Suivi de Site (CSS)

Dans chaque bassin industriel abritant des établissements « Seveso seuil haut », une CSS** sur les risques a été constituée. Cette commission est composée des exploitants, des services de l’État, des collectivités territoriales, de représentants des salariés, des riverains et du monde associatif local et éventuellement de personnalités qualifiées.

 ** Les CSS et le PPRT ont été institués par la loi du 30 juillet 2003 codifiée au Code de l'environnement, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Le Secrétariat Permanent pour la Prévention de Pollutions Industrielles (SPPPI) de PACA regroupe industriels, élus, fonctionnaires de l’État, représentants d’associations, qui travaillent ensemble sur les questions de sécurité, santé, cadre de vie, protection de l’environnement.

Le SPPPI et les CSS contribuent à créer un cadre d’échange et de débat autour des questions de risques et de pollutions. Ils participent également à l’amélioration de l’information des populations sur les risques.

Comment ce risque est-il pris en compte dans l’urbanisme ?

La maîtrise de l'urbanisation dans les secteurs soumis au risque industriel se traduit par l'élaboration des  PPRT.

> Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) :

Approuvé par le préfet, il instaure une servitude d’utilité publique qui est annexé aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et délimite des zones où :

  •  toute nouvelle construction est interdite ou subordonnée au respect de certaines prescriptions ;
  •  les communes peuvent instaurer le droit de préemption urbain ou un droit de délaissement des bâtiments ;
  •  l’État peut déclarer d’utilité publique l’expropriation d’immeubles en raison de leur exposition à des risques importants pour la vie humaine ;
  •  Des mesures doivent être prises afin de réduire la vulnérabilité des constructions existantes.

Les plans de prévention des risques technologiques arrêtés par le préfet des Alpes de Haute-Provence sont disponibles sur le site de la préfecture.

Comment la population est-elle informée sur les risques industriels ?

L'information des populations est donnée par le Maire (DICRIM) et par le Préfet (DDRM).

Le Préfet et le maire partagent les actions d’information préventive, semblables pour tous les risques, destinées au citoyen, aux scolaires, aux professionnels

Les populations riveraines des sites classés « Seveso  », faisant l’objet d’un Plan Particulier d’Intervention, doivent recevoir tous les cinq ans, sous contrôle du Préfet, une information spécifique portant sur le risque et les moyens de prévention, avec distribution de brochures d’information décrivant la conduite à tenir en cas d’alerte.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. La population peut en prendre connaissance, à la mairie.

L'information préventive sur le risque industriel est consultable via l'onglet " phénomènes technologiques - risque industriel" et la rubrique " MOI CITOYEN" du site de l' ORRM PACA.

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Cyprès coordonne les campagnes d’information des populations sur les risques industriels majeurs pour le compte des exploitants sous le contrôle des Préfectures en étroite collaboration avec les collectivités territoriales et les associations. Pour l’ensemble des territoires concernés, il est mis à la disposition des populations exposées :