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La Lettre de l’État dans les Alpes-de-Haute-Provence - Septembre 2020
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Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a le plaisir de vous adresser la lettre des services de l’État dans les Alpes-de-Haute-Provence du mois de septembre 2020.
Vous en souhaitant bonne lecture.
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COVID 19 - Passage du département en zone de circulation active du virus
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Depuis plusieurs semaines, les indicateurs témoignent d’une dégradation de la situation dans le département qui vient d’être classé en zone rouge « de circulation active du virus ».
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Journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives
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Vendredi 25 septembre 2020, Violaine DÉMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence, a présidé la cérémonie d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives, en présence des autorités civiles et militaires, à Digne-les-Bains.
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Minute de recueillement observée le 11 septembre 2020 en mémoire du policier Romain BOULENGE
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Violaine DÉMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence, a organisé vendredi 11 septembre 2020, un recueillement en hommage au capitaine de police Romain BOULENGE, affecté à la circonscription de sécurité publique de Lille-Agglomération, décédé en mission le 5 septembre dernier.
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Élections sénatoriales
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Résultats des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : Jean-Yves ROUX : 359 voix, soit 65,39 % des suffrages exprimés, Jean-Jacques LACHAMP : 100 voix, soit 18,21 % des suffrages exprimés, Claude SEGOND : 90 voix, soit 16,39 % des suffrages exprimés.
Monsieur Jean-Yves ROUX est élu sénateur.
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Convention de partenariat pour l’organisation d’un dispositif d’écoute des victimes de violences conjugales et intrafamiliales
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Le Grenelle de la lutte contre les violences conjugales, lancé le 3 septembre 2019 par le Premier ministre, s'est traduit par une très forte mobilisation de l'ensemble des acteurs de la prévention et de la lutte contre les violences conjugales. Les travaux engagés ont permis de dégager plusieurs mesures destinées à renforcer la prise en charge globale des femmes victimes et de leurs enfants.
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Élection des représentants des Alpes-de-Haute-Provence à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP)
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Dans chaque région, la conférence territoriale de l'action publique est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics.
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Concertation publique : Révision du Programme d’Actions National nitrates
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Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national « nitrates » (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises.
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Nouvelle convention entre la Sécurité routière et le Tour de France pour promouvoir un meilleur partage de la route
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Marie-Gautier Melleray, Déléguée interministérielle à la Sécurité routière, et Christian Prudhomme, Directeur du Tour de France, ont signé le dimanche 6 septembre 2020, à l’occasion de l’étape Pau-Laruns, une nouvelle convention pour prolonger et renforcer leur engagement commun de sensibilisation du grand public à une meilleure cohabitation entre les automobilistes et les cyclistes.
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Élection des élus communaux à la commission de conciliation en matière d’urbanisme
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L’élection des six élus communaux et de leurs suppléants membres de la commission de conciliation en matière d’élaboration de schéma de cohérence territoriale, de plan local d’urbanisme et de carte communale se déroulera par correspondance du 1er au 15 octobre 2020.
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Commission médicale des permis de conduire : prise de rendez-vous en ligne
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Les modalités de prise de rendez-vous auprès de la commission médicale départementale des permis de conduire évoluent. Ainsi, les personnes qui ont commis une infraction en lien avec la consommation d’alcool ou de stupéfiants et qui doivent se soumettre à un contrôle médical de leur aptitude à la conduite, doivent désormais réserver en ligne leur rendez-vous dans le planning de la commission sur le site des services de l'État dans les Alpes-de-Haute-Provence à l'adresse www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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Fiches procédures en cas de suspicion ou confirmation de cas Covid-19
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Directeurs d'école, chefs d'établissement : des fiches détaillées précisent les procédures à suivre dans les cas de suspicion ou de confirmation de cas covid-19 dans une école, un collège ou un lycée.
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Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit
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Le CDAD des Alpes-de-Haute-Provence mène actuellement une enquête pour recenser les besoins d’accès au droit des habitants du département.
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Covid-19 : mise à jour de la FAQ de l’Éducation Nationale
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Afin d’accueillir tous les élèves dans un cadre serein, propice aux apprentissages et à la reprise de la vie collective pour la rentrée 2020, le ministère de l’Éducation Nationale avait élaboré une FAQ
à l’attention de la communauté éducative.
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Commissions municipales de contrôle des listes électorales
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A l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, il est nécessaire de renouveler les commissions municipales de contrôle des listes électorales.
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Covid-19 : Guide de rentrée sportive
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En cette période de rentrée qui se doit d’être aussi sportive, le ministère chargé des Sports a souhaité éditer un guide de la rentrée sportive pour l’ensemble des acteurs du sport.
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