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La Lettre de l’État dans les Alpes-de-Haute-Provence - Octobre 2020
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Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a le plaisir de vous adresser la lettre des services de l’État dans les Alpes-de-Haute-Provence du mois d'octobre 2020.
Vous en souhaitant bonne lecture.
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Covid-19 : Mesures sanitaires pour lutter contre la propagation du virus
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Le 14 octobre 2020, le Président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire.
Les chiffres communiqués par Santé Publique France attestent une accélération nette et rapide de la propagation du virus dans les Alpes-de-Haute-Provence.
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Prise de fonctions de Denis REVEL, sous-préfet de l'arrondissement de Barcelonnette
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Monsieur Denis REVEL a pris ses fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette ce lundi 19 octobre 2020 à 11 h 00.
Compte tenu du contexte sanitaire, la cérémonie s’est déroulée en format restreint, dans le respect des gestes barrières, en présence des autorités civiles et militaires présentes.
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Lutte contre les violences sexuelles dans le sport : conférence au centre Regain de Sainte-Tulle
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Dans le cadre de l’appel à projets lancé par l’Agence Nationale du Sport pour la lutte contre les violences sexuelles, une conférence à l’initiative et en présence de Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence se tiendra le jeudi 5 novembre 2020 à partir de 19 heures, au centre Regain à Sainte Tulle, avec l'appui de l’association « Colosse aux pieds d’argile » créée par Sébastien Boueilh.
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Hommage au Commandant Bruno Kohlhuber
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Une cérémonie d'hommage a été rendue ce jeudi 15 octobre 2020 à 10 h 45 à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence comme dans toutes les préfectures de France, au Commandant Bruno KOHLHUBER, sapeur-pompier professionnel du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, décédé le 07 octobre 2020 dans le cadre d'une mission liée à la gestion de crise post-tempête Alex en France.
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Rencontres de la sécurité
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Mercredi 7 octobre, Violaine DÉMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence, est allée à la rencontre des acteurs de la sécurité de Digne-les-Bains en présence de Rémy AVON, procureur de la République, Patricia GRANET-BRUNELLO, maire de la commune et du commissaire divisionnaire Laurent CHAVANNE, directeur départemental de la sécurité publique.
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Prise de commandement Colonel Millet
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Violaine DÉMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence, et Marc LÉVÊQUE, général, commandant la région de gendarmerie PACA et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud, ont co-présidé ce vendredi 2 octobre 2020 la cérémonie de prise de commandement du groupement de gendarmerie départementale du colonel Ewens MILLET, en présence des autorités civiles et militaires du département et notamment de Jean-Yves ROUX, sénateur et Daniel SPAGNOU, Président de l’Association des Maires du département.
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Visioconférence Congrés de l'association des Maires
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Jeudi 1er octobre, Violaine DÉMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence, Daniel SPAGNOU, président de l’Association des maires du département et Rémy AVON, procureur de la République, ont co-présidé la visioconférence organisée dans le cadre du Congrès de l’Association des Maires.
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Hommage au gendarme Joachim KACZMAREK
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Jeudi 1er octobre, Amaury DECLUDT, Secrétaire Général, Sous-Préfet de l’arrondissement de Digne-les-Bains, accompagné des agents de la préfecture a rendu hommage à Joachim Kaczmarek, gendarme affecté à la brigade de proximité de Roisel, décédé le 26 septembre en mission.
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Ouverture du site dédié au plan de relance
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Conçu de manière pratique et accessible à tous à la demande de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, le nouveau site centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures.
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Réunion de l'équipe projet pour l'amélioration de la couverture mobile sur le territoire
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Violaine DÉMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence, et René MASSETTE, président du Conseil départemental, ont co-présidé la réunion de l’équipe projet en charge du déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire bas-alpin.
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ZNT - Charte d'engagement des Alpes-de-Haute-Provence
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Approbation de la charte d'engagements départementale par la préfète des Alpes-de-Haute Provence.
À l’Assemblée Nationale, le ministre en charge de l’Agriculture, prenant en compte les attentes sociétales, souligne que « le Gouvernement appelle les utilisateurs à mettre en place des mesures pour réduire l’exposition aux produits phytopharmaceutiques et favoriser la coexistence des activités sur les territoires ruraux. Ces engagements seront formalisés dans des chartes d’engagements des usagers, adaptées au contexte local et aux leviers effectivement mobilisables par la ou les exploitations ».
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Programme "petites villes de demain"
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Le programme "Petites villes de demain" s'adresse aux communes de moins de 20 000 habitants, exerçant des fonctions de centralité et pouvant montrer des signes de fragilité, en particulier un déclin démographique.
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Labellisation des espaces France service de Castellane et Sisteron
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Violaine DÉMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence, se félicite de la labellisation des maisons de services au public de Castellane et de Sisteron en espace France Services.
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Passage à l'heure d'hiver : soyez visible !
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Alors que le passage à l'heure d'hiver interviendra dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre 2020, la Sécurité routière rappelle à tous les usagers de la route et notamment aux piétons, cyclistes et utilisateurs de trottinettes, l'importance de se rendre visible.
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Fiches procédures en cas de suspicion ou confirmation de cas Covid-19
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Dans le contexte de cette crise, la Banque de France est plus que jamais présente auprès des personnes rencontrant des difficultés d’ordre financier. Les équipes de la Banque de France proposent les services suivants avec quelques nouvelles modalités récentes :
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Élection au conseil d'administration du parc national du Mercantour : un représentant des maires et un représentant des EPCI
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Le conseil d’administration du parc national du Mercantour est composé de 45 membres dont :
- sept représentants de l’État ;
- vingt-et-un représentants des collectivités territoriales dont dix maires élus par et parmi les maires des communes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc, soit deux pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, et quatre représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des Alpes-de-Haute-Provence qui représentent au sein de ces établissements une commune comprise en tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc dont un pour le département des Alpes-de-Haute-Provence.
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Octobre Rose 2020
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1 femme sur 8 risque de développer un cancer du sein. L'information sur le dépistage précoce permet de sauver des milliers de vie, et est essentielle.
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RN85 - Prolongation des travaux de réfection de la chaussée sur la commune de Mallemoisson
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La Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée vous informe qu’afin de réaliser des travaux de réfection de chaussée, la circulation sera perturbée sur la RN 85dans l’agglomération de Mallemoisson, du lundi 12 au lundi 26 octobre 2020, de 7 h 15 à 19 h 00.
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De nouvelles mesures en application dès demain ou lundi dans les Alpes-de-haute-Provence
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Depuis plusieurs semaines, et en particulier depuis quelques jours, les indicateurs épidémiologiques témoignent d’une dégradation de la situation sanitaire dans le département.
Les chiffres communiqués par Santé Publique France pour les Alpes-de-Haute-Provence attestent une nette accélération de la propagation du virus :
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BEXIT : demande de titre de séjour en ligne pour les ressortissants britanniqes
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L’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne prévoit que les ressortissants britanniques installés en France avant le 31 décembre 2020 se verront délivrer un titre de séjour de 10 ou 5 ans, en fonction de leur date d’installation en France.
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DILCRAH - Appel à projets locaux 2020 - 2021
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Sous l’égide de Madame Élisabeth MORENO, Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, la DILCRAH lance pour 2021 un nouvel appel à projets à destination des structures locales engagées dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT.
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Covid-19 : déclaration des manifestations sur la voie publique ou dans un espace ouvert au public
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Le décret du 10 juillet 2020 modifié relatif à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, pose le principe que tous les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes doivent être déclarés en préfecture. Cette déclaration ne s’applique pas aux rassemblements et réunions à caractère professionnel (foires, marchés, vide-greniers etc). La déclaration doit préciser les mesures mises en œuvre afin de garantir le respect des gestes barrières. Si le Préfet estime que les dispositions prises par l'organisateur ne sont pas de nature à garantir le respect des gestes barrières, il peut prononcer l'interdiction de la manifestation.
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Rencontres de la sécurité intèrieure 2020
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Les rencontres de la sécurité intérieure se dérouleront du mercredi 7 au samedi 10 octobre 2020 inclus sur l’ensemble du département des Alpes-de-Haute-Provence.
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Élection des représentants du département à la conférence territoriale de l'action publique
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Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, outre les trois membres de droit que sont le président du Conseil départemental, la présidente de Provence-Alpes-Agglomération et le président de Durance-Luberon-Verdon-Agglomération, trois sièges étaient à pourvoir au sein de la conférence territoriale de l’action publique
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Élection des élus communaux à la commission de conciliation en matière d'urbanisme
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Une seule liste de candidats, présentée par l’association des maires, a été déposée à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence entre le 14 et le 18 septembre 2020.
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