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Les services de l'État
dans les Alpes-de-Haute-Provence

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Mme la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence met en œuvre le traitement « NEWSLETTER – Lettre des services de l’État auprès du service départemental de la communication interministérielle et de la représentation de l’État » qui vise à permettre un accès dématérialisé et simplifié des usagers aux lettres d’information.

Ce traitement a pour base de licéité la mission d’intérêt public de Mme la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence qui prévoit le principe du droit au public à l’information des services de l’État dans le département . Il collecte les données suivantes :

  • état-civil (prénom, nom),
  • adresse de messagerie

Ces données sont conservées pour le temps de l’abonnement

Elles ne sont accessibles qu'aux personnes du service départemental de la communication interministérielle et de la représentation de l’État

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPG), vous devez vous adresser à la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 8 rue du docteur Romieu 04016 Digne-les-Bains cedex

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données -Ministère de l'intérieur -Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés -3 place de Fontenoy -TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07). »

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