Suite à la circulaire du 27 octobre dernier, le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, organise une opération nationale d'abandon simplifié d'armes à l’État du 25 novembre au 2 décembre 2022.

Les chasseurs sont les premiers concernés et ne pourront plus acquérir d’arme à partir du 8 février 2022, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA.

Si vous avez acheté une arme depuis le 1er janvier 2021, votre numéro d'identifiant sur le SIA a été créé et vous a été communiqué par l'armurier. Pour plus de renseignements, une permanence téléphonique sera mise à disposition tout les jeudis après-midi de 14 h 00 à 16 h 00 à compter du 24 février 2022 au 04 92 36 72 00 et une permanence physique tout les lundis matin sur rdv de 9h00 à 11h20.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande d'aide à la création d'un compte personnel SIA sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), M le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence met en œuvre le traitement « prise de rendez-vous en ligne auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire » qui vise à permettre un accès dématérialisé et simplifié des usagers à la prise de rendez-vous auprès de la commission susmentionnée.

Il collecte les données suivantes :

• état-civil (prénom, nom, lieu et date de naissance),

Ces données sont conservées pour une durée de 1 année.

vous devez vous adressez à :

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8, rue du docteur Romieu

04016 Digne-les-Bains cedex

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données -Ministère de l'intérieur -Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL -3 place de Fontenoy -TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07). »