2022 de juillet à décembre
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RS 04-2022-235 du 30 décembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-12-30-00002 - AP N°2022-364-001du 30 décembre 2022 portant modification de la composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la plate-forme industrielle de Saint-Auban (établissements Arkema, Kem One et Méta régénération) sise à Château-Arnoux-Saint-Auban (6 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / SIDPC 04-2022-12-30-00001 - AP N°2022-333-011 du 29 novembre 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2018-031-001 du 31 janvier 2018 portant attribution de la sous-commission départementale et création de sous-commissions d'arrondissements pour la sécurité des terrains de campings (1 page) Page 10 04-2022-11-29-00007 - AP N°2022-333-012 du 29 novembre 2022 relatif à la sécurité dans l'ensemble des terrains de campings, des aires naturelles de camping et des aires de stationnement de caravanes réglementairement autorisés (86 pages) Page 12 |
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RS 04-2022-234 du 29 décembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-09-19-00012 - AP 2022-262-007 du 19 septembre 2022 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la continuité de la voie de défense contre l'incendie au profit de la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLVAgglo) sur la piste VLS V01, commune d'Esparron de Verdon (18 pages) Page 3 - Publication complémentaire annexes mises à jour . |
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RS 04-2022-233 du 28 décembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-12-28-00002 - AP N°2022-362-002 du 28 décembre 2022 portant composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale Formation compétente à l'égard des agents de catégorie A des collectivités affiliées au Centre de gestion (4pages) Page 4 04-2022-12-28-00003 - AP N°2022-362-003 du 28 décembre 2022 portant composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale Formation compétente à l'égard des agents de catégorie B des collectivités affiliés au Centre de Gestion (4pages) Page 9 04-2022-12-28-00004 - AP N°2022-362-004 du 28 décembre 2022 portant composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale Formation compétente à l'égard des agents de catégorie C des collectivités affiliées au Centre de Gestion (4 pages) Page 14 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-12-28-00007 - AP N°2022-362-012 du 28 décembre 2022 fixant la liste des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales pour l'année 2023 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 19 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-09-19-00004 - AP 2022-262-007 du 19 septembre 2022 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la continuité de la voie de défense contre l'incendie au profit de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération (DVLAgglo) sur la piste VLS V01, commune d'Esparron de Verdon (10 pages) Page 24 04-2022-09-19-00006 - AP 2022-262-009 du 19 septembre 2022 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer l'installation d'une citerne DFCI VLS H12, commune d'Esparron de Verdon (5 pages) Page 35 04-2022-09-19-00007 - AP 2022-262-010 du 19 septembre 2022 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer l'installation d'une citerne DFCI VLS H13, commune de Puimoisson (5 pages) Page 41 04-2022-09-19-00008 - AP 2022-262-011 du 19 septembre 2022 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer l'installation d'une citerne DFCI VLS H14, commune d'Esparron de Verdon (5 pages) Page 47 04-2022-09-19-00009 - AP 2022-262-012 du 19 septembre 2022 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer l'installation d'une citerne DFCI VLS H15, commune de Valensole (5pages) Page 53 04-2022-09-19-00010 - AP 2022-262-013 du 19 septembre 2022 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer l'installation d'une citerne DFCI VLS H16, commune de Valensole (5 pages) Page 59 04-2022-09-19-00011 - AP 2022-262-014 du 19 septembre 2022 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer l'installation d'une citerne DFCI LUB H25, commune de Pierrevert (5pages) Page 65 04-2022-09-19-00005 - AP N°2022-262-008 du 19 septembre 2022 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer l'installation d'une citerne DFCI LUB H24, commune de Villeneuve (5 pages) Page 71 04-2022-12-28-00001 - AP N°2022-362-001 du 28 décembre 2022 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département des Alpes de Haute Provence (14 pages) Page 77 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques
04-2022-12-28-00006 - AP N°2022-362-013 du 28 décembre 2022 conférent le titre de "maître-restaurateur" à Monsieur Maxence PIN Restaurant "Gaudineto" à Moustiers-Sainte-Marie (2 pages) Page 92 . . |
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RS 04-2022-232 du 27 décembre 2022 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2022-12-27-00002 - AP N°2022-361-003 du 27 décembre 2022 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) (1 page) Page 3 04-2022-12-27-00003 - AP N°2022-361-004 du 27 décembre 2022 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPF-E) (1 page) Page 5 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-12-27-00004 - AP N°2022-361-007 du 27 décembre 2022 abrogeant l'arrêté Préfectoral N°2015-202-012 en date du 21/07/2015 portant autorisation d' alimenter en eau destinée à la consommation humaine la Campagne l'Enchastre sur la commune de la Palud-sur-Verdon (2 pages) Page 7 04-2022-12-27-00005 - AP N°2022-361-008 du 27 décembre 2022 abrogeant l'arrêté Préfectoral N°95-271en date du 16/02/1995 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine la SAS Domaine de la Chaume sur la commune de Val-de-Chalvagne (2 pages) Page 10 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-12-27-00006 - AP N°2022-361-006 du 27 décembre 2022 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-12-16-00011 - AP N°2022-350-004 du 16 décembre 2022 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la continuité de la voie de défense contre l'incendie au profit de la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLVAgglo) sur les pistes LUB V07 communes de Pierrevert et de Manosque, LUBV07bis et LUBV19, commune de Pierrevert (5 pages) Page 15 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques
04-2022-12-27-00001 - AP N°2022-361-001 du 27 décembre 2022 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-haute-Provence (22 pages) Page 21 . . |
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RS 04-2022-231 du 26 décembre 2022 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2022-12-22-00003 - Avenant n°1 du 13 décembre 2022 à la conventionde délégation de gestion du 29/03/2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité de la DRFIP PACA13 (opérations de la DDFIP04) (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-11-25-00006 - AP N°2022-329-001 du 25 novembre 2022 portant désignation d'un référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation (1 page) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Secrétariat général commun départemental 04-2022-12-15-00003 - Avenant n°2 du 24 novembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 07/04/2021 modifiée par avenant du 08/06/2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité de la DRFIP PACA13 (opérations du SGCD 04) (2 pages) Page 8 . . |
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RS 04-2022-230 du 22 décembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-12-20-00007 - AP n°2022-356-003 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux relevant du c) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027. Centre provisoire d'hébergement géré par l'association Coallia. (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-12-20-00005 - AP n° 2022-354-001 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 8 04-2022-12-20-00006 - AP n°2022-354-002 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute Provence, en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur. (4 pages) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-12-22-00002 - AP n°2022-356-001 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 2 à la société RTE-STH (Réseau de Transport dÉlectricité Service des Travaux Héliportés (5 pages) Page 18 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental de la Communication Interministerielle et de la Représentation de l'Etat 04-2022-12-22-00001 - AP n°2022-356-002 accordant la Médaille d'honneur régionale, départementales et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023. (6 pages) Page 24 . . |
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RS 04-2022-229 du 21 décembre 2022 Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée / 04-2022-12-20-00004 - Arrêté du 20 décembre 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) (3 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-12-21-00002 - AP N°2022-353-009 du 21 décembre 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection ds populations des Alpes-de-Haute-Provence pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 10 04-2022-12-21-00001 - AP N°2022-353-038 du 21 décembre 2022 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 15 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-12-19-00023 - AP N° 2022-353-034 du 19 décembre 2022 Abrogeant l'arrêté préfectoral N°09-151 en date du 02/02/2009 portant autorisation d'alimenter en eau dstinée à la consommation humaine le Gîte la Tropicaline sur la commune de Saint-Martin-de-Bromes (2 pages) Page 20 04-2022-12-19-00007 - AP n°2022-353-007 du 19 décembre abrogeant l'AP n°2015-155-005 en date du 4 juin 2015 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine le Gîte la Leche sur la commune de Les Mées (2 pages) Page 23 04-2022-12-19-00009 - AP n°2022-353-008 du 19 décembre 2022 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2009-2652 en date du 02/12/2009 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine laFromagerie des Provins sur la commune de Puimichel (2 pages) Page 26 04-2022-12-19-00010 - AP n°2022-353-009 du 19 décembre 2022 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2000-578 en date du 27/03/2000 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine le snack des Clues de Chabrieres sur la commune de d'Entrages (2 pages) Page 29
04-2022-12-19-00011 - AP n°2022-353-010 du 19 décembre 2022 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2010-1394 en date du 06/07/2010 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine l'Atelier Agro-Alimentaire Leonardi sur la commune de d'Allemagne en Provence (2 pages) Page 32 04-2022-12-19-00013 - AP n°2022-353-012 du 19 décembre 2022 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2014-152 en date du 31/01/2014 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine la Fromagerie des Gastres sur la commune d'Annot (2 pages) Page 38 04-2022-12-19-00014 - AP n°2022-353-013 du 19 décembre 2022 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2005-2088 en date du 11/08/2005 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine la Fromagerie de la Musardiere sur la commune de Saint-Michel-l'Observatoire (2 pages) Page 41 04-2022-12-19-00015 - AP n°2022-353-014 du 19 décembre 2022 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2012-2228 en date du 08/11/2012 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine la SARL Société à responsabilité limitée l'Arc en Verdon sur la commune d'Allons (2 pages) Page 44 04-2022-12-19-00016 - AP n°2022-353-015 du 19 décembre 2022 abrogeant l'arrêté préfectoral n°86-95 en date du 01/01/1986 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine la E.R.E.A Castel-Bevons sur la commune de Bevons (2 pages) Page 47 04-2022-12-19-00017 - AP n°2022-353-016 du 19 décembre 2022 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2003-263 en date du 27/01/2003 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine la structure du Domaine de Latinaud sur la commune de Castellane (2 pages) Page 50 04-2022-12-19-00018 - AP n°2022-353-017 du 19 décembre 2022 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2003-265 en date du 27/01/2003 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine la Ferme du Pas d'Imbert sur la commune de Castellane (2 pages) Page 53 04-2022-12-19-00019 - AP n°2022-353-018 du 19 décembre 2022 abrogeant l'arrêté préfectoral n°87-683 en date du 23/03/1985 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine le Domaine de la Bastidonne sur la commune de Céreste (2 pages) Page 56 04-2022-12-19-00032 - AP n°2022-353-019 du 19 décembre 2022 abrogeant l'AP n°88-3357 du 26 septembre 1988 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine le Site U.L.M les 3 Fontaines sur la commune de Clamensane (2 pages) Page 59
04-2022-12-19-00033 - AP n°2022-353-020 du 19 décembre 2022 abrogeant l'AP n°2003-264 du 27 janvier 2003 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine le Domaine des Graves sur la commune de Clamensane (2 pages) Page 62 04-2022-12-19-00035 - AP n°2022-353-022 du 19 décembre 2022 abrogeant l'AP n°2010-1250 du 24 juin 2010 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine le Gîte du Domaine de Sargan sur la commune d'Estoublon (2 pages) Page 68 04-2022-12-19-00024 - AP n°2022-353-023 du 19 décembre 2022 abrogeant l'AP n°2005-2695 du 14 octobre 2005 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine l'Association Toutsamba'l sur la commune de Forcalquier (2 pages) Page 71 04-2022-12-19-00025 - AP n°2022-353-024 du 19 décembre 2022 abrogeant l'AP n°2011-1708 du 20 septembre 2011 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine le G.F.A de Château-Rousset sur la commune de Gréoux-les-Bains (2 pages) Page 74 04-2022-12-19-00026 - AP n°2022-353-025 du 19 décembre 2022 abrogeant l'AP n°67-1003 du 13 juin 1967 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine les Quintrands sur la commune de Manosque (2 pages) Page 77 04-2022-12-19-00027 - AP n°2022-353-026 du 19 décembre 2022 abrogeant l'AP n°2000-2680 du 20 novembre 2000 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine le G.F.A de Château-Rousset sur la commune de Gréoux-les-Bains (2 pages) Page 80 04-2022-12-19-00028 - AP n°2022-353-027 du 19 décembre 2022 abrogeant l'AP n°76-3309 du 26 octobre 1976 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine le Gîte rural de Courbons sur la commune de Montjustin (2 pages) Page 83 04-2022-12-19-00029 - AP n°2022-353-028 du 19 décembre 2022 abrogeant l'AP n°77-2168 du 16 juin 1977 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine Notre Dame Chartreuse sur la commune de Reillanne (2 pages) Page 86 04-2022-12-19-00030 - AP n°2022-353-029 du 19 décembre 2022 abrogeant l'AP n°2021-319-01 du 15 novembre 2021 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine la Ferme du Moulin sur la commune de Puimoisson (2 pages) Page 89
04-2022-12-19-00031 - AP n°2022-353-030 du 19 décembre 2022 abrogeant l'AP n°90-2130 du 30 octobre 1990 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine le Camping des Matherons sur la commune de Puimichel (2 pages) Page 92 04-2022-12-19-00021 - AP N°2022-353-032 du 19 décembre 2022 Abrogeant l'arrêté préfectoral N°86-3120 en date du 25/11/1986 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine Redoute de Berwick sur la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye (2 pages) Page 98 04-2022-12-19-00022 - AP N°2022-353-033 du 19 décembre 2022 Abrogeant l'arrêté Préfectoral N°2011-2084 en date du 02/11/2022 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine la Campagne de Thesee sur la commune de Reillanne (2 pages) Page 101 04-2022-12-19-00036 - AP N°2022-353-035 du 19 décembre 2022 Abrogeant l'arrêté Préfectoral N°85-1055 en date du 25/04/1985 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine le jas des Bailles sur la commune de Valbelle (2 pages) Page 104 04-2022-12-19-00037 - AP N°2022-353-036 du 19 décembre 2022 Abrogeant l'arrêté Préfectoral N°2000-576 en date du 27/03/2000 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine la Fromagerie de Troubillous sur la commune de Roumoules (2 pages) Page 107 04-2022-12-19-00038 - AP N°2022-353-037 du 19 décembre 2022 Abrogeant l'arrêté Préfectoral N°83-2870 en date du 18/07/1983 portant autorisation d'alimenter en eau destinée à la consommation humaine le Lotissement Krikonian sur la commune d'Esparon-de-Verdon (2 pages) Page 110 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Secrétariat général commun départemental 04-2022-12-21-00003 - AP n°2022-355-015 du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence ainsi que . . |
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RS 04-2022-228 du 20 décembre 2022 Direction générale des Finances Publiques / 04-2022-12-19-00040 - AP N°2022-353-042 du 19 décembre 2022 relatif à la fermeture du Centre des Finances Publiques de Saint-André-les-Alpes (2 pages) Page 4 04-2022-12-19-00039 - AP N°2022-353-043 du 19 décembre 2022 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Centre des Finances Publiques de Saint-André-les-Alpes (1 page) Page 7 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-12-16-00010 - AP N°2022-350-012 du 16 décembre 2022 DE MISE EN DEMEURE de la Société ARKEMA dont le siège social se situe 420 cours d'Estienne d'Orves-92700 Colombes et exploitant une unité de production de solvant chloré située sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban (SIRET 31963279000055) (3 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-12-16-00007 - AP N°2022-350-008 du 16 décembre 2022 Mise en conformité du captage des PELOTS Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de BARRAS (18 pages) Page 13 04-2022-12-16-00008 - AP N°2022-350-009 du 16 décembre 2022 Mise en conformité des Sources de LAGA Alimentation en eau destinée à la consommation humaine des communes de Puimichel et Le Castellet (28 pages) Page 32 04-2022-12-16-00006 - AP N°2022-350-010 du 16 décembre 2022 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Lardiers (18 pages) Page 61 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-12-16-00009 - AP 2022-350-011 du 16 décembre 2022 portant renouvellement d'habilitation dans le domaines funéraire (2 pages) Page 80 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-12-19-00008 - AP 2022-353-040 du 19 décembre 2022 Autorisant le bénéficiaire, GAEC DE LA BORIE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 83
04-2022-12-20-00002 - AP N°2022-354-001 du 20 décembre 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 88 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-12-19-00004 - AP 2022-353-006 du 19 décembre 2022 Portant renouvellement de l'autorisation de création et d'exploitation d'un aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune de SAINTE-CROIX-DU-VERDON (5 pages) Page 98 04-2022-12-20-00001 - AP N° 2022-354-004 du 20 décembre 2022 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter une hélisurface sur la commune d'Uvernet-Fours "station de ski de Pra-loup" en vue de la mise en oeuvre du plan d'Intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2022-2023 (3 pages) Page 104 . . |
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RS 04-2022-227 du 19 décembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-12-19-00002 - AP N°2022-353-001 du 19 décembre 2022 fixant la composition du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes de Haute Provence (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-12-19-00001 - AP N°2022-353-002 du 19 décembre 2022 Fixant la composition du Comité Social d'Administration de la DDT des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 6 . . |
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RS 04-2022-226 du 16 décembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
04-2022-12-16-00004 - AP N °2022-350-007 du 16 décembre 2022 Portant ouverture d'une consultation par voie électronique relative à la demande d'autorisation environnementale du pont des Arches à Digne-les-Bains (4 04-2022-12-16-00001 - AP N°2022-350-005 du 16 décembre 2022 Portant extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) des Iles de la Palun et des Iscles de la Durance (18 pages) Page 8 04-2022-12-16-00003 - Décision N°2022-350-006 du 16 décembre 2022 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2023 (4 pages) Page 27 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-12-16-00002 - AP N°2022-350-004 du 16 décembre 2022 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la continuité de la voie de défense contre l'incendie au profit de la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLVAAgglo) sur les pistes LUB V07 communes de Pierrevert et de Manosque, LUBV07bis et LUBV19, commune de Pierrevert (6 pages) Page 32 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence / Direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations 04-2022-12-16-00005 - AC n°2022-350-001 du 16 décembre 2022 portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage des Alpes-de-haute-Provence 2023/2028 (52 pages) Page 39 . |
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RS 04-2022-225 du 15 décembre 2022 Centre Hospitalier de Digne-les-bains / 04-2022-10-04-00006 - Décision n° 2022/52 Portant délégation de signature (18 pages) Page 4 04-2022-10-04-00007 - Décision n°2022/53 portant délégation générale d'ordonnancement (6 pages) Page 23 04-2022-10-04-00008 - Décision n°2022/54 donnant délégation de signature (4 pages) Page 30 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-12-15-00002 - AP N°2022-349-004 du 15 décembre 2022 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (4 pages) Page 35 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-12-14-00006 - Décision du 14 décembre 2022 Portant modification de l'agrément n° 06-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON Remplacement d'une ambulance (3 pages) Page 40 04-2022-12-14-00004 - Décision du 14 décembre 2022 Portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES" Mise en service ambulance hiver (3 pages) Page 44 04-2022-12-14-00003 - Décision du 14 décembre 2022 Portant modification de l'agrément n° 45-04 de la société de transports sanitaires terrestres "ABEILLE AMBULANCE - 04500 RIEZ" Remplacement d'un VSL (3 pages) Page 48 04-2022-12-14-00007 - Décision du 14 décembre 2022 portant modification de l'agrément n°21-04 de la société de transports sanitaires terrestres " AMBULANCES GRYSELIENNES - SARL LA GRYSELIENNE - 04800 GREOUX LES BAINS " Remplacement d'un VSL (3 pages) Page 52 04-2022-12-14-00005 - Décision du 7 décembre 2022 Portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL SE AMBULANCES VOLPE" - 04200 SISTERON Remplacement d'une ambulance (6 pages) Page 56 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-12-15-00001 - AP N°2022-349-003 du 15 décembre 2022 Accordant la Médaille d'honneur régionale, départementale et communale (6 pages) Page 63 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2022-12-14-00001 - AC N°2022-348-006 du 14 décembre 2022 Portant cessation d'activité définitive du lieutenant Eric MONCHARMONT en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 70 . |
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RS 04-2022-224 du 12 décembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-12-12-00001 - AP N°2022-346-016 du 12 décembre 2022 réglementant la vente et le transport de carburant au détail (2 pages) Page 3 04-2022-12-12-00002 - AP N°2022-346-017 du 12 décembre 2022 portant interdiction temporaire de vente et d'utilisation d'artifices de divertissement (2 pages) Page 6 . . |
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RS 04-2022-223 du 9 décembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-12-09-00005 - AP N°2022-343-006 du 09 décembre 2022 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du Code de commerce (2 pages) Page 3 04-2022-12-09-00006 - AP N°2022-343-007 du 09 décembre 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°2019-309-003 du 5 novembre 2019 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionnée au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce (2 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-12-09-00001 - AP N°2022-343-001 du 09 décembre 2022 donnant délagation de signature à M. M'HOUMADI Dahalani, sous-préfet de Barcelonnette, sous-préfet de Forcalquier par intérim (6 pages) Page 9 04-2022-12-09-00002 - AP N°2022-343-002 du 09 décembre 2022 désignant M. M'HOUMADI Dahalani, sous-préfet de Barcelonnette, sous-préfet de Forcalquier par intérim à compter du 12 décembre 2022 et lui donnant délégation de signature à cet effet. (6 pages) Page 16 04-2022-12-09-00003 - AP N°2022-343-003 du 09 décembre 2022 donnant délégation de signature à Mme Corinne BORD, sous-préfète de Castellane (6 pages) Page 23 04-2022-12-09-00004 - AP N°2022-343-004 du 09 décembre 2022 donnant délégation de signature à M. Paul-François SCHIRA, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de Digne-les-Bains (4 pages) Page 30 . |
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RS 04-2022-222 du 8 décembre 2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-12-08-00003 - AP N°2022-342-004 du 08 décembre 2022 de Mise en Demeure à l'encontre de la Communauté de commune de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon, exploitant une installation de stockage de déchets verts connexe à la déchetterie du Plan La Croix à Faucon de Barcelonnette (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-12-07-00003 - Décision du 7 décembre 2022 Portant modification de l'agrément n° 11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" Remplacement d'une ambulance, Remplacement de 2 VSL (3 pages) Page 7 04-2022-12-07-00004 - Décision du 7 décembre 2022 Portant modification de l'agrément n° 46-04 de la société de transports sanitaires terrestres "EURL AMBULANCES DE L'UBAYE -04400 SAINT PONS" Mise en circulation_ambulance saisonnière (3 pages) Page 11 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-12-08-00002 - AP N°2022-336-008 du 02 décembre 2022 relatif à la circulation d'un petit train touristique dans la commune de Manosque (4 pages) Page 15 04-2022-12-08-00001 - AP N°2022-342-003 du 08 décembre 2022 Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations, travaux, ouvrages et activités effectués sans déclaration préalable dans le lit mineur des cours d'eau "la Bléone" et "Ravin de Chasterléret" Commune du Brusquet (4 pages) Page 20 . . |
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RS 04-2022-221 du 7 décembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-12-07-00002 - AP N°2022-341-005 du 07 décembre 2022 Portant composition du bureau de vote concernant l'élection du Comité Social d'Administration (CSA) de la DDETSPP des Alpes de Haute Provence (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-12-02-00005 - AP N°2022-339-005 du 02/12/2022 Portant composition du bureau de vote concernant l'élection du Comité Social d'Administration (CSA) de la DDT des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-12-06-00017 - AP N°2022-340-019 du 06 décembre 2022 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter une hélisurface sur la commune d'Enchastrayes "station de ski du Sauze" en vue de la mise en oeuvre du plan d'intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2022-2023 (3 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-12-07-00001 - AP N°2022-341-002 du 07 décembre 2022 portant classement de l'Office de Tourisme Communautaire DLVA en catégorie I (2 pages) Page 13 . . |
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RS 04-2022-220 du 6 décembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-12-06-00001 - AP N° 2022-340-001du 06 décembre 2022 Portant composition du bureau de vote concernant l'élection du Comité Social d'Administration (CSA) de la DDETSPP des Alpes de Haute Provence (2 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-12-06-00006 - AC N° 2022-340-006 Portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Yann MICHEL en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 7 04-2022-12-06-00007 - AC N° 2022-340-007 du 06 décembre 2022 Portant renouvellement de l'engagement de Monsieur David BOUCHET en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 9 04-2022-12-06-00010 - AC N° 2022-340-010 du 06 décembre 2022 Portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Fabien AILLAUD en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 11 04-2022-12-06-00015 - AC N°200-340-015 du 06 décembre 2022 Portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Mathieu GUIEYSSE en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 13 04-2022-12-06-00002 - AC N°2022-340-002 du 06 décembre 2022 Portant nomination du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Michael ISNARD aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de Colmars les Alpes (1 page) Page 15 04-2022-12-06-00003 - AC N°2022-340-003 du 06 décembre 2022 Portant cessation des fonctions du capitaine de sapeurs- pompiers volontaires Jean-Noël RATHGEBER en qualité de chef du centre d'incendie et de secours de Colmars les Alpes (1 page) Page 17 04-2022-12-06-00004 - AC N°2022-340-004 du 06 décembre 2022 Portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Gaël BERNARDI en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 19 04-2022-12-06-00005 - AC N°2022-340-005 Portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Noël CONTRUCCI en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 21 04-2022-12-06-00008 - AC N°2022-340-008 du 06 décembre 2022 Portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Philippe DOUGUET en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 23 04-2022-12-06-00009 - AC N°2022-340-009 du 06 décembre 2022 Portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Gilles MEJEAN en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 25 04-2022-12-06-00011 - AC N°2022-340-011 du 06 décembre 2022 Portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Cédric PELERIN en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 27 04-2022-12-06-00012 - AC N°2022-340-012 du 06/12/2022 Portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Sébastien VOLPE en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 29 04-2022-12-06-00013 - AC N°2022-340-013 du 06 décembre 2022 Portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Damien BILLOT en qualité de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 31 04-2022-12-06-00014 - AC N°2022-340-014 du 06 décembre 2022 Portant renouvellement de l'engagement de Madame Eve REMY en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 33 04-2022-12-06-00016 - AC N°2022-340-016 du 06 décembre 2022 Portant maintien de la mise à disposition de Monsieur Roland MIJO lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels (2 pages) Page 35 . . |
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RS 04-2022-219 du 5 décembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-12-05-00001 - AP N° 2022-339-002 du 05 décembre 2022 modifiant la composition départementale de la nature, des paysages et des sites, Formation des sites et des paysages, Renouvellement partiel (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-12-05-00002 - AP N°2022-339-004 du 5 décembre 2022 Portant autorisation de défrichement pour la création de vergers sur la commune d'Estoublon sur une superficie totale de 0.3100 ha. (10 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-12-05-00003 - AP N°2022-339-003 du 05 décembre 2022 portant autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 1 à la société SWISS FLIGHT SERVICES (5 pages) Page 19 . . |
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RS 04-2022-218 du 2 décembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-12-02-00001 - AP N°2022-336-002 du 02 décembre 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-12-02-00002 - AC n°2022-336-004 du 2 décembre 2022 portant suspension de l'engagement de Madame Véronique LELY en qualité d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction de santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 6 04-2022-12-02-00003 - AC n°2022-336-005 du 2 décembre 2022 portant nomination de Madame Morgane AURIENTIS en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction de santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 8 04-2022-12-02-00004 - AC n°2022-336-006 du 2 décembre 2022 portant nomination du lieutenant Jean-Luc DARRIOULAT au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 10 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / SIDPC 04-2022-12-01-00004 - AP n°2022-335-005 du 1er décembre 2022 portant approbation du plan départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid (20 pages) Page 12 . . |
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RS 04-2022-217 du 1er décembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-11-30-00003 - AP n°2022-334-002 du 30 novembre 2022 autorisant le transfert de l'autorisation délivrée à l'Association Pour la Promotion des Actions Sociales et Educatives "APPASE" pour le CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale-SAO de Digne les Bains vers l'association "COALLIA" (4 pages) Page 3 04-2022-11-30-00004 - AP n°2022-334-003 du 30 novembre 2022 autorisant le transfert de l'autorisation délivrée à l'Association Pour la Promotion des Actions Sociales Educatives "APPASE" pour le Centre d'Herbergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) vers l'association "COALLIA" (4 pages) Page 8 04-2022-11-30-00005 - AP n°2022-334-004 du 30 novembre 2022 autorisant le transfert de l'agrément délivré à l'Association Pour la Promotion des Actions Sociales Educatives "APPASE" pour la gestion de la résidence sociale - mison relais de Digne les Bains vers l'association "COALLIA" (4 pages) Page 13 04-2022-12-01-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2022-334-010 enregistré sous le N° SAP 921670485 dénommé "AUXILIUS" le 1er décembre 2022 (2 pages) Page 18 04-2022-12-01-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2022-335-006 enregistré sous le N° SAP 352288666 dénommé "Pieric MEISSONIER" le 1er décembre 2022 (2 pages) Page 21 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-12-01-00001 - AP n°2022-335-007 du 1er décembre 2022 portant versement de la dotation pour les titres sécurisés prévue par l'article L.2335-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (3 pages) Page 24 . . |
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RS 04-2022-216 du 30 novembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-11-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2022-334-008 enregistré sous le n°SAP 914014766 dénommé "BLANC" (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-11-29-00006 - Décision tarifaire du 29 novembre 2022 n°36900 portant modification du forfait global de soins pour 2022 du SAMSAH URAPEDA - 040004079 (2 pages) Page 6 04-2022-11-29-00005 - Décision tarifaire du 29 novembre 2022 n°36901 portant modification du forfait global de soins pour 2022 du SAMSAH ISATIS - 040004087 (2 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-11-30-00001 - AP n°2022-334-005 du 30 novembre 2022 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence (18 pages) Page 12 . . |
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RS 04-2022-215 du 29 novembre 2022 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2022-11-29-00003 - Accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d' évaluation des locaux professionnels (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-11-29-00001 - Avis de la commission interdépartementale d' aménagement commercial des Alpes-de-haute-Provence (3 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-11-29-00002 - AP 2022-33-016 autorisant l' exploitation du système d' endiguement dit "de la zone industrielle de Saint-Maurice et des grandes terres" protégeant la rive droite contre les crues de la Durance sur la commune de Manosque (14 pages) Page 10 04-2022-11-29-00004 - AP 2022-333-001 portant renouvellement de l' arrêté préfectoral n° 2022-255-001 du 14 septembre 2022 portant autorisation temporaire au titre des articles L214-3 et suivants du code de l' environnement concernant le busage temporaire du Grand Riou de la Blanche dans le cadre de la déconstruction/ reconstruction du pont du Baud (4 pages) Page 25 . . |
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RS 04-2022-213 du 25 novembre 2022 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur / Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement 04-2022-11-25-00001 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-SEL-UREnR-2022-28 du 25 novembre 2022 approuvant la convention d'occupation temporaire du domaine concédé et autorisant, au titre de l'article R521-40 du code de l'énergie, les travaux de la société du Canal de Provence sur l'emprise du domaine public hydroélectrique concédé pour la remise en eau du souterrain des Maurras (6 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-11-22-00008 - AP n°2022-326-009 du 22 novembre 2022 désignant les médecins membres de la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires au permis de conduire (3 pages) Page 10 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-11-25-00003 - AP n° 2022-329-004 du 25 novembre 2022 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la continuité de la voie de défense contre l'incendie au profit de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVAgglo) sur les pistes LUB V07 communes de Pierrevert et de Manosque et LUB V07bis et LUB V19, commune de Pierrevert (5 pages) Page 14 04-2022-10-24-00007 - AP n°2022-297-007 du 24 octobre 2022 portant abrogation d'autorisation de défrichement pour la construction d'un bâtiment d'élevage sur la commune de Castellane sur une superficie totale de 0,0130 ha (2 pages) Page 20 04-2022-11-25-00002 - AP n°2022-329-005 du 25 novembre 2022 autorisant le bénéficiaire, BERT Patrice, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation parle loup (Canis lupus) (4 pages) Page 23 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-11-22-00007 - AP n° 2022-326-010 du 22 novembre 2022 portant la liste daptitude départementale des candidats ayant satisfaits aux épreuves de l'examen du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers (4 pages) Page 28 04-2022-11-14-00003 - AP n°2022-318-006 du 14 novembre 2022 portant renouvellement de l'agrément pour la formation aux premiers secours de l'association de la Protection Civile des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 33 . . |
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RS 04-2022-212 du 24 novembre 2022 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur / Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement 04-2022-11-23-00003 - Arrêté du 23 novembre 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d'unité opérationnelle, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État (CPCM). (5 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-11-23-00004 - Arrêté conjoint n°2022-327-005 du 23 novembre 2022 portant nomination de Madame Camille CONIL en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de Vaucluse / Préfecture de Vaucluse/Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-11-23-00005 - Arrêté modificatif n°1 du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté 2018-320-018 du 16 novembre 2018 définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du département des Alpes-de-Haute-Provence accessible aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées (20 pages) Page 11 . . |
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RS 04-2022-211 du 23 novembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-11-23-00001 - AP 2022-327-003 portant attribution de la médaille d' honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2023 (15 pages) Page 3 04-2022-11-22-00006 - Récépissé de déclaration d' un organisme de services à la personne n° 2022-325-019 enregistré sous le n° SAP 819801374 dénommé " O2 MANOSQUE" (2 pages) Page 19 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet
04-2022-11-22-00005 - AP 2022-326-002 portant abrogation de l' arrêté préfectoral n°2021-043-002 du 12 février 2021 portant renouvellement d' autorisation d' utiliser une plate-forme ULM permanente sur le territoire de la commune de LA MURE-ARGENS ainsi que l' arrêté préfectoral n° 2022-179-001 du 28 juin 2022 portant modification de l' utilisation d' une 04-2022-11-23-00002 - AP 2022-327-002 accordant la Médaille d' honneur agricole à l' occasion de la promotion du 1er janvier 2023 (3 pages) Page 25 . . |
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RS 04-2022-210 du 22 novembre 2022 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur / Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
04-2022-11-21-00008 - Arrêté inter- préfectoral n° DREAL-SEL-URENR-2022-31 du 21 novembre 2022 autorisant les essais de Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence/ 04-2022-11-22-00004 - AP 2022-326-005 donnant délégation de signature à Mme Nadège SICARD- PIERI, référente fraude départementale ( 2 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-11-21-00007 - AP 2022-322-008 portant agrément d' un organisme de services à la personne O2 MANOSQUE - N° SAP 819801374 (2 pages) Page 12 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-11-22-00003 - AP 2022-326-001 portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 15 04-2022-11-22-00001 - AP 2022-326-003 modifiant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, Formation des sites et des paysages- Renouvellement partiel- (4 pages) Page 18 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-11-22-00002 - AP 2022-326-004 portant prescriptions particulières au titre de l' article L. 214-3 du code de l' environnement concernant franchissement du ravin de la Corombe pour travaux forestiers commune d' Entrepierres (4 pages) Page 23 . . |
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RS 04-2022-209 du 21 novembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de Vaucluse / Préfecture de Vaucluse/Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-11-21-00005 - AP 2022-325-005 portant autorisation de portée locale pour effectuer un transport exceptionnel de marchandises, d' engins ou de véhicules. (14 pages) Page 3 Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2022-11-21-00001 - AC 2022-325-015 portant nomination du lieutenant Arnaud ROSSARIE au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 18 04-2022-11-21-00003 - AC 2022-325-016 portant nomination du lieutenant Eric BOURJAC au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 20 04-2022-11-21-00002 - AC 2022-325-017 portant nomination de l' adjudant Etienne JULIEN au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 22 04-2022-11-21-00004- AC 2022-325-018 portant nomination de l' adjudant Guillaume ARNAUD au grade de lieutenant de sapeurs- pompiers volontaires (1 page) Page 24 sous-préfecture de Forcalquier / 04-2022-11-21-00006 - AP 2022-325-001 portant convocation des électeurs de la commune de ENTREVENNES en vue de l' organisation d' une élection municipale partielle complémentaire les dimanche 08 janvier 2023 et dimanche 15 janvier 2023 (3 pages) Page 26 . . |
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RS 04-2022-208 du 17 novembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-11-17-00001 - AP n° 2022-320-001 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection du Comité Social d'Administration de proximité de la direction départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 3 04-2022-11-17-00004 - AP n°2022-321-007 du 17 novembre 2022 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SAS "ALBHADES", 940, avenue de Traversetolo 04 700 Oraison (2 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-11-17-00003 - AP n° 2022-320-002 portant composition du bureau de vote concernant l'élection du Comité Social d'Administration de la DDT des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 9 04-2022-11-17-00002 - AP n° 2022-321-004 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de reprise de chaussées dans les Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 12 . . |
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RS 04-2022-207 du 16 novembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-11-15-00003 - AP 2022-319-003 autorisant le bénéficiaire, GAEC LA ROUSTAGNE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup ( Canis lupus) (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-11-14-00002 - AP 2022-318-005 portant renouvellement d' agrément pour la formation aux premiers secours à l' Association Nationale des Directeurs des Pistes et de la Sécurité des Stations de Sports d' Hiver des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 8 Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2022-11-16-00001 - AP 2022-320-003 arrêté conjoint modifiant l' arrêté de création et de composition de la Conférence Intercommunale du Logement de Durance Luberon Verdon Agglomeration (4 pages) Page 13 Provence Alpes Agglomération / 04-2022-11-16-00002 - AP 2022-320-004 portant création de la Conférence Intercommunale du Logement ( CIL) de la communauté d' agglomération Provence Alpes Agglomération (4 pages) Page 18 . |
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RS 04-2022-206 du 15 novembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-11-15-00002 - AP 2022-318-010 portant modification de la composition du conseil départemental des services aux familles (6 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-11-15-00001 - AP n°2022-319-001donnant délégation de signature à Mme Emmanuelle BLANC, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forets, directrice de la sécurité de l' aviation civile Sud-Est (4 pages) Page 10 . |
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RS 04-2022-205 du 14 novembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-11-14-00001 - AP 2022-318-007 portant dérogation à l' arrêté interpréfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue de Fontaine l' Évêque, barrage de Sainte-Croix-duVerdon à des fins de tournage d' un téléfilm (4 pages) Page 3 . |
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RS 04-2022-204 du 10 novembre 2022 Direction générale des Finances Publiques / 04-2022-11-02-00002 - Délégation de signature (3 pages) Page 3 Ministère de la Justice / Maison d'Arrêt de Digne-les-Bains 04-2022-11-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature (1 page) Page 7 04-2022-11-07-00010 - Décision du chef d' établissement pouvant faire l'objet d' une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (14 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-11-10-00001 - AP 2022-314-002 portant renouvellement d' autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes- CAS 1 à la société AERO PHOTO EUROPE INVESTIGATION (APEI) (5 pages) Page 24 . |
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RS 04-2022-203 du 9 novembre 2022 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2022-11-08-00001 - AP 2022-313-014 arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Centre des Finances Publiques de Saint-André les Alpes (1 page) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-11-09-00001 - AP 2022-313-004 portant modification de l' arrêté préfectoral n°2021-007-007 du 7 janvier 2021 portant renouvellement d' habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 5 . |
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RS 04-2022-202 du 7 novembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-10-24-00006 - AP ARS Agence Régionale de Santé PACA fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal " Louis RAFFALI" situé sur la commune de Manosque ( Département des Alpes-de-haute-Provence) (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-11-07-00004 - Avis de commission nationale d' aménagement commercial (2 pages) Page 7 04-2022-11-07-00005 - Commission interdépartementale d' aménagement commercial réunion initialement prévue le 9 novembre 2022 à 14h30 reportée au 24 novembre 2022 à 14h00 (1 page) Page 10 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-11-07-00001 - AP 2022-311-001 portant réglementation temporaire de la circulation sur l' autoroute A51 pour la réalisation de travaux de reprise de chaussées dans les Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 12 04-2022-11-07-00007 - AP 2022-311-005 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence (18 pages) Page 16 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-11-07-00002 - AP 2022-311-002 portant renouvellement d'autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes- CAS 1 à la société OPSIA AVIATION (5 pages) Page 35 04-2022-11-07-00003 - AP 2022-311-003 portant renouvellement d' autorisation d' exploiter une hélisurface sur la commune d' Allos " station de la Foux d' Allos" en vue de la mise en uvre du plan d' intervention de déclenchement des avalanches ( PIDA) pour la saison hivernale 2022-2023 (3 pages) Page 41 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-11-07-00008 - AP 2022-311-007 chargeant Mme Natalie WILLIAM, sous- préfète de l' arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Marc CHAPPUIS, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence du lundi 7 novembre 2022 à 16h au mardi 9 novembre 2022 à 23h59 (2 pages) Page 45 Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2022-11-07-00006 - AIP du 24 octobre 2022 autorisant l' utilisation temporaire d' une embarcation à moteur thermique sur la retenue de Fontaine l' Évêque, barrage de Sainte- Croix- du- Verdon, dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 48 . |
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RS 04-2022-200 du 4 novembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-11-04-00010 - AP 2022-308-014 portant composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale formation compétente à l' égard des agents de catégorie A du conseil départemental (4 pages) Page 5 04-2022-11-04-00011 - AP 2022-308-015 portant composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale formation compétente à l' égard des agents de catégorie B du conseil départemental (4 pages) Page 10 04-2022-11-04-00012 - AP 2022-308-016 portant composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale formation compétente à l' égard des agents de catégorie C du conseil départemental (4 pages) Page 15 04-2022-11-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2022-307-005 enregistré sous le n°SAP 889517819 dénommé "ARNOUX Léa" (2 pages) Page 20 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-11-04-00008 - AP n°2022-308-010 fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Mézel les 20 et 27 novembre 2022 en vue de l'élection de deux conseillers municipaux (2 pages) Page 23 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-11-03-00007 - AP 2022-307-004 autorisant le bénéficiaire, GAEC AGREE LA BOUISSE, a effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup ( Canis Lupus) (4 pages) Page 26 04-2022-11-04-00013 - AP 2022-308-002 portant application du régime forestier pour le compte du Conseil Départemental des A.H.P. sur la commune de Lardiers (4 pages) Page 31 04-2022-11-04-00014 - AP 2022-308-003 portant application du régime forestier sur la commune d' Allos (4 pages) Page 36
04-2022-11-04-00001 - AP n°2022-308-004 portant application du régime forestier sur la commune de Manosque (2 pages) Page 41 04-2022-11-04-00003 - AP n°2022-308-006 portant autorisation administrative de coupe de bois de 17,82 ha à la société forestière représentée par M. Roland LATIL pour le compte de Mme et M. SAILLE dans la forêt de Pigette et des Brouès sise sur la commune de Gréoux-les-Bains (4 pages) Page 47 04-2022-11-04-00004-AP n°2022-308-007 portant refus d' autorisation administrative de coupe de bois de 25,09 ha à la société La Forestière représentée par M. Roland LATIL pour le compte de M. RAPHEL Christian dans la forêt de Rayaup sise sur la commune de Castellane (2 pages) Page 52 04-2022-11-04-00005 - AP n°2022-308-008 portant autorisation administrative de coupe de bois de 35,69 ha à la société La Forestière représentée par M. Roland LATIL pour le compte de Mme MORATTI et de M. RAPHEL Hubert dans la forêt de Rayaup sise sur la commune de Castellane (4 pages) Page 55 04-2022-11-04-00006 - AP n°2022-308-009 portant autorisation administrative de coupe de bois de 43,01 ha à la société SEBSO représentée par M. Stéphane TABOURET pour le compte d'un regroupement de propriétaires sise sur la commune de CLUMANC (4 pages) Page 60 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-10-21-00003 - Arrêté conjoint n°2022-294-008 portant renouvellement de l'engagement de M. Michel GALFARD en qualité de médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 65 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / SIDPC 04-2022-11-04-00007 - AP n°2022-308-011 portant attribution de la médaille d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2022 (2 pages) Page 67 Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2022-11-03-00008 - AC 2022-307-006 portant cessation d' activité définitive du médecin commandant Valéry DELVOIX en qualité de sapeurpompier volontaire, membre de la sous- direction santé et nomination au grade de médecin lieutenant- colonel honoraire de sapeurs- pompiers volontaires (1 page) Page 70 04-2022-11-03-00009 - AC 2022-307-007 portant nomination de Madame Virginie GALMARD en qualité d' infirmière de sapeurs- pompiers volontaires, membre de la sous- direction santé du service départemental d' incendie et de secours (1 page) Page 72 04-2022-11-03-00003 - AC 2022-307-008 portant nomination de l' adjudant chef Fabrice HERRERO au grade de lieutenant de sapeurs- pompiers volontaires (1 page) Page 74 04-2022-11-03-00004-AC 2022-307-009 portant nomination de l' adjudant chef Aurélien CASEZ au grade de lieutenant de sapeurs- pompiers volontaires ( 1 page) Page 76 04-2022-11-03-00005 - AC 2022-307-010 portant nomination de l' adjudantchef Alain GARCIA au grade de lieutenant de sapeurs- pompiers volontaires ( 1 page) Page 78 04-2022-11-03-00006- AC 2022-307-011 portant cessation d' activité de Monsieur Gwenael LE NATUR en qualité d' expert de sapeurs- pompiers volontaires ( 1 page) Page 80 . |
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RS 04-2022-198 du 3 novembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-09-08-00004 - AP 2022-271-002 prescrivant la modification de la zone B14 du quartier des Lauzières-centre Simone Signoret du plan prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Chateau-Arnoux-Saint- Auban (4 pages) Page 3 04-2022-11-03-00001 - AP 2022-307-001 déclarant d' intérêt général au titre de l' article L.211-7 du code de l' environnement les travaux d' entretien du Ravin de Gironde, commune de Mison (12 pages) Page 8 04-2022-11-03-00002 - AP 2022-307-002 portant autorisation de défrichement pour la création d' une tyrolienne sur la commune d' Enchastrayes sur une superficie totale de 0.4977 ha (10 pages) Pag . |
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RS 04-2022-197 du 2 novembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-11-02-00001 - AP 2022-306-001 Portant ouverture d' enquêtes publiques conjointes sur le territoire de la commune d' Esparron de Verdon : - Enquête préalable à la déclaration d' utilité publique d' un projet d' acquisition d' immeubles en vue de l' aménagement de sécurité et l' élargissement ponctuel du chemin de l' Hubac des Deffends - enquête parcellaire (6 pages) Page 3 . |
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RS 04-2022-196 du 28 octobre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-10-28-00001 - AP 2022-301-004 modifiant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, Formation des sites et des paysages- Renouvellement partiel- (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-10-28-00002 - AP 2022-301-008 portant mise en place des mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes de Haute- Provence (18 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-10-28-00003 - AP 2022-301-002 portant agrément pour la formation aux premiers secours à l' Association Prévention Secourisme des Alpes de Haute-Provence ( APS 04) (3 pages) Page 27 . . |
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RS 04-2022-195 du 27 octobre 2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-10-27-00001 - AP DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-SEL-UREnR-2022-29 modifiant l' arrêté n°2016-168-009 du 16 juin 2016 portant autorisation pour la réalisation des travaux d' entretien régulier de la queue de retenue du barrage de Castillon Commune de Saint-André-les-Alpes (04) (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-10-26-00001 - AP 2022-299-006 édictant une mesure conservatoire dans l' attente d' une régularisation de la situation administrative des prélèvements de matériaux effectues sans déclaration préalable dans le lit mineur du cours d' eau "la Bléone" Commune du Brusquet (4 pages) Page 7 . . |
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RS 04-2022-194 du 25 octobre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-10-18-00008 - AP 2022-291-003 du 18 octobre 2022 reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la société KYUDAI (2 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-10-25-00007 - AP 2022-298-013 du 25 octobre 2022 portant modification de la composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI-CHIMIE sise à Sisteron (3 pages) Page 7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-10-25-00001 - AP 2022-198-003 du 25 octobre 2022 portant modification de l'équipement de passage à niveau n°691 (PK 139+323) sis, sur le territoire de la commune de Mézel, relevant de la ligne des chemins de fer de Provence de Nice à Digne-les-Bains (reclassement de 3ème catégorie en 4ème catégorie) (3 pages) Page 11 04-2022-10-24-00005 - AP 2022-297-001 du 24 octobre 2022 portant agrément de Monsieur Jérôme BARAGLIA, Gardien de police municipale à Manosque (2 pages) Page 15 04-2022-10-25-00008 - AP 2022-298-001 du 25 octobre 2022 portant modification de l'équipement de passage à niveau n°689 (PK 141+939) sis, sur le territoire de la commune de Le Chaffaut-Saint-Jurson, relevant de la ligne des chemins de fer de Provence de Nice à Digne-les-Bains (reclassement de 3ème catégorie en 4ème catégorie) (3 pages) Page 18 04-2022-10-25-00009 - AP 2022-298-002 du 25 octobre 2022 portant modification de l'équipement de passage à niveau n°690 (PK 139+727) sis, sur le territoire de la commune de Mézel, relevant de la ligne des chemins de fer de Provence de Nice à Digne-les-Bains (reclassement de 3ème catégorie en 4ème catégorie) (3 pages) Page 22 04-2022-10-25-00002 - AP 2022-298-004 du 25 octobre 2022 portant modification de l'équipement de passage à niveau n°712 (PK 120+530) sis, sur le territoire de la commune de Barrême, relevant de la ligne des chemins de fer de Provence de Nice à Digne-les-Bains (reclassement de 3ème catégorie en 4ème catégorie) (3 pages) Page 26 04-2022-10-25-00003 - AP 2022-298-005 du 25 octobre 2022 portant modification de l'équipement de passage à niveau n°715 (PK 118+552) sis, sur le territoire de la commune de Barrême, relevant de la ligne des chemins de fer de Provence de Nice à Digne-les-Bains (reclassement de 3ème catégorie en 4ème catégorie) (3 pages) Page 30 204-2022-10-25-00004 - AP 2022-298-006 du 25 octobre 2022 portant modification de l'équipement de passage à niveau n°717 (PK 117+603) sis, sur le territoire de la commune de Barrême, relevant de la ligne des chemins de fer de Provence de Nice à Digne-les-Bains (reclassement de 3ème catégorie en 4ème catégorie) (3 pages) Page 34 04-2022-10-25-00005 - AP 2022-298-007 du 25 octobre 2022 portant modification de l'équipement de passage à niveau n°719 (PK 116+567) sis, sur le territoire de la commune de Barrême, relevant de la ligne des chemins de fer de Provence de Nice à Digne-les-Bains (reclassement de 3ème catégorie en 4ème catégorie) (3 pages) Page 38 04-2022-10-25-00006 - AP 2022-298-008 du 25 octobre 2022 portant modification de l'équipement de passage à niveau n°733 (PK 106+814) sis, sur le territoire de la commune de Saint-André-les-Alpes, relevant de la ligne des chemins de fer de Provence de Nice à Digne-les-Bains (reclassement de 3ème catégorie en 4ème catégorie) (3 pages) Page 42 . . |
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RS 04-2022-193 du 24 octobre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2022-10-21-00002 - AP 2022-294-014 du 21 octobre 2022 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental de la Sécurité Publique pour l'Ordonnancement secondaire des dépenses du Budget de l'État (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-10-24-00001 - AP 2022-297-003 du 24 octobre 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2022-257-005 du 14 septembre 2022 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3 04-2022-10-24-00004 - AP 2022-297-004 du 24 octobre 2022 portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de dotation JEAN-NOEL THOREL FOUNDATION (2 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-10-24-00002 - AP 2022-297-006 du 24 octobre 2022 portant opposition à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant ses travaux d'entretien du lit du cours d'eau le Sasse consistant à enlever les arbres, arbustes et bois morts - Commune de Valernes (2 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-10-24-00003 - AP 2022-297-005 du 24 octobre 2022 accordant la médaille d'honneur de la famille à l'occasion de la promotion 2022 (1 page) Page 12 . . |
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RS 04-2022-192 du 21 octobre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-10-21-00001 - AP 2022-294-001 fixant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites Formation des carrières- renouvellement partiel- (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-10-18-00007 - AP 2022-291-004 portant autorisation de création et d' exploitation d' une plate-forme aérostatique sur la commune de Forcalquier (4 pages) Page 8 . . |
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RS 04-2022-191 du 20 octobre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-10-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n°2022-291-012 enregistré sous le N°SAP 842099707 dénommé "AC ADRI COACHING / Adrien ORTU" du 18 octobre 2022 (2 pages) Page 3 . . |
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RS 04-2022-190 du 19 octobre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-10-18-00005 - AP 2022-291-003 reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la société KYUDAI (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-10-18-00004 - Avis de la commission départementale d' aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-10-19-00001 - AP 2022-292-001 donnant délégation de signature à M. Mickaël CABBEKE, directeur académique des services de l' éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour l' ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l' État (4 pages) Page 11 . . |
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RS 04-2022-189 du 18 octobre 2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-10-17-00002 - APC n° 2022-290-002 modifiant l'arrêté de servitudes n° 2010-2020- du 7 octobre 2010 (5 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale desTerritoires 04-2022-10-18-00002 - AP 2022-291-005 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative liée à la pollution accidentelle aux hydrocarbures du cours d' eau "le Jabron" sur la commune de BEVONS (4 pages) Page 9 04-2022-10-18-00003 - AP 2022-291-006 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative d' installation,travaux, ouvrage, activité réalisés sans autorisation dans le lit mineur et le lit majeur en rive droite du cours d' eau "la Vaïre", commune d' Annot (4 pages) Page 14 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-10-18-00001 - AP 2022-291-007 portant autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 1 à la société GEOFIT EXPERT (4 pages) Page 19 . . |
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RS 04-2022-188 du 17 octobre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-10-17-00001 - AP 2022-290-001 portant modification de l' arrêté préfectoral n°2020-344-092 du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint- Geniez (2 pages) Page 3 . . |
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RS 04-2022-187 du 14 octobre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-10-13-00001 - AP 2022-286-005 autorisant l' utilisation de pneus à crampons par les poids lourds et les engins effectuant la viabilité hivernale sur le réseau routier départemental des Alpes-de-Haute-Provence (6 pages) Page 3 . . |
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RS 04-2022-186 du 12 octobre 2022 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2022-10-12-00001 - AP 2022-285-004 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) (1 page) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-10-10-00004 - AP 2022-283-003 fixant la composition de la commission interdépartementale d' aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d'autorisation d' exploitation commerciale relative à l' extension d' un magasin à l' enseigne Weldom pour une surface de vente totale de 4982 m2 sur le territoire de la commune de Manosque (2 pages) Page 5 . . |
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RS 04-2022-185 du 11 octobre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-10-11-00002 - AP 2022-284-001 fixant la liste des conseillers du salarié du département des Alpes de Haute Provence (6 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-10-10-00003 - AP 2022-283-002 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE HAUTE BLEONE, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup ( Canis lupus) (6 pages) Page 10 04-2022-10-11-00001 - AP 2022-284-002 fixant les dispositions relatives aux Conventions Pluriannuelles de Pâturage dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ( 6 pages) Page 17 . . |
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RS 04-2022-184 du 10 octobre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-10-10-00001 - AP 2022-283-001 portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse du département des Alpes-de-Haute-Provence, pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027. (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-10-10-00002 - AP 2022-283-004 portant limitation de la vente de carburant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 6 . . |
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RS 04-2022-183 du 7 octobre 2022 Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes / 04-2022-10-05-00003 - Arrêté inter-préfectoral n°05-2022-10-05-00002 du 5 octobre 2022 portant sur le périmètre du schéma de cohérence territorial (SCOT) de Serre-Ponçon (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-10-07-00001 - AP n°2022-280-007 du 7 octobre 2022 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement en vue de la défense contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les communes d'Auzet, Barles et Bayons (8 pages) Page 6 04-2022-10-07-00002 - AP n°2022-280-008 du 7 octobre 2022 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes de Haute-Provence (18 pages) Page 15 . . |
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RS 04-2022-182 du 5 octobre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-10-04-00005 - Décision du 4 octobre 2022 portant modification de l' agrément n°45-04 de la société de transports sanitaires terrestres "ABEILLE AMBULANCE-04500 RIEZ" (3 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de 04-2022-09-30-00013 - Arrêté 2022-273-020 fixant la liste des candidatures pour l' élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint- Jurs les 16 et 23 octobre 2022 en vue de l' élection de quatre conseillers municipaux (2 pages) Page 7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-10-05-00001 - AP 2022-278-001 autorisant le bénéficiaire, GP DE TERRE PLEINES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 10 04-2022-10-05-00002 - AP 2022-278-002 autorisant le bénéficiaire, GP DE MIRANDOL, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup ( Canis lupus) ( 4 pages) Page 15 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-09-30-00014 - AP 2022-273-018 abrogeant l' arrêté préfectoral n°2021-173-012 du 23 août 2021 et portant autorisation détention d' armes de catégorie D2a, D2b et B8 par la commune de SAINTE-TULLE pour le service de police municipale (2 pages) Page 20 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Forcalquier 04-2022-10-03-00007 - AP 2022-276-004 portant convocation des électeurs de la commune de Saint- Geniez en vue de l' organisation d' une élection municipale partielle complémentaire les dimanche 13 novembre 2022 et dimanche 20 novembre 2022 (3 pages) Page 23 . . |
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RS 04-2022-181 du 4 octobre 2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-10-03-00006 - Arrêté du 3 octobre 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme et responsables d'unité opérationnelle, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'Etat (CPCM) (5 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-10-01-00001 - Décision portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-10-04-00004 - AP n°2022-277-001 du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté n°2022-273-020 du 30 septembre 2022 fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Jurs les 16 et 23 octobre 2022 en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux (2 pages) Page 14 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-10-04-00001 - AP n°2022-277-003 du 4 octobre 2022 donnant délégation de signature à M. Abderahmen MOUMEN, directeur par intérim du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 17 04-2022-10-04-00002 - AP n°2022-277-004 du 4 octobre 2022 donnant délégation de signature à Mme Gwenaëlle COAT directrice du secrétariat général commun des Alpes-de-Haute-Provence (6 pages) Page 22 04-2022-10-04-00003 - AP n°2022-277-005 du 4 octobre 2022 portant modification n°10 de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale (8 pages) Page 29 . . |
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RS 04-2022-179 du 3 octobre 2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-10-03-00001 - AP du 03 octobre 2022 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA (7 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-10-03-00005 - Ordre du jour de la Commission interdépartemental d'aménagement commercial - réunion du 9 novembre 2022 en préfecture à 14h30 (1 page) Page 11 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-10-03-00004 - AP 2022-276-007 portant approbation des cartes de bruit stratégiques du réseau routier national non concédé dont le trafic annuel est supérieur à trois millions de véhicules par an dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ( quatrième échéance de la directive européenne 2002/49/CE) (4 pages) Page 13 04-2022-10-03-00003 - AP n°2022-276-003 du 3 octobre 2022 portant autorisation pluriannuelle de prélèvement individuel d'eau à usage d'irrigation agricole sur le bassin versant du Jabron (8 pages) Page 18 04-2022-10-03-00002 - AP n°2022-276-005 du 3 octobre 2022 autorisant le bénéficiaire, GAEC DE LA PALIERE, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 27 . . |
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RS 04-2022-178 du 30 septembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-09-30-00009 - Arrêté préfectoral n° 2022-272-020 du 30/09/22 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de DECATHLON MANOSQUE (2 pages) Page 4 04-2022-09-30-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-273-005 du 30/09/22 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux relevant du c) de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code (4 pages) Page 7 04-2022-09-30-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-273-006 du 30/09/22 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux relevant du c) de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code (4 pages) Page 12 04-2022-09-30-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-273-007 du 30/09/22 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux relevant du c) de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code (4 pages) Page 17 04-2022-09-30-00004 - Arrêté préfectoral n°2022-273-008 du 30/09/22 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux relevant du c) de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code (4 pages) Page 22 04-2022-09-30-00005 - Arrêté préfectoral n°2022-273-009 du 30/09/22 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux relevant du c) de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code (4 pages) Page 27 04-2022-09-30-00006 - Arrêté préfectoral n°2022-273-010 du 30/09/22 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux relevant du c) de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code (4 pages) Page 32
04-2022-09-30-00007 - Arrêté préfectoral n°2022-273-011 du 30/09/22 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux relevant du c) de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code (4 pages) Page 37 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-09-26-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-269-004 du 26/09/22 portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine SANOFI-CHIMIE sise à Sisteron (6 pages) Page 47 04-2022-09-30-00012 - Arrêté préfectoral n°2022-273-020 du 30/09/22 fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Jurs les 16 et 23 octobre 2022 en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux (2 pages) Page 54 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-09-30-00010 - Arrêté préfectoral n°2022-273-002 du 30/09/22 donnant délégation de signature à Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (8 pages) Page 57 04-2022-09-30-00011 - Arrêté préfectoral n°2022-273-004 du 30/09/22 donnant délégation de signature à M. Sébastien FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (8 pages) Page 66 . . |
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RS 04-2022-177 du 29 septembre 2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-09-22-00002 - AP n°2022-265-002 du 22 septembre 2022 portant consignation, suspension, amende et astreinte - Société Torian sises 41 chemin de Gibbes, 13014 Marseille, exploitant une installation de transit de déchets non dangereux à Manosque-Quartier Pimoutier (SIRET 88880598300010) (4 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-09-29-00013 - AP n°2022-271-007 du 29 septembre 2022 de récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n° SAP 844135533 (2 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-09-29-00012 - AP n°2022-272-014 du 29 septembre 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2020-344-004 modifié du 9 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Archail. (2 pages) Page 12 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-09-29-00014 - AP n°2022-272-018 du 29 septembre 2022 portant décision d'autorisation d'intention de démolir 19 logements résidence Les Plantiers Bâtiment 1 avenue Georges Pompidou à Manosque (2 pages) Page 15 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-09-29-00001 - AC n°2022-272-003 du 29 septembre 2022 portant cessation d'activité de Monsieur Mathieu COULANGE en qualité de médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 18 04-2022-09-29-00002 - AC n°2022-272-004 du 29 septembre 2022 portant cessation d'activité Madame Carole RICAVY, en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 20 04-2022-09-29-00003 - AC n°2022-272-005 du 29 septembre 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Patrick GARCIA en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 22 04-2022-09-29-00004 - AC n°2022-272-006 du 29 septembre 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Louis DECHANOZ en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 24 04-2022-09-29-00005 - AC n°2022-272-007 du 29 septembre 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Fabien ORMANCEY en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 26 04-2022-09-29-00006 - AC n°2022-272-008 du 29 septembre 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Laurent RATHGEBER en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 28 04-2022-09-29-00007 - AC n°2022-272-009 du 29 septembre 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Laurent JULIEN en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 30 04-2022-09-29-00008 - AC n°2022-272-010 du 29 septembre 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Dominique BREMOND en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 32 04-2022-09-29-00009 - AC n°2022-272-011 du 29 septembre 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Jacques MARGAILLAN en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 34 04-2022-09-29-00010 - AC n°2022-272-012 du 29 septembre 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur David ROCHE en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 36 04-2022-09-29-00011 - AC n°2022-272-013 du 29 septembre 2022 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Eric en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 38 . . |
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RS 04-2022-176 du 28 septembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-09-28-00002 - AP n°2022-271-003 autorisant le bénéficiaire, GP du Col Bas, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup. (6 pages) Page 3 04-2022-09-28-00001 - AP n°2022-271-004 portant dérogation concernant l'emploi du feu afin d'évacuer les végétaux coupés d'entretien de la Durance dans les Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 10 . . |
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RS 04-2022-175 du 27 septembre 2022 Direction Départementale des Finances Publiques 04-2022-09-27-00004 - Arrêté préfectoral n°2022-270-003 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Direction Départementale des Finances Publiques (1 page) Page 3 04-2022-09-07-00009 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Ressources et dialogue social (3 pages) Page 5 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-09-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2022-269-003 enregistré sous le N° SAP N° SAP 832629992 dénommé Domino Services 04 (2 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-09-27-00005 - Arrêté préfectoral n°2022-270-004 du 27/09/22 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de l'exercice du tunnel de la Baume entre les PR 116.200 et 123.200 sur les communes de Entrepierres, Salignac et Sisteron dans les Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 12 . . |
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RS 04-2022-173 du 26 septembre 2022 Direction Départementale des Finances Publiques 04-2022-09-26-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-269-002 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Direction Départementale des Finances Publiques (1 page) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
04-2022-09-26-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-269-001 portant convocation des électeurs de la commune de Mézel en vue de Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-266-003 portant renouvellement d'agrément pour la formation aux premiers secours de l'Union Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique (4 pages) Page 10 . . |
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RS 04-2022-172 du 23 septembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-09-20-00006 - AP n°2022-263-001 du 20 septembre 2022 accordant l'agrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à l'association "des Maisons Familiales de Seyne" (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-09-22-00001 - Ap n°2022-264-001 du 22 septembre 2022 portant autorisation d'utiliser l'eau du forage 2022 pour l'alimentation du plan d'eau des Ferréols, baignade artificielle située sur la commune de Digne-les-Bains (4 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-09-23-00001 - AP n°2022-266-001 du 23 septembre 2022 autorisant le bénéficiaire, GP LES MARMOTTES, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 11 . . |
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RS 04-2022-171 du 21 septembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-09-20-00005 - AP n°2022-263-002 autorisant l'institut de recherche INRAE à Aix-en-Provence (13182) à réaliser des pêches électriques à des fins scientifiques (capture et transport) dans la Durance et le Verdon, en 2022 (13 pages) Page 3 04-2022-09-21-00001 - AP n°2022-264-001 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des prélèvements effectués sans autorisation dans les ravins de Chais et de Ribions par l'EARL Saint Brigitte sur la commune d'Allos (3 pages) Page 17 . . |
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RS 04-2022-170 du 20 septembre 2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement / 04-2022-09-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral n°DREAL-SEL-UREnR-2022-22 du 20 septembre 2022 autorisant les "travaux préparatoires projet Maurras". (7 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-09-20-00002 - AP n°2022-263-005 du 20 septembre 2022 portant composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des sapeurs-pompiers non-officiers (4 pages) Page 11 04-2022-09-20-00003 - AP n°2022-263-006 du 20 septembre 2022 portant composition du conseil médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des sapeurs-pompiers volontaires (4 pages) Page 16 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-09-20-00001 - AP n°2022-263-003 du 20 septembre 2022 fixant les maxima et minima des fermages par petites régions naturelles (4 pages) Page 21 . . |
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RS 04-2022-169 du 19 septembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-09-19-00001 - AP n°2022-262-001 du 19 septembre 2022 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes de Haute-Provence (18 pages) Page 3 04-2022-09-19-00003 - AP n°2022-262-006 du 19 septembre 2022 approuvant la carte communale de la commune de Draix (2 pages) Page 22 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-09-19-00002 - AP n°2022-262-002 du 19 septembre 2022 fixant les listes des usagers du service prioritaire en énergie électrique du département des Alpes de Haute-Provence (2 pages) Page 25 . . |
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RS 04-2022-168 du 16 septembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-09-16-00001 - AP n°2022-259-003 du 16 septembre 2022 - mise en conformité des forages de la Fare - Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Reillanne (34 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-09-16-00004 - AP n°2022-259-007 du 16 septembre 2022 portant autorisation d'un spectacle aérien public simple le 24 septembre 2022 sur le territoire de la commune de Jausiers (6 pages) Page 38 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-09-16-00003 - Arrêté conjoint n°2022-259-005 du 16 septembre 2022 portant cessation d'activité de Madame Valérie CAPEL en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires membres de la sous-direction santé (1 page) Page 45 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2022-09-16-00002 - AP n°2022-259-002 du 16 septembre 2022 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée "RÉTROSPECTIVE HISTORIQUE DE CASTELLANE" (8 pages) Page 47 . . |
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RS 04-2022-167 du 15 septembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-09-15-00001 - Avis de la commission interdépartementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence - Création de trois cellules d'une surface de vente totale de 758m2 de surface de vente au sein d'un ensemble commercial existant sur le territoire de la commune de Sisteron (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-09-15-00002 - AP n°2022-258-002 du 15 septembre 2022 autorisant le bénéficiaire, GP DE CHOUPETTE, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 8 . . |
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RS 04-2022-166 du 14 septembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-09-14-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-257-005 du 14/09/22 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3 04-2022-09-14-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-257-008 du 14/09/22 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - Forcalquier (2 pages) Page 6 04-2022-09-14-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-257-009 du 14/09/22 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - Manosque (2 pages) Page 9 . . |
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RS 04-2022-165 du 12 septembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-09-12-00002 - AP n°2022-255-009 du 12 septembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de fauchage et contrôle des portiques et dans les Alpes-de-Haute-Provence. (4 pages) Page 3 04-2022-09-12-00003 - AP n°2022-255-010 du 12 septembre 2022 fixant le nombre maximum d'oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2022 (2 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-09-12-00001 - AP n°2022-255-004 du 12 septembre 2022 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, directeur des services du cabinet. (6 pages) Page 11 . . |
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RS 04-2022-164 du 9 septembre 2022 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur / 04-2022-09-09-00002 - Arrêté inter-préfectoral n°dreal-sel-urenr-2022-23 du 9 septembre 2022 autorisant le nettoyage de la buse de Clachier. Aménagement hydroélectrique des chutes de Sisteron et de Lazer (5 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-09-08-00003 - Décision du 8 septembre 2022 portant modification de l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE" - Remplacement d'un VSL (3 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-09-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-252-001 du 9 septembre 2022 portant agrément pour la formation aux premiers secours à l'Association Sauvetage, Secourisme et Sécurité Incendie des Alpes-de-Haute-Provence (3SI 04) (3 pages) Page 13 . . |
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RS 04-2022-163 du 8 septembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-09-08-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-251-001 du 08/09/22 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SAS Dentsu Expertises (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-09-08-00002 - Avis à la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence - Extension d'un magasin à l'enseigne LIDL pour une surface de vente de 1408,67 m² sur le territoire de la commune de Peipin (4 pages) Page 6 . . |
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RS 04-2022-162 du 7 septembre 2022 DRAC / 04-2022-09-01-00009 - Arrêté du 1er septembre 2022 portant subdélégation de signature à M. Laurent CHAIGNE Chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-09-05-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-235-003 du 5 septembre 2022 reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la société ZESTE (2 pages) Page 8 04-2022-09-06-00001 - Décision portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence. (3 pages) Page 11 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-09-07-00004 - AP n°2022-250-004 du 7 septembre 2022 modifiant l'arrêté n°2022-238-006 fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Mézel les 11 et 18 septembre 2022 en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux (2 pages) Page 15 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-09-07-00002 - AP n°2022-250-001 du 7 septembre 2022 autorisant le bénéficiaire, GP L'ESPINASSE, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 18 04-2022-09-07-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-250-003 du 7 septembre 2022 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence (18 pages) page 25 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-09-07-00005 - Arrêté conjoint n°2022-250-005 du 7 septembre 2022 portant cessation d'activité de Monsieur Sébastien SUSINI en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 44 04-2022-09-07-00007 - Arrêté conjoint n°2022-250-006 du 7 septembre 2022 portant cessation d'activité définitive du médecin commandant Jean-Noël NAL en qualité de sapeur-pompier volontaire, membre de la sous-direction santé et, nomination au grade de médecin lieutenant-colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 46 04-2022-09-07-00006 - Arrêté conjoint n°2022-250-007 du 7 septembre 2022 portant nomination de Madame Angéline FLINOIS en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 48 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2022-09-07-00001 - AP n°2022-250-002 du 7 septembre 2022 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée "ACHAPAIRE" (10 pages) Page 50 . . |
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RS 04-2022-161 du 5 septembre 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-08-31-00005 - Décision du 31/08/22 portant modification de l'agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres Sarl Ambulances Vaccarezza - 04170 Saint-André-les-Alpes - Mise en service d'une ambulance (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-09-05-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-248-001 du 05/09/22 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (10 pages) Page 7 04-2022-09-05-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-248-002 du 05/09/22 portant prescriptions complémentaires relatives aux travaux de confortement du système d'endiguement Bléone - Secteur du palais des congrès - commune de Digne-les-Bains (16 pages) Page 18 . . |
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RS 04-2022-160 du 1er septembre 2022 Direction Départementale des Finances Publiques 04-2022-09-01-00008 - Délégation de signature du 01/09/22 - SIP de Digne-les-Bains (4 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-09-01-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-244-004 du 01/09/22 portant composition du Conseil médical départemental dans sa forme restreinte pour la fonction publique territoriale (2 pages) Page 9 04-2022-09-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-244-005 du 01/09/22 portant composition du Conseil médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de catégorie C des collectivités affiliées au Centre de Gestion (4 pages) Page 12 04-2022-09-01-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-244-006 du 01/09/22 portant composition du Conseil médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de catégorie B des collectivités affiliées au Centre de Gestion (4 pages) Page 17 04-2022-09-01-00004 - Arrêté préfectoral n°2022-244-007 du 01/09/22 portant composition du Conseil médical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de catégorie A des collectivités affiliées au Centre de Gestion (4 pages) Page 22 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-09-01-00005 - Arrêté préfectoral n°2022-244-001 du 01/09/22 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence (2 pages) Page 27 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-08-31-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-011 du 31/08/22 autorisant le bénéficiaire, GP de Chastillon, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 30
04-2022-08-31-00004 - Arrêté préfectoral n°2022-243-012 du 31/08/22 autorisant le bénéficiaire, GP de Blayeul, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 37 04-2022-09-01-00006 - Arrêté préfectoral n°2022-244-002 du 01/09/22 portant autorisation de création et d'exploitation de deux plateformes aérostatiques "Permanentes" sur la commune de Claret (05110) (4 pages) Page 44 04-2022-09-01-00007 - Arrêté préfectoral n°2022-244-003 du 01/09/22 portant renouvellement d'une autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 1 à la société SINTEGRA (4 pages) Page 49 . . |
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RS 04-2022-159 du 31 août 2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement 04-2022-08-30-00004 - Arrêté préfectoral n° 2022-243-008 du 30/08/22 portant prescriptions complémentaires relatives au barrage de la Laye (6 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-08-31-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-243-010 du 31/08/22 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-237-004 du 25 août 2022 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 (2 pages) Page 10 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-08-31-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-243-013 du 31/08/22 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative d'installation, travaux, ouvrage, activité réalisés sans autorisation dans le lit mineur du cours d'eau "Le Jabron" - Commune de Castellane (4 pages) Page 13 . . |
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RS 04-2022-158 du 30 août 2022 Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée 04-2022-08-29-00004 - Arrêté du 29/08/22 n°2022-242-012 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-08-30-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-242-005 du 30/08/22 portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Jurs en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 16 et 23 octobre 2022 (4 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-08-30-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-242-013 du 30/08/22 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale (12 pages) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2022-08-30-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-242-003 du 30/08/22 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée 4ème ronde historique des Alpes Ubaye Haut-Verdon (12 pages) Page 26 . . |
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RS 04-2022-157 du 29 août 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-08-29-00003 - AP n°2022-241-007 abrogeant l'arrêté du 27 août 2022 portant interdiction de navigation et activités aquatiques sur l'Ubaye entre la Condamine Châtelard et Saint Pons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 3 . . |
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RS 04-2022-156 du 29 août 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-08-24-00010 - Décision du 24 août 2022 portant modification de l'agrément n°21-04 de la société de transports sanitaires terrestres "Ambulances Gryseliennes - Sarl La Gryselienne - 04800 Gréoux-les-Bains" (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires
04-2022-08-29-00002 - AP n°2022-241-001 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 dans les Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Barcelonnette 04-2022-08-26-00007 - AP n°2022-238-009 fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune du LAUZET-UBAYE les 11 et 18 septembre 2022 en vue de l'élection d'un conseiller municipal (2 pages) Page 12 . . |
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RS 04-2022-155-bis du 27 août 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction départementale des territoires 04-2022-08-27 - AP n°2022-239-001 portant interdiction de navigation et activités aquatiques sur l'Ubaye entre la Condamine Châtelard et l'entrée du barrage de Serre-Ponçon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 3 04-2022-08-27 - AP n°2022-239-002 portant interdiction de navigation et activités aquatiques sur l'Ubaye entre la Condamine Châtelard et Saint-Pons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence . . |
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RS 04-2022-155 du 26 août 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-08-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2022-237-005 enregistré sous le n° SAP917681652 dénommé POUPARD Amandine (1 page) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
04-2022-08-25-00006 - AP n°2022-237-004 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des 04-2022-08-26-00005 - AP n°2022-238-005 fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune d'Archail les 11 et 18 septembre 2022 en vue de l'élection de trois conseillers municipaux (2 pages) Page 22 04-2022-08-26-00004 - AP n°2022-238-006 fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Mézel les 11 et 18 septembre 2022 en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux (2 pages) Page 25 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-08-26-00001 - AP n°2022-238-002 autorisant le bénéficiaire, EARL LES ZAMZEUREUSES, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (6 pages) Page 28 04-2022-08-26-00002 - AP n°2022-238-003 autorisant le bénéficiaire, GAEC des MOURIES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (4 pages) Page 35 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-08-25-00007 - Décision n°2022 de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (2 pages) Page 40 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / SIDPC 04-2022-08-26-00003 - AP n°2022-238-004 portant autorisation provisoire au titre de l'article R1321-9, d'utiliser l'eau prélevée au niveau du puits privé "PASCAL" pour l'alimentation de secours en eau destinée à la consommation humaine de la commune de AUBENAS (3 pages) Page 43 . . |
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RS 04-2022-154 du 25 août 2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement 04-2022-08-25-00001 - Arrêté du 25 août 2022 portant subdélégation de signature du préfet et délégation de signature pour le directeur régional par intérim aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA (7 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-08-17-00005 - Décision DD04 - ARS n°2022-002 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l'exercice 2022 de l'établissement public de santé "Ducelia" sis à Castellane (2 pages) Page 14 04-2022-08-17-00008 - Décision DD04 - ARS n°2022-003 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l'exercice 2022 du Centre Hospitalier intercommunal de Manosque, service SSR "Saint Michel" sis à Forcalquier (2 pages) Page 17 04-2022-08-17-00007 - Décision DD04 - ARS n°2022-004 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l'exercice 2022 de l'établissement public de santé "Pierre Grouès" sis à Barcelonnette (2 pages) Page 20 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
04-2022-08-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-237-003 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-08-25-00004 - Arrêté préfectoral n°2022-236-009 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 26 04-2022-08-25-00005 - Arrêté préfectoral n°2022-236-010 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 31 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-08-25-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-237-002 remaniement du cadastre -arrêté de réouverture des travaux (2 pages) Page 36 . . |
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RS 04-2022-153 du 24 août 2022 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2022-08-24-00007 - Arrêté de subdélégation en matière domaniale (2 pages) Page 3 04-2022-08-24-00006 - Décision de subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 6 Direction générale des Finances Publiques / 04-2022-08-24-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature (2 pages) Page 9 Ministère de l'Intérieur / Gendarmerie Nationale 04-2022-08-24-00004 - Décision n°32284 du 24 août 2022 portant subdélégation de signature (2 pages) Page 12 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-08-24-00001 - AP n°2022-236-001 du 24 août 2022 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 15 04-2022-08-24-00002 - AP n°2022-236-002 du 24 août 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 19 04-2022-08-24-00003 - AP n°2022-236-006 du 24 août 2022 fixant la liste des agents intervenants dans le circuit de la dépense de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 23 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-08-24-00005 - AP n°2022-236-007 du 24 août 2022 donnant délégation de signature à M. Christophe PAICHOUX, directeur du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 28 . . |
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RS 04-2022-152 du 23 août 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-08-23-00001 - AP n°2022-235-004 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - Provence-Alpes-Côte-d'Azur (2 pages) page 6 04-2022-08-23-00002 - AP n°2022-235-005 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Jean-Christophe LABADIE, directeur du service départemental des archives des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) page 9 04-2022-08-23-00003 - AP n°2022-235-006 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Mickaël CABBEKE directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat (4 pages) Page 14 04-2022-08-23-00004 - AP n°2022-235-007 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. M'HOUMADI Dahalani sous-préfet de Barcelonnette (6 pages) page 19 04-2022-08-23-00005 - AP n°2022-235-008 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Mme Bénédicte LEFEUVRE, directrice régionale des affaires culturelles de la région Provence Alpes Côte d'Azur (4 pages) page 26 04-2022-08-23-00006 - AP n°2022-235-009 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur général par intérim de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur (8 pages) page 31 04-2022-08-23-00007 - AP n°2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Mme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes de Haute Provence (24 pages) page 40 04-2022-08-23-00008 - AP n°2022-235-011 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Mme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir Adjudicateur (4 pages) Page 65 04-2022-08-23-00010 - AP n°2022-235-012 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Mme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, déléguée territoriale adjointe de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) (4 pages) Page 70 04-2022-08-23-00011 - AP n°2022-235-013 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de Vaucluse pour la mission d'instruction des demandes d'autorisation de transports exceptionnels (2 pages) Page 75 04-2022-08-23-00012 - AP n°2022-235-014 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Mme Anne-Marie DURAND, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (14 pages) Page 78 04-2022-08-23-00013 - AP n°2022-235-015 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Mme Anne-Marie DURAND, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence en tant que responsable d'unités opérationnelles pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat (4 pages) Page 93 04-2022-08-23-00014 - AP n°2022-235-016 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Michel MALLEA directeur départemental de la sécurité publique des Alpes de Haute Provence et Chef de la circonscription de sécurité publique de Digne les Bains (4 pages) Page 98 04-2022-08-23-00015 - AP n°2022-235-017 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Ewens MILLET, commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 103 04-2022-08-23-00016 - AP n°2022-235-018 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. CHOMEL DE JARNIEU, directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 108 04-2022-08-23-00017 - AP n°2022-235-019 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Paul-François SCHIRA, secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de Digne-les-Bains (4 pages) Page 113 04-2022-08-23-00018 - AP n°2022-235-020 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Mme Natalie WILLIAM, sous-préfète de Forcalquier (6 pages) Page 118 04-2022-08-23-00019 - AP n°2022-235-021 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Mme Corinne BORD, sous-préfète de Castellane (6 pages) Page 125 04-2022-08-23-00020 - AP n°2022-235-022 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, directeur des services du cabinet (6 pages) Page 132 04-2022-08-23-00021 - AP n°2022-235-023 portant délégation de signature à M. Franck Lacoste directeur des services du Cabinet, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'état (4 pages) Page 139 04-2022-08-23-00022 - AP n°2022-235-024 portant délégation de signature à Mme Gwenaëlle COAT directrice du secrétariat général commune des Alpes-de-Haute-Provence (6 pages) Page 144 04-2022-08-23-00023 - AP n°2022-235-025 portant délégation de signature à M. Jérôme BONI directeur interdépartemental de la Police aux Frontières (2 pages) Page 151 04-2022-08-23-00024 - AP n°2022-235-026 portant délégation de signature à M. Thomas Mollet directeur de la citoyenneté et de la légalité (6 pages) Page 154 04-2022-08-23-00025 - AP n°2022-235-027 portant délégation de signature à M. Axel BRUNETTO chef du service de la Coordination des Politiques Publiques (4 pages) Page 161 04-2022-08-23-00026 - AP n°2022-235-028 portant délégation de signature à Mme Séverine Gautron référente fraude départementale (2 pages) Page 166 04-2022-08-23-00027 - AP n°2022-235-029 portant délégation de signature à Mme GODARD DEVAUJANY directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 169 04-2022-08-23-00028 - AP n°2022-235-030 portant délégation de signature à Mme GODARD DEVAUJANY directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence pour l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 174 04-2022-08-23-00029 - AP n°2022-235-031 portant délégation de signature à M. Bernard Ponsard administrateur des finances publiques adjoint, chef du pôle ressources et dialogue social à la direction départementale des finances publiques pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État (4 pages) Page 177 04-2022-08-23-00030 - AP n°2022-235-032 portant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles et impôts directs (2 pages) Page 182 04-2022-08-23-00031 - AP n°2022-235-033 portant délégation de signature à Mme Catherine BRIGAND directrice régionale des finances publiques de la région PACA et du département des Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 185 04-2022-08-23-00032 - AP n°2022-235-034 portant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER recteur de la région académique PACA (6 pages) Page 190 04-2022-08-23-00033 - AP n°2022-235-035 portant délégation de signature à M.Denis BORDE directeur interdépartemental des routes Méditerranée (4 pages) Page 197 04-2022-08-23-00034 - AP n°2022-235-036 portant délégation de signature à M. Benoît LOUSSIER directeur de l'agence de l'Office National des Forêts des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 202 04-2022-08-23-00035 - AP n°2022-235-037 portant délégation de signature à M. Yves TATIBOUET administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (4 pages) Page 205 04-2022-08-23-00009 - AP n°2022-235-038 portant délégation de signature à M. Fabirce Levassort chargé par intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région PACA (8 pages) Page 210 04-2022-08-23-00036 - AP n°2022-235-039 de nomination et de délégation de signature au délégué adjoint de l'Agence nationale de l'habitat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 219 . . |
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RS 04-2022-151 du 23 août 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-08-12-00007 - AP n°2022-229-002 du 12 août 2022 portant nomination des membres du conseil départemental des services aux familles (6 pages) Page 4 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-08-22-00002 - AP n°2022-234-008 du 22 août 2022 portant autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 1 à la SARL Société à responsabilité limitée GLOBAL HELI SERVICES (4 pages) Page 11 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-08-22-00005 - AP n°2022-234-010 du 22 août 2022 fixant les listes des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires (14 pages) Page 16 04-2022-08-22-00006 - AP n°2022-234-011 du 22 août 2022 portant cessation d'activité de Monsieur Jean-Laurent ANTELME en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) page 31 04-2022-08-22-00007 - AP n°2022-234-012 du 22 août 2022 portant cessation d'activité de Monsieur Luc PORTIGLIATTI en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) page 33 04-2022-08-22-00008 - AP n°2022-234-013 du 22 août 2022 portant cessation d'activité définitive du lieutenant Roland BONNOME en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 35 04-2022-08-22-00009 - AP n°2022-234-014 du 22 août 2022 portant cessation d'activité définitive de l'infirmière principale Catherine AGAESSE en qualité de sapeur-pompier volontaire, membre de la sous-direction santé et, nomination au grade de infirmière cheffe honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 37 04-2022-08-22-00010 - AP n°2022-234-015 du 22 août 2022 portant cessation d'activité définitive du lieutenant André FASSINO en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 39
04-2022-08-22-00011 - AP n°2022-234-016 du 22 août 2022 rapportant l'arrêté conjoint n°2022-154-013 du 3 juin 2022 et portant mise en disponibilité pour convenances personnelles de Madame Florence BESSON, médecin hors classe de sapeurs-pompiers professionnels (4 pages) Page 41 04-2022-08-22-00003 - AP n°2022-234-018 du 22 août 2022 portant suspension de l'engagement de Madame Marjorie DEBRABANT en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction de santé du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 48 04-2022-08-22-00004 - AP n°2022-234-019 du 22 août 2022 portant nomination de Monsieur Thierry GAILLARD en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 50 . . |
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RS 04-2022-150 du 22 août 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-08-22-00001 - AP n°2022-234-006 du 22 août 2022 modifiant l'arrêté n°2022-181-019 du 30 juin 2022 portant convocation des électeurs de la commune de Mézel en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 11 et 18 septembre 2022 (2 pages) Page 3 . . |
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RS 04-2022-149 du 19 août 2022 Direction Départementale des Finances Publiques 04-2022-08-04-00002 - Arrêté de subdélégation en matière domaniale (2 pages) Page 3 04-2022-08-04-00005 - Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale du 04/08/22 (2 pages) Page 6 04-2022-08-04-00003 - Décision de délégation de signature aux responsables du Pôle Ressources, Pôle Fiscalité et recouvrement et de la mission Audit - Risques et correspondante pénale (3 pages) Page 9 04-2022-08-04-00004 - Décision de délégation de signature en matière de contentieux & de gracieux fiscal - La Directrice Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 13 04-2022-08-04-00007 - Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Fiscalité, Recouvrement et Action Economique et du Pôle Gestion Publique et missions cadastrales (4 pages) Page 17 04-2022-08-04-00006 - Délégations spéciales signature pour les missions rattachées (2 pages) Page 22 04-2022-08-04-00008 - Liste des responsables de service fiscaux disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du Code Général des Impôts, au 1er septembre 2022 (1 page) Page 25 04-2022-07-19-00002 - SIE délégation de signature au 01/09/22 (3 pages) Page 27 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-08-18-00004 - Commission départementale d'aménagement commercial - réunion du 13 octobre 2022 - Préfecture à 14h30 (1 page) Page 31 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-08-19-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-231-001 du 19/08/22 portant autorisation de défrichement pour la création d'un pylône de téléphonie mobile sur la commune de Pierrevert sur une superficie totale de 0.0360 ha (10 pages) Page 33 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-08-19-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-231-003 du 19/08/22 accordant la médaille de bronze pour actes de courage et dévouement (2 pages) Page 44 . . |
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RS 04-2022-147 du 18 août 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-08-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-230-003 du 18/08/22 autorisant SCEA LEALYNE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-08-17-00004 - Arrêté préfectoral n°2022-229-004 du 17/08/22 portant substitution de la préfète au maire d'Ubaye-Serre-Ponçon dans la mise en oeuvre de son pouvoir de police générale et de police spéciale des baignades et des activités nautiques (2 pages) Page 8 04-2022-08-18-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-230-001 du 18/08/22 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale (11 pages) Page 11 04-2022-08-18-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-230-002 du 18/08/22 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 (5 pages) Page 23 . . |
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RS 04-2022-145 du 17 août 2022 Direction Départementale des Finances Publiques 04-2022-08-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-229-006 du 17/08/22 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la caisse du Centre des Finances Publiques de Manosque (1 page) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-08-17-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-229-001 du 17/08/22 accordant un permis de construire au nom de l'État pour l'édification d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Malaga, Aubignosc (4 pages) Page 5 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-08-16-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-228-004 du 16/08/22 autorisant le bénéficiaire, GAEC des Pelissonnes, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 10 04-2022-08-16-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-228-005 du 16/08/22 autorisant le bénéficiaire, GAEC du Cousson, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 15 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale 04-2022-08-17-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-229-005 du 17/08/22 portant attribution de la médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2022 (2 pages) Page 22 . . |
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RS 04-2022-144 du 16 août 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-08-12-00006 - Arrêté préfectoral n°2022-224-003 du 12/08/22 fixant la composition de la commission interdépartementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à la création de trois cellules d'une surface de vente totale de 758 m² au sein d'un ensemble commercial existant sur le territoire de la commune de Sisteron (2 pages) Page 3 . . |
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RS 04-2022-143 du 12 août 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-08-11-00007 - Arrêté préfectoral n°2022-223-014 du 11/08/22 instituant des servitudes d'utilité publique pour restrictions d'usage sur des parcelles situées sur les communes de Château-Arnoux Saint-Auban, l'Escale et Les Mées (12 pages) Page 3 04-2022-08-11-00006 - Commission départementale d'aménagement commercial - réunion du 7 septembre 2022 - préfecture à 10h00 (1 page) Page 16 04-2022-08-11-00005 - Commission interdépartementale d'aménagement commercial - réunion du 14 septembre 2022 - préfecture à 14h00 (1 page) Page 20 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-08-12-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-224-001 du 12/08/22 autorisant le bénéficiaire GUILLOT Anaïs à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 24 04-2022-08-12-00004 - Arrêté préfectoral n°2022-224-010 du 12/08/22 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence (20 pages) Page 31 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-08-12-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-224-002 du 12/08/22 donnant délégation de signature à M. Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet de Barcelonnette (6 pages) Page 52 04-2022-08-12-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-224-011 donnant délégation de signature à M. Mickaël Cabbeke, directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence par intérim pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat (4 pages) Page 59 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Barcelonette 04-2022-08-12-00005 - Arrêté préfectoral n°2022-224-007 du 12/08/22 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2022 convoquant les électeurs de la commune de Lauzet-Ubaye en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 11 et 18 septembre 2022 (2 pages) Page 64 . . |
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RS 04-2022-142 du 11 août 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-08-10-00001 - Décision du 10/08/22 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL Société à responsabilité limitée SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON remplacement d'un VSL (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-08-11-00004 - Arrêté préfectoral n°2022-223-017 du 11/08/22 portant autorisation de défrichement pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Aubignosc sur une superficie totale de 5.9483 ha (18 pages) Page 7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-08-11-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-223-001 du 11/08/22 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Sisteron (5 pages) Page 26 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2022-08-11-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-223-005 du 11/08/2022 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée 6ème côte historique de Colmars les Alpes (6 pages) Page 32 04-2022-08-11-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-223-006 du 11/08/22 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée Endurance de Préfaissal (8 pages) Page 39 . . |
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RS 04-2022-141 du 09 août 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-08-09-00004 - Arrêté préfectoral n°2022-221-003 portant interdiction temporaire de survol d'aéronefs sur la commune de Rougon du 9 août 2022 au 13 août 2022 (2 pages) Page 3 04-2022-08-09-00005 - Arrêté préfectoral n°2022-221-004 portant interdiction temporaire de survol d'aéronefs sur la commune de Villeneuve du 9 août 2022 au 13 août 2022 (2 pages) Page 6 . . |
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RS 04-2022-139 du 09 août 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-08-09-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-221-002 prescrivant la modification de la zone rouge du volet relatif au risque d'incendies de forêt du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Manosque au droit du lieu-dit "des Hubacs" (4 pages) Page 3 04-2022-08-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-221-005 du 09/08/22 autorisant le bénéficiaire GP de Chabrières à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 8 04-2022-08-09-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-221-006 du 09/08/22 autorisant le bénéficiaire GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun La ferme du Gaou à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 15 . . |
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RS 04-2022-138 du 08 août 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
04-2022-08-08-00001 - Arrêté Préfectoral n°2022-220-005 du 08/08/2022 portant ouverture d'une enquête publique unique sur le territoire des communes de Le Castellet et Puimichel préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection, l'autorisation d'utiliser de l'eau pour la production et la distribution publique destinée à la consommation humaine et de prélèvement de l'eau, la déclaration de prélèvement d'eau, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-08-08-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-2020-001 du 08/08/2022 autorisant le bureau d'études EC'EAU à Grenoble à capturer du poisson à des fins scientifiques sur le torrent du Rioclar sur la commune de Méolans-Revel en 2022 (13 pages) Page 10 04-2022-08-08-00003 - Arrêté Préfectoral n°2022-2020-002 du 08/08/2022 autorisant SAUV'PECHE à Bourg les Valence à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) de poissons lors des travaux de restauration hydromorphologique du Colostre sur la commune d'Allemagne-en-Provence en 2022 (12 pages) Page 24 04-2022-08-05-00008 - Arrêté préfectoral n°2022-217-014 du 05/08/2022 portant réquisition des moyens de l'entreprise EIFFAGE (2 pages) Page 37 . . |
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RS 04-2022-136 du 06 août 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2022-08-05-00007 - Arrêté inter-préfectoral du 5 août 2022 portant mesure de restrictions temporaires de navigation et d'activités nautiques et aquatiques dur la retenue de Fontaine l'Évêque, barrage de Ste Croix du Verdon, dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 3 . . |
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RS 04-2022-135 du 05 août 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-08-05-00004 - Arrêté préfectoral n°2022-217-004 portant ouverture d'une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Barras préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, l'autorisation d'utiliser de l'eau pour la production et la distribution publique, la déclaration de cessibilité des terrains en vue de la conformité du captage de la source des Pelots. (6 pages) Page 3 04-2022-08-05-00006 - Arrêté préfectoral n°2022-217-013 mettant en demeure la commune de Ubraye et la CCAPV de conduire les procédures d'utilité publique et d'autorisation des captages d'eau destinés à la consommation humaine de la commune d'Ubraye (4 pages) Page 10 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-08-05-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-217-003 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence (18 pages) Page 15 04-2022-08-05-00005 - Arrêté préfectoral n°2022-217-009 portant réquisition des moyens de l'entreprise Société de Terrassements Mécaniques (2 pages) Page 34 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-08-05-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-2017-012 portant interdiction temporaire de survol d'aéronefs sur la commune de ROUGON du 5 août 2022 au 9 août 2022 (2 pages) Page 37 04-2022-08-05-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-217-011 portant interdiction temporaire de survol daéronefs sur la commune de Villeneuve du 5 août 2022 au 9 août 2022 (2 pages) Page 40 . . |
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RS 04-2022-134 du 04 août 2022 Direction Départementale des Finances Publiques 04-2022-08-03-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-215-008 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la caisse du Centre Départemental des Finances Publiques de Manosque (1 page) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-08-03-00002 - Décision du 3 août 2022 portant modification de l'agrément n°27-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL Ambulances des Alpes du Sud - Les Mées" (3 pages) Page 5 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-08-02-00070 - Arrêté préfectoral n°2022-216-011 portant prescription relatives aux grands rassemblements à l'occasion du 76ème Corso de la Lavande organisé à Digne-les-Bains du vendredi 5 août au mardi 9 août 2022. (9 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-08-04-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-216-001 portant classement de la commune de Castellane en station de tourisme (2 pages) Page 19 . |
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RS 04-2022-133 du 03 août 2022 Ministère de l'Intérieur / Gendarmerie Nationale 04-2022-08-02-00007 - Décision n°30934 du 02 août 2022 portant subdélégation de signature (2 pages) Page 6 Ministère de la Justice / Maison d'Arrêt de Digne-les-Bains 04-2022-08-01-00008 - Arrêté du 01 août 2022 portant délégation de signature à M. Dominique-Antoine VIDAL (1 page) Page 9 04-2022-08-01-00009 - Décision du 01 août 2022 du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-33 ; R.234-1) et d'autres textes (14 pages) Page 11 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-08-02-00006 - AP n°2022-214-076 du 02 août 2022 autorisant le bénéficiaire, GAUDIN Manon, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 26 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-08-02-00022 - AP n°2022-214-001 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 31 04-2022-08-02-00023 - AP n°2022-214-002 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 34 04-2022-08-02-00024 - AP n°2022-214-003 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 37 04-2022-08-02-00025 - AP n°2022-214-004 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 40 04-2022-08-02-00026 - AP n°2022-214-005 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 43 04-2022-08-02-00027 - AP n°2022-214-006 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 46 04-2022-08-02-00028 - AP n°2022-214-007 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 49 04-2022-08-02-00029 - AP n°2022-214-008 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 52 04-2022-08-02-00030 - AP n°2022-214-009 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 55 04-2022-08-02-00031 - AP n°2022-214-010 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 58 04-2022-08-02-00032 - AP n°2022-214-011 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 61 04-2022-08-02-00033 - AP n°2022-214-012 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 64 04-2022-08-02-00034 - AP n°2022-214-013 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 67 04-2022-08-02-00035 - AP n°2022-214-014 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 70 04-2022-08-02-00036 - AP n°2022-214-015 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 73 04-2022-08-02-00037 - AP n°2022-214-016 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 76 04-2022-08-02-00038 - AP n°2022-214-017 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 79 04-2022-08-02-00039 - AP n°2022-214-018 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 82 04-2022-08-02-00056 - AP n°2022-214-019 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 85 04-2022-08-02-00057 - AP n°2022-214-020 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 88 04-2022-08-02-00059 - AP n°2022-214-021 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 91 04-2022-08-02-00060 - AP n°2022-214-022 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 94 04-2022-08-02-00008 - AP n°2022-214-023 du 02 août 2022 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 97 04-2022-08-02-00009 - AP n°2022-214-024 du 02 août 2022 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 100 04-2022-08-02-00011 - AP n°2022-214-025 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 103 04-2022-08-02-00012 - AP n°2022-214-026 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 106 04-2022-08-02-00018 - AP n°2022-214-027 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 109 04-2022-08-02-00013 - AP n°2022-214-028 du 02 août 2022 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 112 04-2022-08-02-00014 - AP n°2022-214-029 du 02 août 2022 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 115 04-2022-08-02-00015 - AP n°2022-214-030 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 118 04-2022-08-02-00016 - AP n°2022-214-031 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 121 04-2022-08-02-00017 - AP n°2022-214-032 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 124 04-2022-08-02-00019 - AP n°2022-214-033 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 127 04-2022-08-02-00021 - AP n°2022-214-034 du 02 août 2022 portant modification d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 130 04-2022-08-02-00061 - AP n°2022-214-035 du 02 août 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 133 04-2022-08-02-00062 - AP n°2022-214-036 du 02 août 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 136 04-2022-08-02-00063 - AP n°2022-214-037 du 02 août 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 139 04-2022-08-02-00065 - AP n°2022-214-038 du 02 août 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 142 04-2022-08-02-00066 - AP n°2022-214-039 du 02 août 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 145 04-2022-08-02-00010 - AP n°2022-214-040 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 148 04-2022-08-02-00040 - AP n°2022-214-041 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 151 04-2022-08-02-00041 - AP n°2022-214-042 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 154 04-2022-08-02-00042 - AP n°2022-214-043 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 157 04-2022-08-02-00043 - AP n°2022-214-044 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 160 04-2022-08-02-00044 - AP n°2022-214-045 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 163 04-2022-08-02-00045 - AP n°2022-214-046 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 166 04-2022-08-02-00046 - AP n°2022-214-047 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 169 04-2022-08-02-00047 - AP n°2022-214-048 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 172 04-2022-08-02-00048 - AP n°2022-214-049 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 175 04-2022-08-02-00049 - AP n°2022-214-050 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 178 04-2022-08-02-00050 - AP n°2022-214-051 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 181 04-2022-08-02-00051 - AP n°2022-214-052 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 184 04-2022-08-02-00052 - AP n°2022-214-053 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 187 04-2022-08-02-00053 - AP n°2022-214-054 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 190 04-2022-08-02-00054 - AP n°2022-214-055 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 193 04-2022-08-02-00055 - AP n°2022-214-056 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 196 04-2022-08-02-00064 - AP n°2022-214-057 du 02 août 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 199 04-2022-08-02-00020 - AP n°2022-214-058 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 202 04-2022-08-02-00067 - AP n°2022-214-059 du 02 août 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 205 04-2022-08-02-00068 - AP n°2022-214-060 du 02 août 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 208 04-2022-08-02-00069 - AP n°2022-214-061 du 02 août 2022 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 211 04-2022-08-02-00058 - AP n°2022-214-062 du 02 août 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 214 . . |
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RS 04-2022-132 du 02 août 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-08-01-00007 - Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département des Alpes de Haute-Provence (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-08-01-00006 - AP n°2022-213-007 du 01 août 2022 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à l'extension d'un magasin à l'enseigne LIDL pour une surface de vente de 1408,67 m2 sur le territoire de la commune de Peipin (2 pages) Page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-08-02-00005 - AP n°2022-214-063 du 02 août 2022 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial (6 pages) page 9 04-2022-08-02-00004 - AP n°2022-214-064 du 02 août 2022 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à ESPARRON DE VERDON (4 pages) page 16 04-2022-08-02-00001 - AP n°2022-214-065 du 02 août 2022 portant nomination de vingt-huit lieutenants de louveterie (4 pages) page 21 04-2022-08-02-00002 - AP n°2022-214-066 du 02 août 2022 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations, travaux, ouvrages et activités effectués sans autorisation administrative dans le lit mineur et le lit majeur du Chaffère Commune de Pierrevert (4 pages) Page 26 04-2022-08-02-00003 - AP n°2022-214-073 du 02 août 2022 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations, travaux, ouvrages et activités effectués sans déclaration préalable dans le lit mineur et le lit majeur de la Bléone Commune de Malijai (4 pages) Page 31 . . |
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RS 04-2022-131 du 01 août 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-08-01-00002 - AP n°2022-213-002 du 01 août 2022 portant sur la composition du conseil médical départemental dans sa formation restreinte pour la fonction publique de lÉtat et la fonction publique hospitalière (2 pages) page 3 04-2022-08-01-00003 - AP n°2022-213-003 du 01 août 2022 portant sur la composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière (6 pages) page 6 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-08-01-00004 - AP n°2022-213-005 du 01 août 2022 portant autorisation provisoire, au titre de l'article R1321-9, d'utiliser l'eau prélevée au niveau du canal d'irrigation du SIIRF pour l'alimentation de secours en eau destinée à la consommation humaine de la commune de PIERRERUE (4 pages) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-08-01-00001 - AP n°2022-213-001 du 01 août 2022 portant approbation de la charte d'engagement en matière d'utilisation agricole de produits phytopharmaceutiques pour le département des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) page 18 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-08-01-00005 - AP n°2022-213-006 du 01 août 2022 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC "IODE" 2022 (2 pages) page 23 . . |
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RS 04-2022-130 du 29 juillet 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-07-28-00001 - AP n°2022-209-003 du 28 juillet 2022 autorisant le bénéficiaire, GP DE LA BREOLE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 3 04-2022-07-28-00002 - AP n°2022-209-004 du 28 juillet 2022 autorisant le bénéficiaire, PELLEAUTIER MONIQUE, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 8 04-2022-07-28-00001 - AP n°2022-210-002 du 29 juillet 2022 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes de Haute-Provence (18 pages) page 15 04-2022-07-29-00002 - AP n°2022-210-003 du 29 juillet 2022 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux de remblais effectués sans déclaration préalable dans le lit mineur et le lit majeur du Torrent de Saint-Pons - Commune de Saint-Pons (4 pages) Page 34 . . |
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RS 04-2022-129 du 27 juillet 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-07-27-00005 - Décision du 27 juillet 2022 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL SE AMBULANCES VOLPE - 04200 SISTERON" - Remplacement d'une ambulance (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-07-27-00002 - AP n°2022-208-001 du 27 juillet 2022 autorisant le bénéficiaire, CHAILLAN Hugues, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 7 04-2022-07-27-00001 - AP n°2022-208-002 du 27 juillet 2022 autorisant le bénéficiaire, M.BURGENER Marc, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 12 04-2022-07-27-00003 - AP n°2022-208-003 du 27 juillet 2022 autorisant le bénéficiaire, ISNARD Georges, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 17 04-2022-07-27-00006 - AP n°2022-208-004 du 27 juillet 2022 portant autorisation de défrichement pour la mise en vente de terrains constructibles sur la commune de Seyne sur une superficie totale de 0,4471 ha (10 pages) Page 22 04-2022-07-27-00004 - AP n°2022-208-005 du 27 juillet 2022 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la reconstruction du pont sur le ruisseau du ridau (6 pages) Page 33 . . |
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RS 04-2022-128 du 26 juillet 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-07-26-00001 - AP n°2022-207-001 du 26 juillet 2022 mettant en demeure la commune de Clumanc d'installer des dispositifs de désinfection avant distribution de l'eau destinée à la consommation humaine (4 pages) Page 3 04-2022-07-26-00002 - AP n°2022-207-002 du 26 juillet 2022 mettant en demeure la commune de LE FUGERET d'installer des dispositifs de désinfection avant distribution de l'eau destinée à la consommation humaine (4 pages) Page 8 04-2022-07-26-00004 - AP n°2022-207-003 du 26 juillet 2022 mettant en demeure la commune de TARTONNE d'installer des dispositifs de désinfection avant distribution de l'eau destinée à la consommation humaine (4 pages) Page 13 04-2022-07-26-00003 - AP n°2022-207-004 du 26 juillet 2022 mettant en demeure la commune de SAINT-JACQUES d'installer des dispositifs de désinfection avant distribution de l'eau destinée à la consommation humaine (4 pages) Page 18 04-2022-07-26-00005 - AP n°2022-207-005 du 26 juillet 2022 mettant en demeure la commune de VERGONS et la Communauté de Commune Alpes Provence Verdon de conduire les procédures d'autorisation et de déclaration d'utilité publique des captages d'eau destinée à la consommation humaine de la commune de VERGONS (4 pages) Page 23 . . |
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RS 04-2022-127 du 25 juillet 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-07-25-00001 - AP n°2022-206-004 du 25 juillet 2022 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant interdiction temporaire de différents feux dans le département des Alpes de Haute-Provence (4 pages) Page 3 04-2022-07-25-00002 - AP n°2022-206-007 du 25 juillet 2022 portant prolongation de la mise en demeure de régulariser la situation administrative du parc photovoltaïque du Plateau de la Crau - Commune de Digne les Bains (4 pages) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-07-20-00006 - AP n°2022-201-007 du 20 juillet 2022 portant classement en catégorie I de l'Office de Tourisme municipal du Val d'Allos (2 pages) Page 13 . . |
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RS 04-2022-126 du 23 juillet 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-07-22-00006 - AP n°2022-203-017 du 22 juillet 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (8 pages) page 3 . . |
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RS 04-2022-125 du 22 juillet 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-07-22-00003 - AP n°2022-203-013 du 22 juillet 2022 portant dissolution volontaire de l'association syndicale autorisée de Bès et l'Adoux à Sausses (12 pages) page 3 04-2022-07-22-00004 - AP n°2022-203-014 du 22 juillet 2022 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commercie (2 pages) page 16 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-07-22-00001 - AP n°2022-203-001 du 22 juillet 2022 portant prorogation du délai fixé par l'arrêté préfectoral n°2021-127-002 du 07 mai 2021 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la construction du passage busé d'accès à la station d'épuration sur le torrent du Bouchier. Commune de VAL D'ORONAYE (4 pages) Page 19 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-07-22-00002 - AP n°2022-203-002 du 22 juillet 2022 portant prescriptions relatives au grand rassemblement "Festival Musiks" du 23 au 25 juillet 2022, "Parc de Drouille" à MANOSQUE (18 pages) Page 24 04-2022-07-22-00005 - AP n°2022-203-003 du 22 juillet 2022 portant renouvellement de l'agrément pour la formation aux premiers secours de la délégation territoriale de la Croix-Rouge française des Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 43 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-07-20-00005 - AP n°2022-201-011 du 20 juillet 2022 portant classement en catégorie I de l'Office de Tourisme de Moustiers-Sainte-Marie (2 pages) Page 47 . . |
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RS 04-2022-124 du 21 juillet 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-07-20-00004 - Décision du 20 juillet 2022 portant modification de l'agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES (3 pages) page 3 04-2022-06-29-00011 - Décision tarifaire n°5974 portant fixation du forfait global de soins pour 2022 de SAMSAH URAPEDA - 040004079 (2 pages) page 7 04-2022-06-29-00012 - Décision tarifaire n°5975 portant fixation du forfait global de soins pour 2022 de SAMSAH ISATIS - 040004087 (2 pages) page 10 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-07-21-00001 - AP n°2022-202-001 du 21 juillet 2022 portant convocation des électeurs de la commune du Lauzet-Ubaye en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 11 et 18 septembre 2022 (4 pages) Page 13 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-07-21-00002 - AP n°2022-202-002 du 21 juillet 2022 portant autorisation temporaire de prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour une demande regroupée (32 pages) Page 18 04-2022-07-21-00003 - AP n°2022-202-007 du 21 juillet 2022 portant prescriptions spécifiques au titre de larticle R214-35 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement les travaux d'effacement du seuil de l'ASA des canaux d'Estoublon et de restauration morphologique de l'Estoublaïsse commune d'Estoublon (10 pages) Page 51 . . |
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RS 04-2022-123 du 20 juillet 2022 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2022-07-19-00001 - AP n°2022-201-003 du 19 juillet 2022 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la caisse du Centre Départemental des Finances Publiques de Manosque (1 page) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-07-20-00001 - AP n°2022-201-008 du 20 juillet 2022 autorisant le bénéficiaire, GAEC LES BROUTEUSES D'ETOILES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 5 04-2022-07-20-00002 - AP n°2022-201-009 du 20 juillet 2022 autorisant le bénéficiaire, GPO DE ROCCA BLANCA, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 10 04-2022-07-20-00003 - AP n°2022-201-010 du 20 juillet 2022 autorisant le bénéficiaire, GP DES MELEZES DE BLAYEUL, à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) (6 pages) Page 15 Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / 04-2022-07-13-00002 - AIP du 13 juillet 2022 portant mesures de restrictions temporaires de navigation et d'activités nautiques sur la retenue de Fontaine L'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence (5 pages) Page 22 . . |
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RS 04-2022-122 du 19 juillet 2022 Ministère de la Justice / Maison d'Arrêt de Digne-les-Bains 04-2022-07-07-00004 - Arrêté portant délégation de signature, du 07 juillet 2022 (1 page) Page 3 04-2022-07-11-00006 - Arrêté portant délégation de signature, du 11 juillet 2022 (1 page) Page 5 04-2022-07-11-00008 - Arrêté portant délégation de signature, du 11 juillet 2022 (1 page) Page 7 04-2022-07-11-00007 - Décision du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66; R.234-1) et d'autres textes, en date du 11 juillet 2022 (14 pages) Page 9 . . |
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RS 04-2022-121 du 18 juillet 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-07-18-00001 - AP n°2022-199-011 du 18 juillet 2022 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes de Haute-Provence (18 pages) page 3 . . |
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RS 04-2022-120 du 13 juillet 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-07-13-00001 - AP n°2022-194-001 du 13 juillet 2022 chargeant Mme Nathalie WILLIAM, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Mme Violaine DEMARET, Préfète des Alpes-de-Haute-Provence du samedi 16 juillet 2022 à 12h au dimanche 17 juillet 2022 à 23h59 (2 pages) Page 3 . . |
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RS 04-2022-119 du 12 juillet 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-07-11-00005 - Décision n° DD04-0722-8080-D du 11/07/2022 portant extension de la permanence des soins ambulatoires dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en période estivale 2022 (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane 04-2022-07-12-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-193-011 du 12/07/2022 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée 41e course de côte Barcelonnette-Le Sauze (5 pages) Page 6 . . |
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RS 04-2022-118 du 11 juillet 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 04-2022-07-11-00001 - AP n°2022-192-015 du 11 juillet 2022 relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité (2 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-07-11-00003 - AP n°2022-192-011 du 11 juillet 2022 portant abrogation d'autorisation de défrichement pour la construction d'une annexe à l'habitation principale sur la commune de Mallefougasse-Augès sur une superficie totale de 0,1500 ha (2 pages) Page 6 04-2022-07-11-00004 - AP n°2022-192-034 du 11 juillet 2022 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes de Haute-Provence (16 pages) Page 9 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-07-11-00002 - AP n°2022-192-016 du 11 juillet 2022 portant modification de l'arrêté portant renouvellement de la désignation des membres de la commission départementale des risques naturels majeurs dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 26 . . |
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RS 04-2022-116 du 08 juillet 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-07-08-00009 - AP n°2022-189-001 du 08 juillet 2022 PECHE TEREO SAUVETAGE 2022 (12 pages) Page 3 04-2022-07-08-00006 - AP n°2022-189-006 autorisant ARNIAUD Noëlle à effectuer des tirs de défense simples contre la prédation du loup (4 pages) Page 16 04-2022-07-08-00007 - AP n°2022-189-007 autorisant MAYNARD Antoine à effectuer des tirs de défense simples contre la prédation du loup (4 pages) Page 21 04-2022-07-08-00008 - AP n°2022-189-008 autorisant GALLEGOS Damien à effectuer des tirs de défense simples contre la prédation du loup (4 pages) Page 26 04-2022-07-08-00010 - Récépissé_chasse commerciale_Entrevennes.odt (2 pages) Page 31 . . |
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RS 04-2022-115 du 07 juillet 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-07-07-00001 - Arrêté inter-préfectoral n°2022-188-002 du 07/07/22 portant mesures temporaires de modification des conditions de la navigation sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d'eau d'Embrun (4 pages) Page 3 04-2022-07-07-00003 - Décision de fermeture d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune Les Omergues (1 page) Page 8 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-07-04-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-181-012 du 04/07/22 accordant l'agrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à la société Energ'Ethique 04 (2 pages) Page 10 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-07-06-00003 - Arrêté préfectoral n° 2022-187-002 du 06/07/22 portant réquisition de la société de transports sanitaires Abeilles Ambulances (6 pages) Page 13 04-2022-07-01-00006 - Décision du 1er juillet 2022 portant modification de l'agrément n°32-04 de la société de transports scolaires sanitaires terrestres SARL Société à responsabilité limitée Ambulances Vaccarezza à Saint-André-les-Alpes (3 pages) Page 20 04-2022-07-06-00004 - Décision portant application de l'article 15, alinéa 3 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH pour les établissements publics de santé membres du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 24 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-07-07-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-188-001 du 07/07/22 portant renouvellement de l'autorisation de création et d'exploitation d'un aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon (5 pages) Page 27 . . |
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RS 04-2022-114 du 06 juillet 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-07-01-00005 - Décision du 1er juillet 2022 portant modification de l'agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04 170 SAINT ANDRE LES ALPES" Mise en service d'un VSL (3 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-07-06-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-187-001 du 06/07/22 portant autorisation de naviguer pour le bateau promenade Verdon-Croisières sur la retenue d'Esparron-de-Verdon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 7 04-2022-07-06-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-187-006 du 06/07/22 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelles station d'épuration du village de Montlaux (6 pages) Page 12 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet 04-2022-07-30-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-181-001 du 30/06/22 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC Eau destinée à la consommation humaine (1 page) Page 19 04-2022-07-05-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-186-002 du 05/07/22 portant renouvellement de la désignation des membres de la commission départementale des risques naturels majeurs dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 21 04-2022-07-05-00002 - Arrêté préfectoral n°2022-186-003 du 05/07/22 portant renouvellement de la désignation des membres du conseil départemental de sécurité civile dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 24 . . |
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RS 04-2022-113 du 04 juillet 2022 Direction Départementale des Finances Publiques / 04-2021-06-28-00004 - AP n°2022-185-002 du 28 juin 2022 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPF-E) (1 page) page 3 04-2022-06-29-00010 - AP n°2022-185-003 du 29 juin 2022 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la caisse du Centre Départemental des Finances Publiques de Manosque (1 page) page 5 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des Politiques Publiques 04-2022-07-01-00004 - AP n°2022-182-005 du 01 juillet 2022 donnant délégation de signature à M.Philippe DE MESTER, directeur général de l'agence régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (8 pages) Page 7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence 04-2022-07-04-00001 - AP n°2022-185-035 du 4 juillet 2022 portant recul de limite d'âge pour enfants à charge de Monsieur Frédéric PETITJEAN, médecin de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels (2 pages) page 16 04-2022-07-04-00002- AP n°2022-185-036 du 4 juillet 2022 portant nomination de l'adjudant-chef Guillaume LAUGIER au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) page 19 . . |
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RS 04-2022-112 du 01 juillet 2022 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé 04-2022-06-30-00012 - Avenant à l'arrêté du 22 février 2017 relatif au cahier des charges régional de la garde ambulancière et à la définition des secteurs de garde dans les Alpes-de-Haute-Provence (10 pages) Page 3 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
04-2022-06-30-00009 - AP n°2022-181-019 du 30 juin 2022 portant convocation des électeurs de la commune de Mézel en vue de 04-2022-06-30-00008 - AP n°2022-181-021 du 30 juin 2022 portant règlement d'office du budget 2022 de la commune de AUBENAS-LES-ALPES (8 pages) page 19 04-2022-07-01-00002 - AP n°2022-182-001 du 1er juillet 2022 modifiant la composition nominative du conseil départemental des risques sanitaires et technologies - renouvellement partiel - (4 pages) page 28 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2022-06-30-00011 - AP n°2022-181-006 du 30 juin 2022 portant approbation des cartes de bruit stratégiques du réseau routier national concédé dont le trafic annuel est supérieur à trois millions de véhicules par an dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (quatrième échéance de la directive européenne 2022/49/CE) (4 pages) Page 33 04-2022-07-01-00001 - AP n°2022-182-002 du 1er juillet 2022 portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue de Fontaine l'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon à des fins d'organisation d'une rencontre d'aéromodélisme (4 pages) Page 38 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet
04-2022-06-30-00010 - AP n°2022-181-022 du 30 juin 2022 portant prolongation de l'autorisation de création et d'exploitation d'un 04-2022-07-01-00003 - AP n°2022-182-003 du 1er juillet 2022 portant renouvellement d'autorisation de détention des armes des catégories D2a, D2b et B8, par la commune de VILLENEUVE pour le service de police municipale (2 pages) Page 46 . . |
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