Les services de l'État
dans les Alpes-de-Haute-Provence
Recueil des Actes Administratifs
Mise à jour le 08/03/2021
L'arrêté préfectoral n° 2020-266-009 du 22 septembre 2020 fixant les attributions des services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence a été publié au recueil spécial RS 117 - 15/sept2020 - le 23 septembre 2020
> AP_2020-266-009 - format : PDF
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Délégations de signature
Recueil spécial 33 - 2/juin 2018Recueil spécial 98 - 12/août 2020
Recueil spécial 127 - 5/oct. 2020