Arrêtés de mesures de police administrative

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société SANOFI WINTHOP INDUSTRIE

Arrêté de mise en demeure à l'encontre  de la Société Laboratoires M&L

Arrêté préfectoral de mise en demeure et de mesures d'urgence à l'encontre de la Société 04 Recyclage

Arrêté préfectoral de mise en demeure à l'encontre de la Société SOPHIM

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DE MISE EN DEMEURE en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement de la société PRIMAGAZ

dont le siège social est situé à Tour Cœur Défense, 110 Esplanade du Général de Gaulle Tour B – 92932 Paris La Défense Cedex de respecter les prescriptions applicables aux activités de distribution de gaz exploitées dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse.

Commune de Peyruis

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société SOPHIM exploitant des installations de fabrication ingrédients cosmétiques

Commune de Saint Pons

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de M. Jason Baviera ex Ubaye Récupération

Commune du Chaffaut Saint Jurson

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Coopérative de Distillation Agricole Duyes-Bléone

Commune de Salignac

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société Alpine des Bois

Commune de Château-Arnoux-Saint-Auban

Arrêté préfectoral d'astreinte pour la Société META Régénération

Commune de Villeneuve

Arrêté portant mise en demeure et mesures conservatoires visant la Sté Savonnerie de Haute Provence (SHP)

Commune de Manosque

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société Var Métaux

Commune de Saint-Benoît

Arrêté de mise en demeure et de mesures d'urgence pris à l'encontre de la Sté Colas Midi Méditerranée

Commune de La Mure-Argens

Arrêtés de mise en demeure et de suspension d'activité pris à l'encontre de la Société Eiffage Route Grand Sud

Commune de Chateau-Arnoux-Saint-Auban

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de Provence Alpes Agglomération pour la déchetterie de Château-Arnoux-Saint-Auban

Commune de Marcoux

Arrêtés de mise en demeure et de suspension d'activité pris à l'encontre de Monsieur TRON Louis

Commune de Peyruis

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société SOPHIM

Commune de Manosque

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société LABORATOIRES M&L

Commune de Sisteron

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de SANOFI-CHIMIE

Commune de Château-Arnoux-Saint-Auban

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société ARKEMA exploitant une unité de production de solvant

Commune des Mées

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la commune des Mées exploitant une installations de stockage de déchets non dangereux inertes

SARL PERRONE - VHU - Corbieres-en-Provence :

- Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la SARL Société à responsabilité limitée PERRONE exploitant une installation  de stockage, démontage, dépollution de véhicules hors d'usage (VHU)

- Arrêté préfectoral de suppression, amende et astreinte à l'encontre de la Société SARL PERRONE exploitant une installation de stockage, démontage, dépollution de véhicules hors d'usage (VHU)

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de Monsieur Jollifié François exploitant une installations de transit de déchets verts broyés au lieu-dit Saint Martine à Lurs

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société ARKEMA exploitant une unité de production de solvant chloré à Château-Arnoux-Saint-Auban

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon, exploitant une installation de stockage de déchets verts connexe à la déchetterie du Plan La Croix à Faucon de Barcelonnette

Arrêté de de consignation, suspension, amende et astreinte à l'encontre de la Société TORAN - Manosque

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de Sté ARKEMA - liquides inflammables

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la commune des Mées - Installations de stockage de déchets non dangereux

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société Routière du Midi - La Lauzet-Ubaye

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Coopérative Région de Forcalquier

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la Société SPUR Environnement - Peyruis

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la DLVA -  dechetterie de Pierrevert

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la SARL Société à responsabilité limitée EPREM - Distillerie - Revet du Bion

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de Provence Alpes Agglomération - Déchetterie des Isnards  - Digne les Bains

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la SARL Société à responsabilité limitée BOURJAC sise à Manosque

Arrêté rendant redevable d'une amende administrative - Sté Kem One - Château-Arnoux-Saint-Auban

Arrêté de mesures d'urgence - Société TORAN - Manosque

Arrêté de mise en demeure - Société TORAN - Manosque

Arrêté de mise en demeure - Carrière SCHP "Les Trois Fouents" - Banon

Arrêté de mise en demeure - Metarégénération - Château-Arnoux-Saint-Auban

Arrêté de mise en demeure - Station Service Total Autostock - Oraison

Arrêté de mise en demeure - Nicolas TRABUC - Les Mées

Arrêté préfectoral de mise en demeure - Actimeat

Arrêté préfectoral de mise en demeure le CEA CADARACHE de respecter les dispositions relatives aux déchets dits "5 flux"

Arrêté préfectoral portant mesures d’urgence relatives à l’établissement Var Métaux à Manosque

Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société Colas Midi Méditerannée - établissement Cozzi pour la carrière "Les Barmettes et Pont du Gay" située sur les communes de Braux et de Saint-Benoît

Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de la carrière de Banardi à Selonnet

Arrêté préfectoral prononçant des sanctions administratives en application de l'article L171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la Société Polonio JM pour son installation de stockage de déchets irrégulière à Entrevaux.

Arrêté préfectoral prononçant des sanctions administratives à l'encontre de Monsieur BARGES Jean-Michel pour la carrière de pierres irrégulière sur la commune de Revest-Saint-Martin

Arrêtés de mise en demeure et de suspension d'activité pris à l'encontre de la société Colas Midi Méditerranée concernant la plateforme Cozzi des Agnercq située sur la commune de Castellet-lès-Sausses

Arrêté de mise en demeure de la Société ARKEMA pour son site de Chateau-Arnoux-Saint-Auban

Arrêté de mise en demeure à l'encontre de la société Eiffage Route Grand Sud pour son site à Thorame-Haute

Arrêté portant mesures d'urgence à l'encontre de la Société Dany Auto à Malijai

Arrêté pris à l'encontre de la société Carrières et Ballastières des Alpes pour la carrière au lieu dit "La Roche Amère" à Villeneuve

Arrêté pris à l'encontre de la société Colas Midi Méditerranée - agence Cozzi pour la carrière au lieu dit "Baux de Gilly"

Arrêté pris à l'encontre de la SARL Société à responsabilité limitée PERRONE à Corbières en Provence - Février 2020

Arrêté pris à l'encontre de la Mairie de Riez - Février 2020