Du 11 mars au 8 avril 2019 inclus : Consultation du public pour la demande d'enregistrement de la SARL Bourjac (Manosque)
Mis à jour le 31/05/2021
La procédure d'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement est un régime intermédiaire entre les régimes de déclaration et d'autorisation.
Demande d'enregistrement pour la régularisation des activités de criblage-concassage, centrale à béton, installation de stockage de déchets non dangereux inertes (ISDI), plate-forme de stockage de bois, station de transit de produits minéraux et matériaux inertes, station service sur le lieu dit "La Fito" à Manosque par la SARL Bourjac
ARRETE PREFECTORAL n° 2021-141-015 du 21 mai 2021 portant enregistrement d'une demande de régularisation des activités de criblage concassage, centrale à béton, installation de stockage de déchets non dangereux inertes, plate-forme de stockage de bois, station de transit de produits minéraux et matériaux inertes, station service de la nomenclature des installations classées située lieu dit La Fito ZI St Maurice 04100 MANOSQUE (inséré le 30 mai 2021) :
Le dossier déposé par la SARL Société à responsabilité limitée Bourjac :
Documents listés dans l’article
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- Télécharger Arrêté préfectoral fixant les modalités de consultatio PDF - 0,97 Mb - 22/02/2019
- Télécharger Avis de consultation PDF - 0,53 Mb - 22/02/2019
- Télécharger ap62021-141-015 du 21 mai 2021 PDF - 3,38 Mb - 31/05/2021