Les services de l'État
dans les Alpes-de-Haute-Provence
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Mise à jour le 25/02/2021
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Recueil des Actes Administratifs
L'arrêté préfectoral n° 2020-266-009 du 22 septembre 2020 fixant les attributions des services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence a été publié au recueil spécial RS 117 - 15/sept2020 - le 23 septembre 2020
> AP_2020-266-009 - format : PDF
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