Les services de l'État
dans les Alpes-de-Haute-Provence
Publications
Mise à jour le 27/11/2020
![en savoir plus sur [Recueil des Actes Administratifs]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Recueil des Actes Administratifs
L'arrêté préfectoral n° 2020-266-009 du 22 septembre 2020 fixant les attributions des services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence a été publié au recueil spécial RS 117 - 15/sept2020 - le 23 septembre 2020
> AP_2020-266-009 - format : PDF
- 1,27 Mb