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Mise à jour le 25/02/2021
 
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Recueil des Actes Administratifs

L'arrêté préfectoral n° 2020-266-009 du 22 septembre 2020 fixant les attributions des services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence a été publié au recueil spécial RS 117 - 15/sept2020 -  le 23 septembre 2020

> AP_2020-266-009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

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Programme Transparence

Installations classées - actes délivrés

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Enquêtes publiques, Autorisations et Avis

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  • Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE)
  • Déclaration initiale ICPE
  • Listes des communes par ordre alphabétique
  • Bruit dans l'environnement
  • Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
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  • Formulaire
en savoir plus sur [Rapport d'activité des services de l'Etat]

Rapport d'activité des services de l'Etat

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