Les services de l'État
dans les Alpes-de-Haute-Provence

Arrêtés Préfectoraux concernant la DFCI (Défense de Forêts Contre l'Incendie).

• Arrêté Préfectoral N° 2013-1473 du 04 juillet 2013 Relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels dans le département des Alpes de Haute-Provence et concernant le débroussaillement.

• Plaquette : Prévention des incendies de forêts

• Arrêté Préfectoral N°2020-021-006 du 21 janvier 2020 Portant règlementation de l'emploi du feu dans le département des Alpes de Haute-Provence.

• Frise emploi du feu dans les Alpes de Haute-Provence Espaces exposés selon l'Arrêté Préfectoral N° 2020-021-006 du 21 janvier 2020.

• Logigramme - Emploi du feu dans le Département des Alpes de Haute-Provence  Dans les espaces exposés selon l'Arrêté-Préfectoral N° 2020-021-006 du 21 janvier 2020.

• Arrêté Préfectoral N° 2021-197-003 du 16 juillet 2021 Règlementant l'accès, la circulation, la présence de personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les espaces exposés au risque d'incendie de forêt.

• Arrêté Préfectoral N° 2021-197-004 du 16 juillet 2021 Règlementant la mise en place des obligations légales de débroussaillement pour les parcs photovoltaïques dans le département des Alpes de Haute-Provence.

• Doctrine Départementale des Alpes de Haute-Provence - Risque Feu de Forêt centrales photovoltaïques au sol, installations photovoltaïques sur toitures en industrie, parkings couverts, ICPE, Établissement recevant du public, établissement soumis au code du travail.