Les pouvoirs de police du maire en matière de dépôts sauvages
| L’abandon ou l’élimination non contrôlée de déchets sont interdits que ce soit sur des terrains privés ou publics. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires ou administratives. | |
Les maires sont investis d’un pouvoir de police qui lui permet d’agir pour faire enlever ces dépôts. |
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L’objectif de ce présent document est de fournir « une boite à outils » aux communes pour faciliter la prise de décisions. |