Bruit dans l'environnement

La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement fixe un cadre commun aux États membres de l’Union Européenne pour la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres, des aéroports ainsi que des industries.
Ce texte a été transposé en droit français dans les articles L 571-1 à 11 et R 571-1 à 11 du code de l’environnement.
Quelles mesures doivent prendre les Etats membres ?

Les deux principales mesures consistent en la réalisation de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) indiquant l’exposition de l’environnement au bruit des moyens de transports et, sur la base de ces cartes, de Plans d'action en matière de Prévention et de réduction du Bruit dans l'Environnement (PPBE). Leur élaboration s’inscrit dans le calendrier suivant :

Première échéance  (2007 / 2008)

• Grandes infrastructures terrestres : axes routiers recevant un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an, axes ferroviaires dont le trafic dépasse les 60 000 passages de trains par an, aéroports comptant plus de 50 000 mouvements par an;

• Agglomérations de plus de 250 000 habitants.

Deuxième échéance (2012 / 2013)

• Grandes infrastructures terrestres : axes routiers recevant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an, axes ferroviaires dont le trafic dépasse les 30 000 passages de trains par an ;

• Agglomérations comprises entre 100 000 et 250 000 habitants.

Les cartes et plans doivent ensuite faire l’objet d’une révision quinquennale.

Après une mise à jour devant être effectuée en 2017 et 2018, dite échéance 3, les CBS de la quatrième échéance devaient être révisées avant le 30 juin 2022. A partir de ces cartes, les PPBE devront être produits avant le 18 juillet 2024.

Quelles sont les autorités compétentes pour l’élaboration des CBS et PPBE ?

L’État est l’autorité compétente pour l’élaboration des CBS, quel que soit le gestionnaire de réseau.

Les PPBE relèvent également de la compétence de l’Etat concernant le réseau routier national (concédé et non concédé). En revanche, concernant le réseau routier départemental et communal, l’autorité responsable de leur élaboration est la collectivité locale gestionnaire de la voie.

Quel est l’état d’avancement dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ?

Les CBS et PPBE requis dans le cadre des deux premières échéances ont été réalisés.

Les documents ont fait l’objet d’une révision lors de la troisième échéance.

Dans le cadre de la quatrième échéance (2022/2024), les CBS ont été révisées et approuvées par l’État le 30 juin 2022 concernant le réseau concédé et le 3 octobre 2022 concernant le réseau non concédé. Les PPBE devront être actualisés au plus tard le 18 juillet 2024.

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