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dans les Alpes-de-Haute-Provence
Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015
Mise à jour le 03/11/2015
Dans le cadre de la loi n°2015-991 du 07 aout 2015, il est prévu la révision du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). La révision du SDCI devra intervenir avant le 31 mars 2016.
Le 12 octobre 2015, Le Préfet a présenté aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale le projet de SDCI.
Ce projet propose une carte intercommunale à 8 périmètres répondant aux critères de la loi NOTre, notamment en respectant le seuil minimal de 5 000 habitants.
> Projet de SDCI 2015 - format : PDF
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