• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans les Alpes-de-Haute-Provence

Sous menu de navigation

Agriculture et développement rural

  • Agriculteurs en difficulté - Dispositif d’aide à l’Audit Global de l’ Exploitation Agricole
  • Aides
  • Appels à projets en cours
  • Communiqués de presse aux agriculteurs
  • Conditionnalité
  • Déclaration PAC
  • Dispositifs conjoncturels
  • Foncier et contrôles des structures
  • Le préfet à la rencontre des exploitants agricoles
  • Mes démarches
  • Mesures conjoncturelles calamité gel 2021
  • Pastoralisme / Prédation
  • Pertes de récolte consécutives au gel 2017 : ouverture de la campagne de retrait des dossiers
  • Présentation de l'agriculture dans le département
  • Programme d'attribution de Droits à Paiement Unique (DPU) en 2014
  • Visite de l’Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Agricole de Carmejane

Pertes de récolte consécutives au gel de printemps 2017 : Ouverture de la campagne de retrait des dossiers d'indemnisation

Mise à jour le 19/01/2018
 
 
Pertes de récolte consécutives au gel 2017 : ouverture de la campagne de retrait des dossiers

Les pertes de récolte consécutives au gel de printemps sur pommier, poirier, pêcher, cerisier, abricotier et rosier ont été reconnues au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel n° 2017.12.13_04.RI du 09 janvier 2018.

Les dossiers de demande d’indemnisation sont à retirer soit à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Avenue Demontzey – CS 1021104002 DIGNE LES BAINS Cedex
(ouverture au public de 9 h à 11 h 30 ou l’après-midi sur rendez-vous)

Ou dans les mairies concernées : Aubignosc, Bayons, Bevons, Châteauneuf-Miravail, Claret, Curbans, Faucon-du-Caire, Gigors, La Motte-du-Caire, Le Caire, Melve, Mison, Moustiers-Sainte-Marie, Noyers-sur-Jabron, Piégut, Roumoules, St Vincent-sur-Jabron, Ste Croix-du-Verdon, Salignac, Sigoyer, Sisteron, Thèze, Turriers, Valbelle, Valernes, Vaumeilh, Venterol, Volonne.

Ils devront être retournés complétés, à la DDT, dans le délai d’un mois à compter de la date d’affichage de l’arrêté en mairie.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter la DDT – Service Economie Agricole (Mme HECQUET) au 04.92.30.20.79

ou par messagerie : celine.hecquet [at] alpes-de-haute-provence.gouv.fr

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • Plan du site
  • RSS
  • FAQ
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Horaires et coordonnées: Cliquez sur Marianne pour connaîttre les horaires d'ouverture
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • Recueil des Actes Administratifs (RAA)
  • Réseaux sociaux
  • Référentiel Général d'Accessibilité (RGAA)
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr