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Mise à jour le 25/02/2021
 
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  • Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020: point sur le dépôt des candidatures - 28/02/2020
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  • Fonds pour le développement de la vie associative FDVA - 06/02/2020
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  • Modification de la réglementation de l’emploi du feu dans les Alpes-de-Haute-Provence - 03/02/2020
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    Politiques-publiques > Securite-et-protection-des-populations > Protection-civile > La-prevention-des-incendies
  • RIP : Proposition de loi portant sur l’exploitation des aérodromes de Paris - 11/09/2019
    Politiques-publiques > Citoyennete-Elections > Elections > Referendum-d-initiative-partagee
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