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Permis de conduire européen

Mise à jour le 25/02/2020
 
 
Permis de conduire européen

Le nouveau permis de conduire européen. 

La 3e directive du Conseil européen du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire prescrit la mise en place d’un permis de conduire commun à tous les États membres à partir du 19 janvier 2013.

Certaines catégories de permis de conduire existantes seront ainsi modifiées et six nouvelles catégories seront créées. Les nouveaux permis délivrés seront valides 15 ans (5 ans pour les poids lourds et les transports en commun). Le permis à points reste en vigueur.

Les 38 millions de permis de conduire actuellement utilisés (les permis roses) seront valides jusqu’au 20 janvier 2033. Les titulaires d’un permis de conduire recevront progressivement leur nouveau titre à leur domicile entre 2014 et 2033. Concrètement, les personnes concernées par un nouveau permis en 2013 sont celles qui passent un permis pour la première fois, les renouvellements des permis professionnels, les restitutions après suspension, les demandes de duplicatas après une perte ou un vol ou la détérioration du titre.

Le permis de conduire en quelques dates

  • 19 janvier 2013 : réforme des catégories de permis de conduire (permis rose)
  • septembre 2013 : permis de conduire au format d’une carte de crédit
  • 2014-2033 : remplacement progressif des permis roses par un titre sécurisé au format carte de crédit
  • 15 ans : période de validité d’un nouveau permis de conduire
  • 5 ans : période de validité d’un permis de conduire pour un poids lourd ou les transports en commun

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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > dpliant_permis_bd - format : PDF - 0,18 Mb - 07/01/2013
  • sauvegarder le fichier > visuels_permis_2013_papier_et_carte - format : PDF - 1,88 Mb - 07/01/2013
  • sauvegarder le fichier > dossier de presse - format : PDF - 0,49 Mb - 22/01/2013
 
 
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