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Démarches administratives - Dématérialisation des timbres fiscaux

Mise à jour le 21/01/2019
 
 
Démarches administratives - Dématérialisation des timbres fiscaux

Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.

Au même titre qu'un timbre fiscal « papier », le timbre fiscal électronique est utilisé pour payer les droits lors de formalités administratives (passeport, renouvellement de la carte nationale d'identité - uniquement dans le cas de renouvellement pour perte ou vol, dans les autres cas elle est délivrée gratuitement, demande de permis bateau, titre de séjour, attestation d'accueil , timbre pour faire appel d'une décision de justice).

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Acheter un timbre fiscal électronique en ligne

Le paiement sur le site timbres.impots.gouv.fr est possible avec une carte bleue (CB) et une e-carte bleue, les cartes bancaires visa et mastercard.

Demander le remboursement d'un timbre électronique

Vous pouvez également acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application « Point de vente agréé ».

Si vous disposez encore de timbres fiscaux sous format papier, ils continueront d’être acceptés pendant un période de six mois.